Dax, France | AFP | lundi 23/01/2017 - Le militant altermondialiste landais Jon Palais, jugé pour le vol de 14 chaises dans une agence bancaire BNP Paribas afin de protester contre l'évasion fiscale, a été relaxé lundi, un "signal fort", selon lui, pour la légitimité de ces actions "civiques".
La présidente du tribunal correctionnel de Dax (Landes), Florence Bouvier, a aussi déclaré nulle la procédure concernant le refus de prélèvements ADN de Jon Palais au cours de l'enquête. Elle a conclu à "la relaxe de la totalité des chefs de poursuite", dont celui de vol en réunion pour ce qu'elle a appelé "la prise de chaises" d'octobre 2015 à Paris.
Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait, lui aussi, requis la relaxe pour "l'emport de chaises", s'agissant d'un "mouvement pacifiste et bon enfant", sans "éléments intentionnels de l'appropriation frauduleuse". Il avait demandé une simple "dispense de peine" pour le refus de prélèvements biologiques.
La BNP, partie civile dans ce procès mais absente à l'audience, réclamait un euro symbolique de réparations.
Le jugement est "un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises" dans leur lutte contre l'évasion fiscale, a déclaré Jon Palais aux médias après le jugement, en faisant référence à une quarantaine d'actions collectives de ce type menées dans différentes banques en 2015, avec au moins un procès à venir. Ces initiatives sont pour lui une "démarche d'action civique", une "manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale".
"C'est un grand désaveu pour la BNP", a ajouté le militant altermondialiste de 37 ans, qui était défendu par Eva Joly, l’ex-magistrate anti-corruption et ex-candidate écologiste à l’élection présidentielle, et par sa fille, Caroline Joly.
Le 9 janvier, pour la comparution de Jon Palais, entre 1.500 et 2.000 personnes s'étaient mobilisées à Dax pour tenir symboliquement un "contre-procès", le "procès de l'évasion fiscale", entre concerts et fresque géante, au milieu de militants déguisés en banquiers et de billets de banque géants proclamant "stop à l'évasion fiscale".
- Des milliards d'euros envolés -
Des candidats à la présidentielle, comme Yannick Jadot (EELV), Philippe Poutou (NPA), et des représentants de Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (France insoumise), avaient également fait le déplacement dans la sous-préfecture des Landes pour dénoncer ce système qui se traduit par un manque à gagner pour les finances publiques évalué entre 60 et 80 milliards d’euros en France chaque année, selon ses pourfendeurs.
Le concept de "réquisition citoyenne de chaises" ("Rendez les milliards, nous rendrons les chaises !") avait été lancé en février 2015 dans une agence de la banque HSBC à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), par le mouvement basque Bizi ("Vivre") auquel appartient Jon Palais. L'initiative faisait suite au scandale des "Swissleaks", une série de révélations sur l'évasion fiscale. Des "fauchages de chaises" avaient ensuite été menés ailleurs par des associations comme Attac, les Amis de la Terre, Alternatiba...
Un autre procès de "faucheur" doit se tenir le 11 avril à Bar-le-Duc (Meuse), au cours duquel le président des Amis de la Terre, Florent Compain, sera jugé, également sur plainte de la BNP. Depuis 2015, une quinzaine de "faucheurs" ont par ailleurs fait l'objet de convocations en commissariats ou de gardes à vue, selon l'association.
Le jour de l'audience à Dax, la BNP avait démenti que la banque profite de l'évasion fiscale, un porte-parole assurant à l'AFP que la banque n'est présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement".
La présidente du tribunal correctionnel de Dax (Landes), Florence Bouvier, a aussi déclaré nulle la procédure concernant le refus de prélèvements ADN de Jon Palais au cours de l'enquête. Elle a conclu à "la relaxe de la totalité des chefs de poursuite", dont celui de vol en réunion pour ce qu'elle a appelé "la prise de chaises" d'octobre 2015 à Paris.
Au procès le 9 janvier, le procureur Jean-Luc Puyo avait, lui aussi, requis la relaxe pour "l'emport de chaises", s'agissant d'un "mouvement pacifiste et bon enfant", sans "éléments intentionnels de l'appropriation frauduleuse". Il avait demandé une simple "dispense de peine" pour le refus de prélèvements biologiques.
La BNP, partie civile dans ce procès mais absente à l'audience, réclamait un euro symbolique de réparations.
Le jugement est "un signe fort pour la légitimité des actions des faucheurs de chaises" dans leur lutte contre l'évasion fiscale, a déclaré Jon Palais aux médias après le jugement, en faisant référence à une quarantaine d'actions collectives de ce type menées dans différentes banques en 2015, avec au moins un procès à venir. Ces initiatives sont pour lui une "démarche d'action civique", une "manière de dénoncer le vol constitué par un système organisé d’évasion fiscale".
"C'est un grand désaveu pour la BNP", a ajouté le militant altermondialiste de 37 ans, qui était défendu par Eva Joly, l’ex-magistrate anti-corruption et ex-candidate écologiste à l’élection présidentielle, et par sa fille, Caroline Joly.
Le 9 janvier, pour la comparution de Jon Palais, entre 1.500 et 2.000 personnes s'étaient mobilisées à Dax pour tenir symboliquement un "contre-procès", le "procès de l'évasion fiscale", entre concerts et fresque géante, au milieu de militants déguisés en banquiers et de billets de banque géants proclamant "stop à l'évasion fiscale".
- Des milliards d'euros envolés -
Des candidats à la présidentielle, comme Yannick Jadot (EELV), Philippe Poutou (NPA), et des représentants de Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (France insoumise), avaient également fait le déplacement dans la sous-préfecture des Landes pour dénoncer ce système qui se traduit par un manque à gagner pour les finances publiques évalué entre 60 et 80 milliards d’euros en France chaque année, selon ses pourfendeurs.
Le concept de "réquisition citoyenne de chaises" ("Rendez les milliards, nous rendrons les chaises !") avait été lancé en février 2015 dans une agence de la banque HSBC à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), par le mouvement basque Bizi ("Vivre") auquel appartient Jon Palais. L'initiative faisait suite au scandale des "Swissleaks", une série de révélations sur l'évasion fiscale. Des "fauchages de chaises" avaient ensuite été menés ailleurs par des associations comme Attac, les Amis de la Terre, Alternatiba...
Un autre procès de "faucheur" doit se tenir le 11 avril à Bar-le-Duc (Meuse), au cours duquel le président des Amis de la Terre, Florent Compain, sera jugé, également sur plainte de la BNP. Depuis 2015, une quinzaine de "faucheurs" ont par ailleurs fait l'objet de convocations en commissariats ou de gardes à vue, selon l'association.
Le jour de l'audience à Dax, la BNP avait démenti que la banque profite de l'évasion fiscale, un porte-parole assurant à l'AFP que la banque n'est présente "dans aucun paradis fiscal de la liste de l'OCDE, la seule reconnue mondialement".
