En effet, la mise en place de ce comité permettra, de manière constructive, de mieux cerner les difficultés auxquelles nos entreprises sont aujourd’hui confrontées et fournir des réponses adaptées pour redynamiser l’activité économique et recréer de l’emploi. Ce dispositif vise à élaborer en 5 rencontres un plan global d’actions de redressement et de reconversion économique
Le CARE est constitué du :
Président de la CCISM
Président du CEPF
Président de la CGPME
Président de la CS-BTP
Président de l’Ordre des Experts Comptables
Président de l’Association des Banques
Directeur de l’IEOM
Le CARE est constitué du :
Président de la CCISM
Président du CEPF
Président de la CGPME
Président de la CS-BTP
Président de l’Ordre des Experts Comptables
Président de l’Association des Banques
Directeur de l’IEOM
PREMIERES MESURES DE STIMULATION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Sans plus attendre, le ministre de la reconversion économique Teva Rohfritsch a présenté à la presse les premières mesures (actées ce matin en Conseil des Ministres), pour stimuler l'activité économique autour d'actions d'économie générale orientées autour :
- de l'investissement des ménages
- du soutien aux très petites entreprises
I. Dispositifs en faveur de l’investissement des ménages :
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du BTP, en particulier le second œuvre du bâtiment, le gouvernement maintient, en dépit de ses propres difficultés budgétaires, sa commande publique à un niveau élevé et poursuit, à travers les dispositifs de défiscalisation, son soutien à l’investissement privé (rappel : 13 milliards sur 17 agrées depuis le début de l’année vient du secteur du bâtiment).
L’investissement des ménages, qui est un moteur important de l’activité du BTP a connu, ces derniers mois, un essoufflement préjudiciable aux petites entreprises du bâtiment davantage concernées par la construction de maisons individuelles.
Cependant, sur la même période, l’IEOM note un renforcement du niveau de l’épargne des ménages.
Dans le même temps, les ménages modestes peinent à trouver un logement décent, notamment en ce qui concerne les plus jeunes.
Ce sont les raisons pour lesquelles le Ministre de la Reconversion Economique a souhaité proposer un ensemble de mesures :
Favorisant l’accès à la propriété des ménages les plus modestes par une prise en charge par le Pays d’une partie des intérêts de leurs emprunts et faciliter aussi leur accès au crédit bancaire ;
Encourageant l’ensemble des ménages à investir dans la construction pour et soutenir ainsi l’activité du bâtiment.
o Le Prêt d’Accès à la Propriété (PAP)
o Le Prêt Incitatif au Logement (PIL)
o La Prime à l’Investissement des Ménages (PIM)
Le descriptif de ces dispositions est disponible dans le dossier de presse en pièce jointe.
II. Statut de l’Auto-Entreprise et régime fiscale des TPE
Le contexte actuel fait état d’un marché de l’emploi salarié contraint par la crise économique et d’un besoin annuel de création de 4000 à 5000 emplois.
De nombreux polynésiens s’orientent vers la création de leur propre emploi via l’entreprenariat (ex : 200 demandes moyennes annuelles d’aide à la création et au développement de l’entreprise, plus de 800 demandes de micro-crédits auprès de l’ADIE sur le 1er semestre 2010).
9000 assujettis à l’impôt sur les transactions déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 F CFP → TPE
Quelques freins à la concrétisation de la démarche entreprenariale :
o Parcours de création d’entreprise individuelle trop complexe et trop incertain donc dissuasif ;
o Régime fiscal (contribution des patentes, impôt sur les transactions, TVA, etc.) et formalités administratives (déclaration fiscale) complexes.
Le Ministre de la reconversion économique met en place deux régimes répondant à des objectifs précis:
1) encourager la création d’entreprise individuelle en instituant une nouvelle catégorie d’entreprise bénéficiant d’exonérations fiscales et de formalités simplifiées : l’auto-entreprise.
2) Simplifier la fiscalité et alléger les procédures administratives et comptables de toutes les TPE par le biais d’un prélèvement unique, forfaitaire et libératoire.
