Paris, France | AFP | mardi 27/06/2017 - Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est déclaré mardi favorable à l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires de la procréation médicale assistée (PMA), aujourd'hui réservée aux seuls couples hétérosexuels.
"Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse l'un des rapporteurs de l'avis Frédéric Worms.
Avec cet avis très attendu, le CCNE "considère que l'ouverture de l'AMP à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles".
Le Comité reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. La GPA était incluse dans les demandes non médicales de PMA prises en compte par ce comité et sur lesquelles il planche depuis trois ans et demi.
"Estimant qu'il ne peut y avoir de GPA éthique, le comité est favorable au maintien et au renforcement de l'interdiction", a souligné Frédérique Kuttenn, autre rapporteur.
"Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces +demandes sociétales+, c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation" en l'occurence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a dit à l'AFP son président, le Pr Jean-François Delfraissy.
Les effronté-e-s (association féministe et LGBT - lesbiennes, gays, bis et trans) se disent "extrêmement soulagées par cet avis, déjà partagé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et par le Défenseur des droits, qui dénonçaient en 2015 une législation discriminatoire".
La PMA (appelée par les médecins AMP pour assistance médicale à la procréation), désigne l'ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme.
En France, elle est aujourd'hui réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme en âge de procréer et qui souffrent d'infertilité ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant. Mais interdite aux mères célibataires et aux couples lesbiens.
En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT, qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires".
Son mouvement En Marche ! s'est prononcé en mai pour l'ouverture de cette pratique à "toutes les femmes", par un tweet de son porte-parole.
Six Français sur dix (60%) sont favorables à l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage Ifop publié à l'occasion de la Marche des fiertés samedi. Ils sont cependant moins nombreux (44%) à être favorables à la GPA pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels (59%), selon ce sondage.
Par ailleurs, proposer l'autoconservation des ovocytes à toutes les femmes jeunes, qui souhaitent avoir un enfant plus tard (sans devoir en passer par le don d'ovocytes) est "difficilement défendable" pour la plupart des membres du Comité d'éthique. Une position qui va à l'encontre de l'avis favorable de l'Académie de médecine.
La semaine dernière, l'Académie de médecine a en effet recommandé de permettre aux femmes qui le souhaitent de conserver leurs ovocytes pour pallier les éventuels problèmes de fertilité qu'elles pourraient rencontrer après 35 ans. Aujourd'hui, cette "autoconservation des ovocytes" est théoriquement possible mais quasi irréalisable en pratique car elle est obligatoirement couplée à un don pour autrui.
"Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse l'un des rapporteurs de l'avis Frédéric Worms.
Avec cet avis très attendu, le CCNE "considère que l'ouverture de l'AMP à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles".
Le Comité reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. La GPA était incluse dans les demandes non médicales de PMA prises en compte par ce comité et sur lesquelles il planche depuis trois ans et demi.
"Estimant qu'il ne peut y avoir de GPA éthique, le comité est favorable au maintien et au renforcement de l'interdiction", a souligné Frédérique Kuttenn, autre rapporteur.
"Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces +demandes sociétales+, c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation" en l'occurence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a dit à l'AFP son président, le Pr Jean-François Delfraissy.
- 'extrêmement soulagées' -
Les effronté-e-s (association féministe et LGBT - lesbiennes, gays, bis et trans) se disent "extrêmement soulagées par cet avis, déjà partagé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et par le Défenseur des droits, qui dénonçaient en 2015 une législation discriminatoire".
La PMA (appelée par les médecins AMP pour assistance médicale à la procréation), désigne l'ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme.
En France, elle est aujourd'hui réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme en âge de procréer et qui souffrent d'infertilité ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant. Mais interdite aux mères célibataires et aux couples lesbiens.
En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT, qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires".
Son mouvement En Marche ! s'est prononcé en mai pour l'ouverture de cette pratique à "toutes les femmes", par un tweet de son porte-parole.
Six Français sur dix (60%) sont favorables à l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage Ifop publié à l'occasion de la Marche des fiertés samedi. Ils sont cependant moins nombreux (44%) à être favorables à la GPA pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels (59%), selon ce sondage.
Par ailleurs, proposer l'autoconservation des ovocytes à toutes les femmes jeunes, qui souhaitent avoir un enfant plus tard (sans devoir en passer par le don d'ovocytes) est "difficilement défendable" pour la plupart des membres du Comité d'éthique. Une position qui va à l'encontre de l'avis favorable de l'Académie de médecine.
La semaine dernière, l'Académie de médecine a en effet recommandé de permettre aux femmes qui le souhaitent de conserver leurs ovocytes pour pallier les éventuels problèmes de fertilité qu'elles pourraient rencontrer après 35 ans. Aujourd'hui, cette "autoconservation des ovocytes" est théoriquement possible mais quasi irréalisable en pratique car elle est obligatoirement couplée à un don pour autrui.
