Warren Dexter, le ministre de l'économie précisé que si, en théorie, l’impôt foncier est applicable aux voiliers amarrés, en pratique, aucun n’est actuellement taxé. Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 17 octobre 2024 - Si en théorie, les voiliers amarrés sont soumis à l'impôt foncier, en pratique, aucune embarcation n'est taxée, a révélé le ministre de l'Économie, Warren Dexter, ce jeudi à Tarahoi. Selon lui, l'application de la fiscalité foncière classique n'est pas “appropriée” aux voiliers, mais un système de “redevance de stationnement” pourrait être envisagé.
L'application de la taxe foncière aux voiliers installés dans les lagons de Polynésie s'avère difficilement applicable, selon le ministre de l’Économie, Warren Dexter. Ce jeudi matin, à Tarahoi, lors de la séance de questions ouvertes précédant la troisième séance plénière de la session budgétaire, Simplicio Lissant, élu Tapura et maire de Punaauia, a interpellé le ministre. Il souhaitait savoir si l’impôt foncier était appliqué aux voiliers utilisés à des fins d’habitation, de commerce ou d’industrie, et combien de ces embarcations étaient concernées par cette imposition.
La commune de Punaauia, comme celle de Faa’a, constate depuis plusieurs années une augmentation significative du nombre de bateaux au mouillage dans leurs lagons. À l’instar des maisons et l'ensemble du bâti, ces municipalités voudraient un impôt foncier sur les voiliers. “Nous souhaitons toujours obtenir une répartition des chiffres par commune, dans la mesure où l'ensemble valeurs locatives des habitations doivent servir de base aux centimes additionnels prélevés au profit des communes”, a précisé Simplicio Lissant.
Théoriquement applicable, compliqué en pratique
De l'autre côté de l'hémicycle, en réponse, le ministre des Finances a fourni une explication concise. Il a précisé d'entrée que si, en théorie, l’impôt foncier est applicable aux voiliers amarrés, en pratique, il n’en est rien. “Après renseignements pris auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), il s'avère qu'aucun voilier n'est actuellement imposé à ce titre”, a-t-il déclaré. La cause ? La complexité technique de cette taxation sur ces navires. En effet, l’impôt foncier repose sur un principe simple, encore faut-il que le bien soit stable et fixe d’une année sur l’autre. Problème : les voiliers, contrairement aux maisons, ont une fâcheuse propension au nomadisme. “L’impôt foncier implique une situation stable d’une année sur l’autre, constatée au 1er janvier. Or, si cette condition est facile à remplir pour un bien immobilier, ce n’est pas le cas pour les voiliers”, a expliqué le ministre. “Il serait extrêmement difficile pour la DICP de vérifier, chaque 1er janvier, la position de tous les bateaux dans les lagons de Polynésie afin de savoir lesquels sont amarrés de manière stable.
L'application de la taxe foncière aux voiliers installés dans les lagons de Polynésie s'avère difficilement applicable, selon le ministre de l’Économie, Warren Dexter. Ce jeudi matin, à Tarahoi, lors de la séance de questions ouvertes précédant la troisième séance plénière de la session budgétaire, Simplicio Lissant, élu Tapura et maire de Punaauia, a interpellé le ministre. Il souhaitait savoir si l’impôt foncier était appliqué aux voiliers utilisés à des fins d’habitation, de commerce ou d’industrie, et combien de ces embarcations étaient concernées par cette imposition.
La commune de Punaauia, comme celle de Faa’a, constate depuis plusieurs années une augmentation significative du nombre de bateaux au mouillage dans leurs lagons. À l’instar des maisons et l'ensemble du bâti, ces municipalités voudraient un impôt foncier sur les voiliers. “Nous souhaitons toujours obtenir une répartition des chiffres par commune, dans la mesure où l'ensemble valeurs locatives des habitations doivent servir de base aux centimes additionnels prélevés au profit des communes”, a précisé Simplicio Lissant.
