PAPEETE, lundi 8 juillet 2013 – Quatre-vingt deux patrons triés sur le volet étaient conviés à la Présidence de 15 à 17 heures, pour une explication de texte du projet de collectif budgétaire rectificatif et du projet de réforme fiscale voulus par le gouvernement Flosse.
Une assemblée composée de conscessionnaires automobiles, de professionnels du BTP, de l'hôtellerie, de la distribution pratiquement mis devant le fait accompli.
Ces aménagements comptables seront soumis à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française samedi 13 juillet alors qu’une délégation gouvernementale se rend à Paris dès le lendemain pour aborder avec l'Etat la question du Pacte de croissance que le gouvernement souhaite mettre en chantier en lieu et place des recommandations de la mission Bolliet.
Le projet de réforme a été exposé par un Nuihau Laurey pédagogue alors que le Pays envisage notamment le relèvement du taux de TVA sur les prestations de service de 4 points, l'instauration d'une taxe sur les grandes surfaces commerciales, l'augmentation du taux de taxe sur la publicité, ou encore l'augmentation d'un point du taux de taxe sur le produit net bancaire et du taux de taxe sur l'activité d'assurance, en passant par une augmentation de 10 points des taxes sur les alcools et le tabac et un réaménagement de l'assiette de la CST touchant dorénavant les hauts revenus de plus de 2,5 millions mensuels.
En année pleine, le Pays entend ainsi prélever 9,6 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles.
> Lire aussi : Interview : Nuihau Laurey explique la réforme fiscale et la juge "indispensable"
> Lire aussi : Collectif budgétaire : 2 milliards d'autofinancement, mais subventions en baisse pour les satellites
Le vice-président, ministre du budget, poursuit ainsi une démarche de communication initiée mercredi dernier et dont l’objectif est d’expliquer l’esprit d’une réforme astreignante mais présentée comme un "acte politique fort au travers duquel le gouvernement assure les promesses issues des élections territoriales" dans un "contexte de déclin économique et budgétaire sans précédent".
Rencontres sectorielles en septembre
"Comme je l'ai dit, le gouvernement a pris ses responsabilités", a précisé Nuihau Laurey, en sortant de cette réunion, vers 17 heures. "Nous avons transmis le projet de réforme à l'Assemblée, où seront examinés les différents textes et où seront proposés des amendements, samedi. (...) Le gouvernement a souhaité agir rapidement en proposant un certain nombre de mesures. C'est vrai que dans certains cas, des ajustements sont possibles (...). Des ajustements techniques en ce qui concerne la non déductibilité des taxes par exemple (...). Sur la TVA nous avons été interrogés. Certains nous demandent une mise en œuvre planifiée dans le temps. Mais c'est difficile : les recettes nouvelles attendues le sont aussi pour cet exercice budgétaire. (...) Tous les acteurs économiques qui étaient présents ont, je pense, compris que l'on était dans une situation d'urgence et comprennent la nécessité de ces mesures".
Le gouvernement a annoncé, lors de cette réunion d’information, la mise en place de rencontres sectorielles avec le patronat courant septembre, afin d’ouvrir une discussion dans le domaine de l'accompagnement économique des entreprises. "Nous projetons de discuter avec chacun des représentants de ces secteurs d'activité et probablement de légiférer en octobre prochain", explique le vice-président. "Il s'agira d'un projet de loi du Pays avec un certain nombre de mesures pour chaque secteur d'activité. L’idée est d'aider chacun de ces secteurs à mieux se développer dans le futur.
Comme je l'ai indiqué", rappelle Nuihau Laurey, "il y a plusieurs étapes. Cette réforme fiscale est nécessaire pour retrouver les moyens financiers de nos investissements et de notre développement. Le collectif budgétaire était nécessaire pour redonner de la sincérité au budget. Le Pacte de croissance, qui sera négocié avec l'Etat est le troisième élément qui sera mis en œuvre. Enfin une loi d'accompagnement de tous les secteurs économiques sera proposée probablement dans le courant du mois d'octobre. Voilà les quatre mesures phares que nous souhaitons mettre en œuvre d’urgence et sur lesquelles nous voulons légiférer avant la fin de l'année".