Mesures détaillées en pièce jointe
- de l'investissement des ménages
- du soutien aux très petites entreprises
I. Dispositifs en faveur de l’investissement des ménages :
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du BTP, en particulier le second œuvre du bâtiment, le gouvernement maintient, en dépit de ses propres difficultés budgétaires, sa commande publique à un niveau élevé et poursuit, à travers les dispositifs de défiscalisation, son soutien à l’investissement privé (rappel : 13 milliards sur 17 agrées depuis le début de l’année vient du secteur du bâtiment).
L’investissement des ménages, qui est un moteur important de l’activité du BTP a connu, ces derniers mois, un essoufflement préjudiciable aux petites entreprises du bâtiment davantage concernées par la construction de maisons individuelles.
Cependant, sur la même période, l’IEOM note un renforcement du niveau de l’épargne des ménages.
Dans le même temps, les ménages modestes peinent à trouver un logement décent, notamment en ce qui concerne les plus jeunes.
Ce sont les raisons pour lesquelles le Ministre de la Reconversion Economique a souhaité proposer un ensemble de mesures :
Favorisant l’accès à la propriété des ménages les plus modestes par une prise en charge par le Pays d’une partie des intérêts de leurs emprunts et faciliter aussi leur accès au crédit bancaire ;
Encourageant l’ensemble des ménages à investir dans la construction pour et soutenir ainsi l’activité du bâtiment.
o Le Prêt d’Accès à la Propriété (PAP)
o Le Prêt Incitatif au Logement (PIL)
o La Prime à l’Investissement des Ménages (PIM)
Le descriptif de ces dispositions est disponible dans le dossier de presse en pièce jointe.
II. Statut de l’Auto-Entreprise et régime fiscale des TPE
Le contexte actuel fait état d’un marché de l’emploi salarié contraint par la crise économique et d’un besoin annuel de création de 4000 à 5000 emplois.
De nombreux polynésiens s’orientent vers la création de leur propre emploi via l’entreprenariat (ex : 200 demandes moyennes annuelles d’aide à la création et au développement de l’entreprise, plus de 800 demandes de micro-crédits auprès de l’ADIE sur le 1er semestre 2010).
9000 assujettis à l’impôt sur les transactions déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 F CFP → TPE
Quelques freins à la concrétisation de la démarche entreprenariale :
o Parcours de création d’entreprise individuelle trop complexe et trop incertain donc dissuasif ;
o Régime fiscal (contribution des patentes, impôt sur les transactions, TVA, etc.) et formalités administratives (déclaration fiscale) complexes.
Le Ministre de la reconversion économique met en place deux régimes répondant à des objectifs précis:
1) encourager la création d’entreprise individuelle en instituant une nouvelle catégorie d’entreprise bénéficiant d’exonérations fiscales et de formalités simplifiées : l’auto-entreprise.
2) Simplifier la fiscalité et alléger les procédures administratives et comptables de toutes les TPE par le biais d’un prélèvement unique, forfaitaire et libératoire.
Mesures détaillées en pièce jointe
Calendrier
Actées ce jour par le Conseil des Ministres, ces mesures seront transmises à l’Assemblée de la Polynésie française pour examen dans les semaines à venir.
En cas d’approbation par l’Assemblée de Polynésie française, la signature immédiate de conventions avec les établissements bancaires de la place permettront l’entrée en vigueur des dispositifs (objectif septembre 2010).
A cet égard le ministre de la reconversion économique entend tout mettre en œuvre pour la mise sur pied immédiate de ces mesures véritablement destinées à stimuler le secteur économique polynésien.
En cas d’approbation par l’Assemblée de Polynésie française, la signature immédiate de conventions avec les établissements bancaires de la place permettront l’entrée en vigueur des dispositifs (objectif septembre 2010).
A cet égard le ministre de la reconversion économique entend tout mettre en œuvre pour la mise sur pied immédiate de ces mesures véritablement destinées à stimuler le secteur économique polynésien.
