Marcel Tuihani, président de l'assemblée de Polynésie a remis ce jeudi aux médias locaux sa déclaration d'intérêts telle qu'il l'aurait remise en septembre dernier à la Haute Autorité.
PAPEETE, le 6 février 2014. Dans un élan volontairement transparent, le président de l'assemblée de Polynésie française Marcel Tuihani a rendu publique, ce jeudi, sa déclaration d'intérêts. En effet, dans le respect de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il était tenu de faire une déclaration complète auprès de la Haute Autorité, chargée de promouvoir la probité des responsables publics. C'est en tant que président de l'assemblée de Polynésie, élu au 15 septembre 2014 que Marcel Tuihani a remis à cette haute autorité sa déclaration d'intérêts.
Or, surprise dans le document qu'il a remis jeudi aux médias, à part le montant de son indemnité de président de l'assemblée territoriale, cette déclaration est vide de toute autre inscription. A toutes les questions posées pour évaluer ses intérêts, il est répondu "Néant". Même quand il s'agit de déclarer :"les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années". Pourtant avant d'accéder au perchoir de l'assemblée territoriale Marcel Tuihani a été ministre du gouvernement de Gaston Flosse de mai 2013 à septembre 2014 en charge du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat ainsi que le porte-parole du gouvernement. A ce titre, il percevait une rémunération, potentiellement renforcée par d'autres gratifications au titre de sa fonction de président de l'OPH et en tant qu'administrateur dans diverses sociétés d'économie mixtes ou établissements publics du Pays.
Enfin, avant mai 2013 il avait travaillé –dans les cinq ans précédents son élection, et même pendant 18 ans en tant qu'"ingénieur en technologies de l'information et de la communication au sein de l'Office des postes et des télécommunications (OPT), en charge notamment du développement du câble Honotua, mais aussi conseiller technique en charge des technologies de l'information et de la communication auprès du Président du Pays et encore conseiller technique en charge de l'économie numérique auprès du ministère du tourisme et de l'économie numérique, avant d'être directeur de l'OPH (Office polynésien de l'Habitat jusqu'en juin 2011" selon la notice bibliographique publiée sur le site Internet de l'assemblée de Polynésie. Toutes ces fonctions étaient des activités professionnelles "ayant donné lieu à rémunération ou gratification". Par ailleurs, Marcel Tuihani a été président du conseil d'administration de l'OPH durant le temps où il fut ministre du logement, il aurait donc dû se soumettre au 4°) de la déclaration d'intérêts qui doit indiquer : "Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années".
Interrogé ce vendredi matin par Tahiti Infos, Marcel Tuihani explique de ne pas avoir rempli ces mentions car dans les cinq dernières années, il n'avait pas de fonction d'élu. "Bien évidemment, avant d'être élu à l'assemblée j'ai été employé de l'OPT et là-dessus je n'ai pas de souci à vous communiquer l'ensemble des fonctions que j'ai occupé et la rémunération que j'ai obtenu, il n'y a pas de problème. La réponse que j'ai apportée c'est au sujet des mandats précédents. Je ne vais pas donner d'autres précisions car je n'avais pas de mandat d'élu". L'application de cette loi sur la transparence de la vie publique est une nouveauté pour les élus locaux. Les titulaires de fonctions exécutives locales n'y sont soumis que depuis le 1er juin 2014, ce qui peut expliquer une certaine confusion au moment de renseigner chacune des informations réclamées.
Pour autant, Marcel Tuihani ne souhaite pas se dérober à ses obligations. S'il doit refaire cette déclaration pour y noter l'ensemble de ses rémunérations des cinq années avant son élection, il répond "dans ce cas je vais la compléter, c'est pas un souci de compléter, ce n'est pas un problème" persuadé de ne pas être en défaut par rapport à la loi. Il indique même que sa précédente déclaration effectuée en tant que membre du gouvernement polynésien n'avait pas fait l'objet d'une demande de complément d'information de la part de la Haute Autorité. "J'ai fait cette 2e déclaration comme je l'ai faite la toute première fois et je n'ai pas été poursuivi par une quelconque autorité pour des compléments d'information. S'il manque des précisions je serai saisi".