Une assemblée composée de conscessionnaires automobiles, de professionnels du BTP, de l'hôtellerie, de la distribution pratiquement mis devant le fait accompli.
Ces aménagements comptables seront soumis à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française samedi 13 juillet alors qu’une délégation gouvernementale se rend à Paris dès le lendemain pour aborder avec l'Etat la question du Pacte de croissance que le gouvernement souhaite mettre en chantier en lieu et place des recommandations de la mission Bolliet.
Le projet de réforme a été exposé par un Nuihau Laurey pédagogue alors que le Pays envisage notamment le relèvement du taux de TVA sur les prestations de service de 4 points, l'instauration d'une taxe sur les grandes surfaces commerciales, l'augmentation du taux de taxe sur la publicité, ou encore l'augmentation d'un point du taux de taxe sur le produit net bancaire et du taux de taxe sur l'activité d'assurance, en passant par une augmentation de 10 points des taxes sur les alcools et le tabac et un réaménagement de l'assiette de la CST touchant dorénavant les hauts revenus de plus de 2,5 millions mensuels.
En année pleine, le Pays entend ainsi prélever 9,6 milliards Fcfp de recettes fiscales nouvelles.
> Lire aussi : Interview : Nuihau Laurey explique la réforme fiscale et la juge "indispensable"
> Lire aussi : Collectif budgétaire : 2 milliards d'autofinancement, mais subventions en baisse pour les satellites
Le vice-président, ministre du budget, poursuit ainsi une démarche de communication initiée mercredi dernier et dont l’objectif est d’expliquer l’esprit d’une réforme astreignante mais présentée comme un "acte politique fort au travers duquel le gouvernement assure les promesses issues des élections territoriales" dans un "contexte de déclin économique et budgétaire sans précédent".
Rencontres sectorielles en septembre
"Comme je l'ai dit, le gouvernement a pris ses responsabilités", a précisé Nuihau Laurey, en sortant de cette réunion, vers 17 heures. "Nous avons transmis le projet de réforme à l'Assemblée, où seront examinés les différents textes et où seront proposés des amendements, samedi. (...) Le gouvernement a souhaité agir rapidement en proposant un certain nombre de mesures. C'est vrai que dans certains cas, des ajustements sont possibles (...). Des ajustements techniques en ce qui concerne la non déductibilité des taxes par exemple (...). Sur la TVA nous avons été interrogés. Certains nous demandent une mise en œuvre planifiée dans le temps. Mais c'est difficile : les recettes nouvelles attendues le sont aussi pour cet exercice budgétaire. (...) Tous les acteurs économiques qui étaient présents ont, je pense, compris que l'on était dans une situation d'urgence et comprennent la nécessité de ces mesures".
Le gouvernement a annoncé, lors de cette réunion d’information, la mise en place de rencontres sectorielles avec le patronat courant septembre, afin d’ouvrir une discussion dans le domaine de l'accompagnement économique des entreprises. "Nous projetons de discuter avec chacun des représentants de ces secteurs d'activité et probablement de légiférer en octobre prochain", explique le vice-président. "Il s'agira d'un projet de loi du Pays avec un certain nombre de mesures pour chaque secteur d'activité. L’idée est d'aider chacun de ces secteurs à mieux se développer dans le futur.
Comme je l'ai indiqué", rappelle Nuihau Laurey, "il y a plusieurs étapes. Cette réforme fiscale est nécessaire pour retrouver les moyens financiers de nos investissements et de notre développement. Le collectif budgétaire était nécessaire pour redonner de la sincérité au budget. Le Pacte de croissance, qui sera négocié avec l'Etat est le troisième élément qui sera mis en œuvre. Enfin une loi d'accompagnement de tous les secteurs économiques sera proposée probablement dans le courant du mois d'octobre. Voilà les quatre mesures phares que nous souhaitons mettre en œuvre d’urgence et sur lesquelles nous voulons légiférer avant la fin de l'année".
