Alain JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 24/02/2022 - Largement éclipsée par la question du port du voile en compétition, la proposition de loi LREM sur le sport, qui va octroyer au foot français la société commerciale qu'il réclame pour mieux gérer ses droits TV, a été adoptée définitivement par le Parlement jeudi.
Parler du sport malgré tout. Comme sur tous les débats en ce qui devait être la dernière journée de la session parlementaire à l'Assemblée nationale, l'invasion russe en Ukraine a plané sur les discussions.
La proposition de loi qui vise à "démocratiser le sport" prend "une dimension particulière", a déclaré la ministre Roxana Maracineanu. "Préserver nos démocraties partout et là où on peut, c'est apporter à son échelle une petite pierre à un édifice que l'on doit protéger", a-t-elle fait valoir.
"C'est un beau symbole" d'évoquer le sport car il "concentre tout ce qu'il y a de beau dans la société", a positivé la députée UDI Béatrice Descamps.
Débattu sans éclat en première lecture en mars 2021 à l'Assemblée, le texte avait cependant déjà été téléscopé par l'actualité, après le vote en janvier au Sénat d'un amendement LR interdisant le port "de signes religieux ostensibles en compétition".
A trois mois de la présidentielle, la polémique s'est inévitablement invitée au gouvernement, donnant lieu à une cacophonie, et chez les candidats. Accepter le voile est "une soumission à l'islamisme" de la majorité et de l'exécutif, avait ainsi fustigé le député LR Eric Ciotti, aussi conseiller de la candidate Valérie Pécresse.
La ministre des Sports s'était insurgée au Sénat: "Vous n'avez parlé que des signes religieux, ce n'est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens ni du mouvement sportif".
Au final, le texte LREM adopté par le Parlement n'interdira pas le port du voile en compétition, après l'ultime vote de l'Assemblée (67 pour, 6 contre et 7 abstentions). La gauche jugeant le texte bavard s'est abstenue.
Société pour le foot
Le texte reste par ailleurs bien maigre au regard de l'ambition initiale d'une grande loi sport et société annoncée au début du quinquennat par l'ex-ministre des Sports, Laura Flessel.
Il s'est surtout agrémenté d'une mesure jugée vitale par le foot français: la possibilité de créer une société commerciale chargée de mieux vendre les droits TV, notamment à l'étranger. Le foot français est plombé financièrement par la défaillance de l'ancien détenteur des droits télés Médiapro et la crise sanitaire.
Le processus de sélection des actionnaires potentiels pour cette future société, qui sera adossée à un fonds d'investissement, a déjà commencé, avec quatre candidats retenus appelés à déposer leur offre définitive le 9 mars.
Les sénateurs en avaient bridé le dispositif, au grand dam de la Ligue professionnelle de football (LFP). Mais l'Assemblée a rehaussé la part cessible à un investisseur à 20% comme initialement prévu.
En cédant jusqu'à 20% du capital, la LFP pourrait espérer lever entre 1,8 et 2,5 milliards d'euros, selon les chiffres de valorisation de la société compris entre 9 et 12,5 milliards d'euros.
Parité
Le texte contient aussi une mesure sur la parité des fédérations sportives, largement à la traîne sur ce terrain. Sur les 36 fédérations olympiques, seules trois sont dirigées par des femmes.
A compter de 2024, c'est-à-dire lors de leur prochain renouvellement, les instances nationales devront compter 50% de femmes. Un délai jusqu'à 2028 a été décidé pour les instances locales.
Le texte prévoit aussi une limitation à trois du nombre de mandats pour les présidents de fédérations, de façon aussi à favoriser le renouvellement. Mais, lors la nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont néanmoins permis à ceux qui ont un mandat en cours d'en faire un quatrième la prochaine fois, afin de "proposer une transition douce et intelligente", selon Pierre-Alain Raphan (LREM).
Autre mesure réclamée par le foot et votée dans ce texte: l'allongement de la durée des contrats professionnels de trois à cinq ans. Le Parlement a donné son aval dans le principe mais il faudra que cela se fasse par accord collectif.
