Paris, France | AFP | mercredi 08/03/2017 - Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, bébé de quinze mois lourdement handicapé hospitalisé à Marseille, donnant raison à sa famille contre l'avis des médecins.
La plus haute juridiction administrative a estimé que poursuivre les traitements ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi à un arrêt des soins.
Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a jugé qu'il n'y avait "à ce stade pas de certitude sur (l') état de conscience et (l') évolution à venir" de l'enfant, et il a tenu compte également de "l'opposition déterminée des parents" à l'arrêt des soins de la petite fille, a dit sa porte-parole Suzanne von Coester.
Il s'agit d'une décision définitive, contre laquelle aucun recours n'est possible.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'Etat de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille, datant du 4 novembre dernier.
Cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille début février, à la demande des parents.
L'audience au Conseil d'Etat s'est tenue le 2 mars à huis clos.
L'enfant avait été admise à l'hôpital de la Timone le 25 septembre 2016 pour un virus foudroyant.
Marwa "est consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible", avaient écrit les médecins dans un rapport au tribunal administratif. Ils avaient aussi confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive".
"On sait qu'elle va avoir un handicap lourd. Nous, on accepte son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche", avait déclaré son père Mohamed Bouchenafa lors d'une marche organisée à Marseille, deux jours après l'audience à Paris.
C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat est saisi d'une affaire de ce genre: en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.
La plus haute juridiction administrative a estimé que poursuivre les traitements ne relevait pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi à un arrêt des soins.
Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a jugé qu'il n'y avait "à ce stade pas de certitude sur (l') état de conscience et (l') évolution à venir" de l'enfant, et il a tenu compte également de "l'opposition déterminée des parents" à l'arrêt des soins de la petite fille, a dit sa porte-parole Suzanne von Coester.
Il s'agit d'une décision définitive, contre laquelle aucun recours n'est possible.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'Etat de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille, datant du 4 novembre dernier.
Cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille début février, à la demande des parents.
L'audience au Conseil d'Etat s'est tenue le 2 mars à huis clos.
L'enfant avait été admise à l'hôpital de la Timone le 25 septembre 2016 pour un virus foudroyant.
Marwa "est consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible", avaient écrit les médecins dans un rapport au tribunal administratif. Ils avaient aussi confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive".
"On sait qu'elle va avoir un handicap lourd. Nous, on accepte son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche", avait déclaré son père Mohamed Bouchenafa lors d'une marche organisée à Marseille, deux jours après l'audience à Paris.
C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat est saisi d'une affaire de ce genre: en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.
