Les panneaux placardés sur les armoires réfrigérées d'une grande surface commerciale de Tahiti prévenaient les consommateurs.
PAPEETE, le 18 octobre 2015. Mauvaise surprise depuis quelques jours pour les amateurs de charcuterie, une enseigne commerciale a placardé sur ses armoires réfrigérées la répercussion d'une taxe à l'importation de 37% sur les salaisons entrainant une hausse des prix. On a cherché à comprendre…
Pas facile de trouver des informations quand on est un consommateur lambda et qu'on cherche à comprendre pourquoi certains produits de charcuterie ont été soumis subitement à une taxe prohibitive. Le message du commerçant était liminaire. "Suite à la nouvelle application de la taxe à l'importation de 37% sur les viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées nous sommes dans l'obligation d'augmenter le prix de vente de certains de vos produits au rayon charcuterie. Nous vous prions de bien vouloir nos excuser de la gêne occasionnée". Après plusieurs heures de conversation parfois sans résultat, puis avec insistance auprès de la DGAE (direction générale des affaires économiques) et de la direction des douanes, bonne nouvelle, il se pourrait bien que cette taxe d'importation sur ces produits nouvellement visés finisse par retourner dans les oubliettes, avant Noël.
Explications. Début septembre lors d'un contrôle effectué à l'importation à l'arrivée de produits frais, les douaniers estiment que certains produits de charcuterie entrants sur le territoire ne sont pas identifiés sous la bonne position tarifaire. Il existe, en effet, depuis la fin des années 1980, en Polynésie française, un régime spécial relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie. Il s'agit ni plus ni moins de règles protectionnistes visant à défendre la production locale des deux entreprises de salaisons industrielles du territoire. Ainsi de nombreux produits charcutiers se voient appliquer à l'importation un taxe de développement local (TDL) de 37%. Quand d'autres ne sont pas tout bonnement interdit d'importation pure et simple.
Suivent de nombreux textes réglementaires et douaniers codifiant l'ensemble des produits charcutiers selon qu'ils soient porcins ou autres, désossés ou pas, en jambon ou non, en salaison ou en saumures, ou fumés avec des annexes, des articles réglementaires, des fiches…. De quoi se perdre dans les appellations et les produits, certainement et confondre toute la réglementation qui en interdit l'importation, la limite ou lui impose une taxe de développement local importante.
Ainsi en septembre, lors de ce contrôle, les douaniers estiment ainsi que les produits viandes salées et autres qui avaient échappé à l'application de la TDL jusqu'alors semble-t-il, ne soient pas codés convenablement par cet importateur local. "Le contentieux est en cours et l'opérateur est en droit d'apporter des réponses contraires à la position tarifaire proposée par les douanes à l'arrivée de ces marchandises. Nous estimons qu'elles ne sont pas au bon chapitre, mais nous attendons les réponses contradictoires de l'opérateur" signale la direction régionale des douanes. En attendant de savoir s'il a raison ou pas, et par mesure de précaution sans doute, le commerçant a immédiatement appliqué la taxe de 37% sur les produits en question. "Si toutefois la taxe ne s'applique pas à l'issue du contentieux, un remboursement sera effectué à l'opérateur" précise la direction régionale des douanes. Mais le consommateur, lui, aura déjà payé…
UNE APPLICATION ABUSIVE DE LA TDL ?
A la DGAE, on comprend que les autorités du Pays sont bien embêtées par cette affaire qui commence à mettre les consommateurs en colère. La TDL a été créée pour protéger les produits charcutiers qui sortent des unités locales et il semble bien que les produits nouvellement visés par cette "nouvelle application de la taxe" ne présentent pas de concurrence directe avec ce qui est fabriqué à Tahiti. Cette "lecture administrative récente de la note explicative sur ces produits sous emballage" selon la formule qu'en fait William Vanizette, le directeur de la DGAE, doit pouvoir être gérée autrement. En clair, le Pays cherche des solutions pour ne pas léser le consommateur qui achète ces produits qu'il ne trouverait pas, de toute manière, dans la gamme charcutière locale.