Au titre de la lutte contre les violences dans les stades, après plusieurs épisodes de violences cette année, a été votée la possibilité d'une amende forfaitaire pour détention ou usage de fusées ou artifices, ou d'objets susceptibles de constituer une arme, pour un montant de 800 euros.
Parler du sport malgré tout. Comme sur tous les débats en ce qui devait être la dernière journée de la session parlementaire à l'Assemblée nationale, l'invasion russe en Ukraine a plané sur les discussions.
La proposition de loi qui vise à "démocratiser le sport" prend "une dimension particulière", a déclaré la ministre Roxana Maracineanu. "Préserver nos démocraties partout et là où on peut, c'est apporter à son échelle une petite pierre à un édifice que l'on doit protéger", a-t-elle fait valoir.
"C'est un beau symbole" d'évoquer le sport car il "concentre tout ce qu'il y a de beau dans la société", a positivé la députée UDI Béatrice Descamps.
Débattu sans éclat en première lecture en mars 2021 à l'Assemblée, le texte avait cependant déjà été téléscopé par l'actualité, après le vote en janvier au Sénat d'un amendement LR interdisant le port "de signes religieux ostensibles en compétition".
A trois mois de la présidentielle, la polémique s'est inévitablement invitée au gouvernement, donnant lieu à une cacophonie, et chez les candidats. Accepter le voile est "une soumission à l'islamisme" de la majorité et de l'exécutif, avait ainsi fustigé le député LR Eric Ciotti, aussi conseiller de la candidate Valérie Pécresse.
La ministre des Sports s'était insurgée au Sénat: "Vous n'avez parlé que des signes religieux, ce n'est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens ni du mouvement sportif".
Au final, le texte LREM adopté par le Parlement n'interdira pas le port du voile en compétition, après l'ultime vote de l'Assemblée (67 pour, 6 contre et 7 abstentions). La gauche jugeant le texte bavard s'est abstenue.
Société pour le foot
Le texte reste par ailleurs bien maigre au regard de l'ambition initiale d'une grande loi sport et société annoncée au début du quinquennat par l'ex-ministre des Sports, Laura Flessel.
Il s'est surtout agrémenté d'une mesure jugée vitale par le foot français: la possibilité de créer une société commerciale chargée de mieux vendre les droits TV, notamment à l'étranger. Le foot français est plombé financièrement par la défaillance de l'ancien détenteur des droits télés Médiapro et la crise sanitaire.
Le processus de sélection des actionnaires potentiels pour cette future société, qui sera adossée à un fonds d'investissement, a déjà commencé, avec quatre candidats retenus appelés à déposer leur offre définitive le 9 mars.
Les sénateurs en avaient bridé le dispositif, au grand dam de la Ligue professionnelle de football (LFP). Mais l'Assemblée a rehaussé la part cessible à un investisseur à 20% comme initialement prévu.
En cédant jusqu'à 20% du capital, la LFP pourrait espérer lever entre 1,8 et 2,5 milliards d'euros, selon les chiffres de valorisation de la société compris entre 9 et 12,5 milliards d'euros.
Parité
Le texte contient aussi une mesure sur la parité des fédérations sportives, largement à la traîne sur ce terrain. Sur les 36 fédérations olympiques, seules trois sont dirigées par des femmes.
A compter de 2024, c'est-à-dire lors de leur prochain renouvellement, les instances nationales devront compter 50% de femmes. Un délai jusqu'à 2028 a été décidé pour les instances locales.
Le texte prévoit aussi une limitation à trois du nombre de mandats pour les présidents de fédérations, de façon aussi à favoriser le renouvellement. Mais, lors la nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont néanmoins permis à ceux qui ont un mandat en cours d'en faire un quatrième la prochaine fois, afin de "proposer une transition douce et intelligente", selon Pierre-Alain Raphan (LREM).
Autre mesure réclamée par le foot et votée dans ce texte: l'allongement de la durée des contrats professionnels de trois à cinq ans. Le Parlement a donné son aval dans le principe mais il faudra que cela se fasse par accord collectif.
Au titre de la lutte contre les violences dans les stades, après plusieurs épisodes de violences cette année, a été votée la possibilité d'une amende forfaitaire pour détention ou usage de fusées ou artifices, ou d'objets susceptibles de constituer une arme, pour un montant de 800 euros.
