La mise en place du passeport biométrique en Polynésie française depuis 2008-2009 nécessite le recueil des données biométriques de chaque personne demandant la réalisation de son titre. Ce recueil ne peut être réalisé que par un équipement spécialisé, dont toutes les communes ne sont pas dotées, notamment les plus éloignées.
Afin de faciliter les démarches des usagers pour une demande de passeport, le Haut-Commissariat de la République a déployé récemment une station de recueil mobile, appelée aussi « DR Mobile » (Dispositif de Recueil). Ce dispositif permet aux agents de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL), de réceptionner les demandes de passeport lors d’une tournée administrative dans une île ne disposant pas d’une station de recueil permanente.
La station de recueil mobile, un service de proximité pour les usagers des îles éloignées
Depuis le mois de mai 2011, plusieurs missions ont ainsi pu être organisées dans les archipels des Tuamotu-Gambier et des Marquises.
- Du 23 au 25 mai, sur les atolls de Anaa, Arutua, Apataki, Kaukura et Faaite : 13 demandes de passeport ont été réceptionnées.
- Du 30 mai au 1er juin, 2 passeports ont été remis et 16 autres demandes recueillies aux Marquises.
- Lors de la visite des îles de Nukutavake, Hao et Mangareva dans la période du 22 au 24 juin, ce sont 75 dossiers qui ont été enregistrés.
- 39 passeports ont été remis et 3 autres demandes enregistrées à Mangareva.
- Enfin, 25 demandes ont été recueillies et un passeport a été remis lors de la dernière mission de la station mobile à Rurutu les 16 et 17 août.
Afin de faciliter les démarches des usagers pour une demande de passeport, le Haut-Commissariat de la République a déployé récemment une station de recueil mobile, appelée aussi « DR Mobile » (Dispositif de Recueil). Ce dispositif permet aux agents de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL), de réceptionner les demandes de passeport lors d’une tournée administrative dans une île ne disposant pas d’une station de recueil permanente.
La station de recueil mobile, un service de proximité pour les usagers des îles éloignées
Depuis le mois de mai 2011, plusieurs missions ont ainsi pu être organisées dans les archipels des Tuamotu-Gambier et des Marquises.
- Du 23 au 25 mai, sur les atolls de Anaa, Arutua, Apataki, Kaukura et Faaite : 13 demandes de passeport ont été réceptionnées.
- Du 30 mai au 1er juin, 2 passeports ont été remis et 16 autres demandes recueillies aux Marquises.
- Lors de la visite des îles de Nukutavake, Hao et Mangareva dans la période du 22 au 24 juin, ce sont 75 dossiers qui ont été enregistrés.
- 39 passeports ont été remis et 3 autres demandes enregistrées à Mangareva.
- Enfin, 25 demandes ont été recueillies et un passeport a été remis lors de la dernière mission de la station mobile à Rurutu les 16 et 17 août.
M. Philippe VOTA, agent de la DRCL, traite les demandes de passeport à l’aide de la station de recueil mobile à l’occasion d’une tournée administrative dans les îles Tuamotu-Gambier.
Enregistrement d’une demande de passeport lors de la dernière mission de la station mobile à Rurutu.
Une centaine de demandes déjà traitées
Le bilan de ces premiers déplacements est très positif. Les agents de la DRCL ont en effet pu traiter plus d’une centaine de demandes de passeports. Le « DR mobile » permet aux services de l’Etat d’aller vers les administrés, dans une démarche de service public de proximité, en particulier dans les îles éloignées.
Pour être pleinement efficace, ce dispositif s’appuie (en relation étroite avec les subdivisions administratives et les mairies concernées) sur une campagne publique d’information, le plus en amont possible, principalement pour indiquer les pièces à fournir pour la constitution des dossiers de demande de passeports (cf. annexe).
D’autres missions sont d’ores et déjà programmées, dans les Tuamotu-Gambier et aux Australes, notamment à Rurutu lors de la tournée administrative du Tavana Hau. Pour toute demande, les communes peuvent s’adresser à la subdivision administrative compétente.
PIECES A FOURNIR
Pièces élémentaires pour toute demande de passeport
- l’imprimé de demande dûment rempli et signé (à demander dans les mairies-stations ou à la DRCL / Bureau des passeports)
- Un justificatif de domicile ou de résidence
Documents acceptés : facture d'électricité, de téléphone, d’Internet ou de TV satellite, relevé des taxes foncières, d'eaux ou d'ordures, bail de location résidentielle avec quittance de loyer ou quittance d'assurance habitation.
Il doit être daté de moins de 3 mois et comporter une adresse géographique complète et cohérente. Si la facture n'est pas au nom du demandeur (ou à celui des parents pour un enfant mineur), il faudra fournir en plus une attestation d'hébergement remplie et signée par son titulaire, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité
- Un timbre fiscal :
Disponible au bureau de poste, le droit de timbre est fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001 comme suit :
Passeport dont la validité est de 10 ans (majeurs) : 12 000 F CFP
Passeport dont la validité est de 5 ans (mineurs) : 7 500 F CFP
droit réduit : 1 500 F CFP
Le droit réduit s'applique en faveur :
des personnes reconnues indigentes par le service des affaires sociales.
des étudiants
des personnes âgées de 60 ans et plus dont les revenus ne dépassent pas deux fois le SMIG par foyer, sur présentation d'une déclaration sur l'honneur.
Pour les enfants mineurs, les représentants légaux doivent remplir et signer l'autorisation parentale. Ils doivent également fournir une copie de leurs pièces d'identité.
Pièces élémentaires pour toute demande de passeport
- l’imprimé de demande dûment rempli et signé (à demander dans les mairies-stations ou à la DRCL / Bureau des passeports)
- Un justificatif de domicile ou de résidence
Documents acceptés : facture d'électricité, de téléphone, d’Internet ou de TV satellite, relevé des taxes foncières, d'eaux ou d'ordures, bail de location résidentielle avec quittance de loyer ou quittance d'assurance habitation.
Il doit être daté de moins de 3 mois et comporter une adresse géographique complète et cohérente. Si la facture n'est pas au nom du demandeur (ou à celui des parents pour un enfant mineur), il faudra fournir en plus une attestation d'hébergement remplie et signée par son titulaire, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité
- Un timbre fiscal :
Disponible au bureau de poste, le droit de timbre est fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001 comme suit :
Passeport dont la validité est de 10 ans (majeurs) : 12 000 F CFP
Passeport dont la validité est de 5 ans (mineurs) : 7 500 F CFP
droit réduit : 1 500 F CFP
Le droit réduit s'applique en faveur :
des personnes reconnues indigentes par le service des affaires sociales.
des étudiants
des personnes âgées de 60 ans et plus dont les revenus ne dépassent pas deux fois le SMIG par foyer, sur présentation d'une déclaration sur l'honneur.
Pour les enfants mineurs, les représentants légaux doivent remplir et signer l'autorisation parentale. Ils doivent également fournir une copie de leurs pièces d'identité.
