Le Cesec a rendu un avis favorable ce jeudi sur le projet de loi du Pays visant à régulariser et à “harmoniser” la catégorisation des patients en longue maladie pour les assurés du régime général des salariés. .Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 25 juillet 2024 – Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a voté favorablement, ce jeudi matin, au projet de loi du Pays visant à réévaluer la liste des longues maladies. Un vote sans suspense, mais qui a provoqué de nombreuses discussions quant à la non-volonté des gouvernements successifs de traiter le problème à la racine et de continuer à accepter l'importation de produits trop sucrés, dans un pays où 17 % de la population souffre de maladies de longue durée (diabète sucré, maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle, etc.).
C'était une formalité, ce jeudi matin, au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). En séance plénière, les membres de la quatrième institution du Pays se sont penchés, à la demande du gouvernement, sur un projet de loi visant à régulariser et à “harmoniser” la catégorisation des patients en longue maladie pour les assurés du régime général des salariés. En effet, en 2017, le gouvernement Fritch avait modifié la prise en charge de ces longues maladies dans les différents régimes. Cependant, à cette occasion, la durée de versement des prestations en espèces pour les régimes des salariés, qui avait été jusque-là fixée à trois ans, a été supprimée. Réduisant ainsi à 18 mois la durée de versement des prestations en espèces.
Soucieux de régler ce vide réglementaire, qui n'a heureusement eu aucune incidence en raison de l'absence d’arrêté d'application, le Pays a donc proposé une modification de la loi afin de repasser aux trois années de prestations. Le Cesec a par ailleurs été étonné qu'une situation comme celle-ci ait pu perdurer pendant sept ans et s'est montré favorable à cette modification, d'autant que celle-ci n'engendrerait aucune dépense supplémentaire pour la CPS, puisque la mesure initiale n'a jamais été appliquée.
Revoir la liste des longues maladies
Autre champ de compétence que le projet de loi du Pays souhaite aborder : celui de la réévaluation de la liste des longues maladies, dans un pays où, comme l'a rappelé Tahia Chung Tien, co-rapporteure du texte avec Voltina Roomataaroa-Dauphin, plus de 46.200 personnes (17% de la population) sont touchées par des maladies cardiovasculaires, diabète sucré, hypertension, cancer… Et où environ 2 500 nouveaux cas sont enregistrés par an.
Ainsi, le Cesec s'est également félicité de cette réévaluation “attendue depuis 2017”, tout en recommandant au Pays de prévoir “la définition des grands principes déterminant la longue maladie” mais aussi “les conditions de sortie” de cette catégorie. Le Cesec s'inquiète cependant des répercussions sur les comptes de la CPS, puisque l'ajout d'une maladie à la liste, comme par exemple les “diabètes dits légers”, pourrait engendrer d'importants coûts supplémentaires pour un organisme dont les finances se fragilisent d'année en année.
Les membres du Cesec ont finalement voté favorablement à ce projet de loi du Pays, avec 43 voix pour et une abstention.
C'était une formalité, ce jeudi matin, au Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec). En séance plénière, les membres de la quatrième institution du Pays se sont penchés, à la demande du gouvernement, sur un projet de loi visant à régulariser et à “harmoniser” la catégorisation des patients en longue maladie pour les assurés du régime général des salariés. En effet, en 2017, le gouvernement Fritch avait modifié la prise en charge de ces longues maladies dans les différents régimes. Cependant, à cette occasion, la durée de versement des prestations en espèces pour les régimes des salariés, qui avait été jusque-là fixée à trois ans, a été supprimée. Réduisant ainsi à 18 mois la durée de versement des prestations en espèces.
Soucieux de régler ce vide réglementaire, qui n'a heureusement eu aucune incidence en raison de l'absence d’arrêté d'application, le Pays a donc proposé une modification de la loi afin de repasser aux trois années de prestations. Le Cesec a par ailleurs été étonné qu'une situation comme celle-ci ait pu perdurer pendant sept ans et s'est montré favorable à cette modification, d'autant que celle-ci n'engendrerait aucune dépense supplémentaire pour la CPS, puisque la mesure initiale n'a jamais été appliquée.
Revoir la liste des longues maladies
Autre champ de compétence que le projet de loi du Pays souhaite aborder : celui de la réévaluation de la liste des longues maladies, dans un pays où, comme l'a rappelé Tahia Chung Tien, co-rapporteure du texte avec Voltina Roomataaroa-Dauphin, plus de 46.200 personnes (17% de la population) sont touchées par des maladies cardiovasculaires, diabète sucré, hypertension, cancer… Et où environ 2 500 nouveaux cas sont enregistrés par an.
Ainsi, le Cesec s'est également félicité de cette réévaluation “attendue depuis 2017”, tout en recommandant au Pays de prévoir “la définition des grands principes déterminant la longue maladie” mais aussi “les conditions de sortie” de cette catégorie. Le Cesec s'inquiète cependant des répercussions sur les comptes de la CPS, puisque l'ajout d'une maladie à la liste, comme par exemple les “diabètes dits légers”, pourrait engendrer d'importants coûts supplémentaires pour un organisme dont les finances se fragilisent d'année en année.
Les membres du Cesec ont finalement voté favorablement à ce projet de loi du Pays, avec 43 voix pour et une abstention.
Vif débat de santé publique
Si le vote du Cesec sur ce projet de loi n'a pas provoqué un insoutenable suspense, les discussions sont allées bon train. En effet, les membres du Cesec se sont interrogés sur la stratégie de santé publique du gouvernement actuel et précédent, et de leur volonté de ne pas traiter le problème à la racine. “On ne parle même plus de prévention” s'est indignée Martine Nesa, représentante du collège des archipels. “Les politiques pensent à l'élection suivante, alors qu'il faudrait penser à la génération suivante”, a ajouté Jean-François Benhamza, président de la commission Économie du Cesec.
Patrick Galenon a parlé “d'empoisonnement de la population” avec des produits PPN nocifs, en faisant notamment référence aux soupes nouilles. Tous se sont accordés sur la nécessité de limiter l'importation de produits sucrés, allant même jusqu’à suggérer de “bannir certains produits”. Christophe Plée a, de son coté, comme à son habitude, haussé le ton : “Depuis 30 ans on dit qu'il faut réduire le sucre. Trente ans et on est toujours là à en parler. On sait que les taxes ne marchent pas, même si on augmente les prix de 30%, les gens vont continuer à acheter des produits sucrés. Il faut refaire de la prévention et enclencher enfin la marche avant. Il faut dire aux industriels : voilà, dans tant d'années, on veut tant de sucres dans tel ou tel produit. On doit discuter avec eux et fixer des objectifs de santé, mais il faut qu'il y ait un courage politique.”
Patrick Galenon a parlé “d'empoisonnement de la population” avec des produits PPN nocifs, en faisant notamment référence aux soupes nouilles. Tous se sont accordés sur la nécessité de limiter l'importation de produits sucrés, allant même jusqu’à suggérer de “bannir certains produits”. Christophe Plée a, de son coté, comme à son habitude, haussé le ton : “Depuis 30 ans on dit qu'il faut réduire le sucre. Trente ans et on est toujours là à en parler. On sait que les taxes ne marchent pas, même si on augmente les prix de 30%, les gens vont continuer à acheter des produits sucrés. Il faut refaire de la prévention et enclencher enfin la marche avant. Il faut dire aux industriels : voilà, dans tant d'années, on veut tant de sucres dans tel ou tel produit. On doit discuter avec eux et fixer des objectifs de santé, mais il faut qu'il y ait un courage politique.”