La loi prévoit que le fait pour un déclarant d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende et, le cas échéant, de l’interdiction des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique, laquelle peut être définitive. Mais avant d'en arriver là, il y aura certainement des échanges de courriers entre le président de l'assemblée polynésienne et la haute autorité pour que la situation devienne conforme à la loi.
Or, surprise dans le document qu'il a remis jeudi aux médias, à part le montant de son indemnité de président de l'assemblée territoriale, cette déclaration est vide de toute autre inscription. A toutes les questions posées pour évaluer ses intérêts, il est répondu "Néant". Même quand il s'agit de déclarer :"les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq dernières années". Pourtant avant d'accéder au perchoir de l'assemblée territoriale Marcel Tuihani a été ministre du gouvernement de Gaston Flosse de mai 2013 à septembre 2014 en charge du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat ainsi que le porte-parole du gouvernement. A ce titre, il percevait une rémunération, potentiellement renforcée par d'autres gratifications au titre de sa fonction de président de l'OPH et en tant qu'administrateur dans diverses sociétés d'économie mixtes ou établissements publics du Pays.
Enfin, avant mai 2013 il avait travaillé –dans les cinq ans précédents son élection, et même pendant 18 ans en tant qu'"ingénieur en technologies de l'information et de la communication au sein de l'Office des postes et des télécommunications (OPT), en charge notamment du développement du câble Honotua, mais aussi conseiller technique en charge des technologies de l'information et de la communication auprès du Président du Pays et encore conseiller technique en charge de l'économie numérique auprès du ministère du tourisme et de l'économie numérique, avant d'être directeur de l'OPH (Office polynésien de l'Habitat jusqu'en juin 2011" selon la notice bibliographique publiée sur le site Internet de l'assemblée de Polynésie. Toutes ces fonctions étaient des activités professionnelles "ayant donné lieu à rémunération ou gratification". Par ailleurs, Marcel Tuihani a été président du conseil d'administration de l'OPH durant le temps où il fut ministre du logement, il aurait donc dû se soumettre au 4°) de la déclaration d'intérêts qui doit indiquer : "Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années".
Interrogé ce vendredi matin par Tahiti Infos, Marcel Tuihani explique de ne pas avoir rempli ces mentions car dans les cinq dernières années, il n'avait pas de fonction d'élu. "Bien évidemment, avant d'être élu à l'assemblée j'ai été employé de l'OPT et là-dessus je n'ai pas de souci à vous communiquer l'ensemble des fonctions que j'ai occupé et la rémunération que j'ai obtenu, il n'y a pas de problème. La réponse que j'ai apportée c'est au sujet des mandats précédents. Je ne vais pas donner d'autres précisions car je n'avais pas de mandat d'élu". L'application de cette loi sur la transparence de la vie publique est une nouveauté pour les élus locaux. Les titulaires de fonctions exécutives locales n'y sont soumis que depuis le 1er juin 2014, ce qui peut expliquer une certaine confusion au moment de renseigner chacune des informations réclamées.
Pour autant, Marcel Tuihani ne souhaite pas se dérober à ses obligations. S'il doit refaire cette déclaration pour y noter l'ensemble de ses rémunérations des cinq années avant son élection, il répond "dans ce cas je vais la compléter, c'est pas un souci de compléter, ce n'est pas un problème" persuadé de ne pas être en défaut par rapport à la loi. Il indique même que sa précédente déclaration effectuée en tant que membre du gouvernement polynésien n'avait pas fait l'objet d'une demande de complément d'information de la part de la Haute Autorité. "J'ai fait cette 2e déclaration comme je l'ai faite la toute première fois et je n'ai pas été poursuivi par une quelconque autorité pour des compléments d'information. S'il manque des précisions je serai saisi".
La loi prévoit que le fait pour un déclarant d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende et, le cas échéant, de l’interdiction des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique, laquelle peut être définitive. Mais avant d'en arriver là, il y aura certainement des échanges de courriers entre le président de l'assemblée polynésienne et la haute autorité pour que la situation devienne conforme à la loi.