Une vérification de tout ce qui est produit par les charcutiers locaux va être entreprise et "le vice-président et le ministre de l'économie espèrent trouver une solution rapide" précise encore William Vanizette. Peut-être même avant la fin de l'année 2016. "On va pointer tous les produits avec les codes correspondants. C'est un travail technique et administratif qu'il faudra passer ensuite dans un texte douanier avec toutes les précisions possibles pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté".
Pas facile de trouver des informations quand on est un consommateur lambda et qu'on cherche à comprendre pourquoi certains produits de charcuterie ont été soumis subitement à une taxe prohibitive. Le message du commerçant était liminaire. "Suite à la nouvelle application de la taxe à l'importation de 37% sur les viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées nous sommes dans l'obligation d'augmenter le prix de vente de certains de vos produits au rayon charcuterie. Nous vous prions de bien vouloir nos excuser de la gêne occasionnée". Après plusieurs heures de conversation parfois sans résultat, puis avec insistance auprès de la DGAE (direction générale des affaires économiques) et de la direction des douanes, bonne nouvelle, il se pourrait bien que cette taxe d'importation sur ces produits nouvellement visés finisse par retourner dans les oubliettes, avant Noël.
Explications. Début septembre lors d'un contrôle effectué à l'importation à l'arrivée de produits frais, les douaniers estiment que certains produits de charcuterie entrants sur le territoire ne sont pas identifiés sous la bonne position tarifaire. Il existe, en effet, depuis la fin des années 1980, en Polynésie française, un régime spécial relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie. Il s'agit ni plus ni moins de règles protectionnistes visant à défendre la production locale des deux entreprises de salaisons industrielles du territoire. Ainsi de nombreux produits charcutiers se voient appliquer à l'importation un taxe de développement local (TDL) de 37%. Quand d'autres ne sont pas tout bonnement interdit d'importation pure et simple.
Suivent de nombreux textes réglementaires et douaniers codifiant l'ensemble des produits charcutiers selon qu'ils soient porcins ou autres, désossés ou pas, en jambon ou non, en salaison ou en saumures, ou fumés avec des annexes, des articles réglementaires, des fiches…. De quoi se perdre dans les appellations et les produits, certainement et confondre toute la réglementation qui en interdit l'importation, la limite ou lui impose une taxe de développement local importante.
Ainsi en septembre, lors de ce contrôle, les douaniers estiment ainsi que les produits viandes salées et autres qui avaient échappé à l'application de la TDL jusqu'alors semble-t-il, ne soient pas codés convenablement par cet importateur local. "Le contentieux est en cours et l'opérateur est en droit d'apporter des réponses contraires à la position tarifaire proposée par les douanes à l'arrivée de ces marchandises. Nous estimons qu'elles ne sont pas au bon chapitre, mais nous attendons les réponses contradictoires de l'opérateur" signale la direction régionale des douanes. En attendant de savoir s'il a raison ou pas, et par mesure de précaution sans doute, le commerçant a immédiatement appliqué la taxe de 37% sur les produits en question. "Si toutefois la taxe ne s'applique pas à l'issue du contentieux, un remboursement sera effectué à l'opérateur" précise la direction régionale des douanes. Mais le consommateur, lui, aura déjà payé…
UNE APPLICATION ABUSIVE DE LA TDL ?
A la DGAE, on comprend que les autorités du Pays sont bien embêtées par cette affaire qui commence à mettre les consommateurs en colère. La TDL a été créée pour protéger les produits charcutiers qui sortent des unités locales et il semble bien que les produits nouvellement visés par cette "nouvelle application de la taxe" ne présentent pas de concurrence directe avec ce qui est fabriqué à Tahiti. Cette "lecture administrative récente de la note explicative sur ces produits sous emballage" selon la formule qu'en fait William Vanizette, le directeur de la DGAE, doit pouvoir être gérée autrement. En clair, le Pays cherche des solutions pour ne pas léser le consommateur qui achète ces produits qu'il ne trouverait pas, de toute manière, dans la gamme charcutière locale.
Une vérification de tout ce qui est produit par les charcutiers locaux va être entreprise et "le vice-président et le ministre de l'économie espèrent trouver une solution rapide" précise encore William Vanizette. Peut-être même avant la fin de l'année 2016. "On va pointer tous les produits avec les codes correspondants. C'est un travail technique et administratif qu'il faudra passer ensuite dans un texte douanier avec toutes les précisions possibles pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté".