Théoriquement applicable, compliqué en pratique
De l'autre côté de l'hémicycle, en réponse, le ministre des Finances a fourni une explication concise. Il a précisé d'entrée que si, en théorie, l’impôt foncier est applicable aux voiliers amarrés, en pratique, il n’en est rien. “Après renseignements pris auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP), il s'avère qu'aucun voilier n'est actuellement imposé à ce titre”, a-t-il déclaré. La cause ? La complexité technique de cette taxation sur ces navires. En effet, l’impôt foncier repose sur un principe simple, encore faut-il que le bien soit stable et fixe d’une année sur l’autre. Problème : les voiliers, contrairement aux maisons, ont une fâcheuse propension au nomadisme. “L’impôt foncier implique une situation stable d’une année sur l’autre, constatée au 1er janvier. Or, si cette condition est facile à remplir pour un bien immobilier, ce n’est pas le cas pour les voiliers”, a expliqué le ministre. “Il serait extrêmement difficile pour la DICP de vérifier, chaque 1er janvier, la position de tous les bateaux dans les lagons de Polynésie afin de savoir lesquels sont amarrés de manière stable.
Crédit photo : Thibault Segalard.
Bien que le ministre reconnaisse l’importance de la question soulevée par Simplicio Lissant, il ne considère pas l’impôt foncier comme un levier “approprié” pour les voiliers et plutôt que de s'embarquer dans une chasse aux bateaux le jour du Nouvel an, pourquoi ne pas taxer leur stationnement. “Il me semble que l’objectif pourrait être atteint plus facilement en s'appuyant sur les redevances de stationnement. Il s'agirait de mettre en place par une loi du Pays et majorée par des centimes additionnels communaux qui viendront en majoration de cette dite redevance” a-t-il suggéré. “C’est une idée que l'on peut creuser.”
Les “voileux” OK pour une “imposition raisonnable”
À ce propos, Arnaud Jordan, président de l'association des voiliers de Polynésie, interrogé par Tahiti Infos, n’est pas contre l’idée de contribuer aux finances communales. Il estime même cela normal : “Il est évident que les communes doivent avoir des revenus”, reconnait-il évoquant le rôle salvateur de ces collectivités locales “en cas d'incendie” et les coûts engendrés par “la police sur le lagon”. “Nous en avons déjà discuté avec le maire de Punaauia.” Toutefois, il plaide pour l’instauration d’une “imposition raisonnable” : “On est prêts à payer notre part pour la bonne marche du Pays, mais posséder un voilier, c'est déjà très cher.” Arnaud Jordan rappelle en outre que les voiliers sont déjà soumis une certaine forme de taxation, et qu’un système de redevances basé sur l’emplacement serait difficile à gérer. “Grâce aux délégations d’occupation du domaine public maritime, il est possible de trouver de l'argent. Non pas directement sur les voiliers, mais via les entreprises qui les font payer.”
Cette question de Simplicio Lissant, a eu le mérite de ramener sur la table un sujet clivant au Fenua. Reste désormais à savoir si le Pays mettra rapidement en place, ou non, un système de taxation des voiliers, comment celui-ci s'articulera et quelle charge représentera-t-il pour les marins.
Les “voileux” OK pour une “imposition raisonnable”
À ce propos, Arnaud Jordan, président de l'association des voiliers de Polynésie, interrogé par Tahiti Infos, n’est pas contre l’idée de contribuer aux finances communales. Il estime même cela normal : “Il est évident que les communes doivent avoir des revenus”, reconnait-il évoquant le rôle salvateur de ces collectivités locales “en cas d'incendie” et les coûts engendrés par “la police sur le lagon”. “Nous en avons déjà discuté avec le maire de Punaauia.” Toutefois, il plaide pour l’instauration d’une “imposition raisonnable” : “On est prêts à payer notre part pour la bonne marche du Pays, mais posséder un voilier, c'est déjà très cher.” Arnaud Jordan rappelle en outre que les voiliers sont déjà soumis une certaine forme de taxation, et qu’un système de redevances basé sur l’emplacement serait difficile à gérer. “Grâce aux délégations d’occupation du domaine public maritime, il est possible de trouver de l'argent. Non pas directement sur les voiliers, mais via les entreprises qui les font payer.”
Cette question de Simplicio Lissant, a eu le mérite de ramener sur la table un sujet clivant au Fenua. Reste désormais à savoir si le Pays mettra rapidement en place, ou non, un système de taxation des voiliers, comment celui-ci s'articulera et quelle charge représentera-t-il pour les marins.
