PAPEETE, 28 mai 2015 - La cour d’appel a rendu un arrêt reconnaissant la régularité de la vente, en 2008, du centre commercial Vaima à la société Sofimal, une filiale du groupe Malmezac. La société Mareva Nui Immo, qui s’estime lésée, annonce qu’elle se pourvoit en cassation.
L’affaire est en justice depuis décembre 2008, mais elle ne s’arrêtera pas là. Jeudi matin, la cour a rendu un arrêt qui déboute la société Mareva Nui Immo dans ses demandes d’invalidation de la vente du centre Vaima à une filiale du groupe Malmezac, en 2008, et de réparation pour le préjudice économique subi.
> Lire aussi : La vente du Centre Vaima contestée en appel
La cour d’appel décide après en avoir délibéré trois mois que la vente du centre commercial de Papeete ne pouvait avoir eu lieu avant la signature de l’acte, et que la société Mareva Nui ne peut en conséquence prétendre être bénéficiaire d’un accord sur la chose et sur le prix, alors que c’est un principe habituel du droit français. Mareva Nui Immo défendait pourtant avoir été titulaire d’une promesse de vente conclue le 19 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp et entérinée par le versement, le 23 décembre 2008, d’un acompte de 145 millions Fcfp (10%) sur un sous-compte Carpap spécialement ouvert par l’avocat du vendeur qui lui en avait communiqué les références bancaires. Et que dans ce contexte l'acte de vente contesté avait été signé le 25 décembre 2008.
La cour décide que la vente du centre Vaima à la société Sofimal, en 2008, est parfaite quand bien même Mareva Nui démontre s'être entendue avec le vendeur sur le prix et avoir versé un acompte, à sa demande, quelques jours avant l’opération contestée.
Quant à la demande de reconnaissance d’un préjudice : "La perte de la chance d’exploiter le centre Vaima est inhérente à toute activité commerciale alors que l’opération espérée n’aboutie pas", tranche la cour d’appel de Papeete. L’arrêt rendu ce jeudi reconnait que la société gestionnaire du centre Vaima, chargée en 2008 de procéder à sa vente, n’a fait preuve ni de "déloyauté" ni de "légèreté" dans la gestion des opérations relatives à cette vente. La cour ne reconnait, en somme, aucun préjudice lié à la rupture des pourparlers.
"Tu déposes 150 millions pendant une semaine ; tu as travaillé deux ans sur un projet, avec des notaires, des avocats… Tu as fait un prévisionnel – puisqu’il était prévu le démembrement de la propriété –, tu fais des déplacements aux Etats-Unis, tu payes des conseillers, tu finances des projets de compromis ; mais il n’y a pas de préjudice…", s’est indigné à la lecture de cet arrêt Me Benoît Bouyssie, l'avocat de la société Mareva Nui Immo. Il annonce se réserver le droit de se pourvoir en cassation. Un recours que nous a confirmé dans la matinée son client, le promoteur immobilier Jean-Jacques Teiefitu.
L’affaire est en justice depuis décembre 2008, mais elle ne s’arrêtera pas là. Jeudi matin, la cour a rendu un arrêt qui déboute la société Mareva Nui Immo dans ses demandes d’invalidation de la vente du centre Vaima à une filiale du groupe Malmezac, en 2008, et de réparation pour le préjudice économique subi.
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La cour d’appel décide après en avoir délibéré trois mois que la vente du centre commercial de Papeete ne pouvait avoir eu lieu avant la signature de l’acte, et que la société Mareva Nui ne peut en conséquence prétendre être bénéficiaire d’un accord sur la chose et sur le prix, alors que c’est un principe habituel du droit français. Mareva Nui Immo défendait pourtant avoir été titulaire d’une promesse de vente conclue le 19 décembre 2008 pour 1,45 milliard Fcfp et entérinée par le versement, le 23 décembre 2008, d’un acompte de 145 millions Fcfp (10%) sur un sous-compte Carpap spécialement ouvert par l’avocat du vendeur qui lui en avait communiqué les références bancaires. Et que dans ce contexte l'acte de vente contesté avait été signé le 25 décembre 2008.
La cour décide que la vente du centre Vaima à la société Sofimal, en 2008, est parfaite quand bien même Mareva Nui démontre s'être entendue avec le vendeur sur le prix et avoir versé un acompte, à sa demande, quelques jours avant l’opération contestée.
Quant à la demande de reconnaissance d’un préjudice : "La perte de la chance d’exploiter le centre Vaima est inhérente à toute activité commerciale alors que l’opération espérée n’aboutie pas", tranche la cour d’appel de Papeete. L’arrêt rendu ce jeudi reconnait que la société gestionnaire du centre Vaima, chargée en 2008 de procéder à sa vente, n’a fait preuve ni de "déloyauté" ni de "légèreté" dans la gestion des opérations relatives à cette vente. La cour ne reconnait, en somme, aucun préjudice lié à la rupture des pourparlers.
"Tu déposes 150 millions pendant une semaine ; tu as travaillé deux ans sur un projet, avec des notaires, des avocats… Tu as fait un prévisionnel – puisqu’il était prévu le démembrement de la propriété –, tu fais des déplacements aux Etats-Unis, tu payes des conseillers, tu finances des projets de compromis ; mais il n’y a pas de préjudice…", s’est indigné à la lecture de cet arrêt Me Benoît Bouyssie, l'avocat de la société Mareva Nui Immo. Il annonce se réserver le droit de se pourvoir en cassation. Un recours que nous a confirmé dans la matinée son client, le promoteur immobilier Jean-Jacques Teiefitu.
