Tahiti le 05 septembre 2022 – Plusieurs recours ont été déposés au tribunal administratif contre l’arrêté du Pays relatif à la modification du Plan de gestion de l’espace maritime de Moorea, rajoutant dans ce dernier une zone de développement prioritaire avec notamment la “construction de bungalows sur pilotis (…) sous réserve” de respecter certaines conditions.
L’affaire de la modification du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) revient devant le tribunal administratif ce mardi, du fait de la fédération environnementale Aimeho To’u Ora présidée par Dom Leoture. Il est reproché au nouveau PGEM la création de nouvelles zones de développement prioritaire, et notamment la “construction de bungalows sur pilotis” dans le lagon de Tema’e. Aimeho To’u Ora avait déjà, en novembre 2021, demandé au tribunal l’annulation de l’arrêté pris en conseil des ministres le 10 septembre 2021 relatif à “l’approbation du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) révisé de l'île de Moorea”.
Pour rappel, le PGEM de l'île sœur, initié en 1994 par la commune, a été mis en place dix ans après soit en 2004, après plusieurs réunions entre “les acteurs sociaux-économiques et administratifs”. En 2014, une révision du PGEM avait été entamée et sept ans plus tard, après plusieurs réunions et concertations avec tous les acteurs et administrés de Moorea, le nouveau texte avait été validé par le Comité local de l’espace maritime (CLEM) le 3 août 2021 puis approuvé en conseil municipal et entériné par le conseil des ministres le 10 septembre 2021, qui y inclue au passage des “modifications mineures”.
Des modifications qui n'ont de “mineures” que le nom. Entre la validation du CLEM et le passage en conseil des ministres, une autre partie s'est jouée. Le tāvana de Moorea Evans Haumani a participé dans ce laps de temps à une réunion interministérielle concernant le “projet final du PGEM révisé de Moorea-Maiao”. Et un courrier de remerciement lui a d’ailleurs été adressé à ce propos par le ministre de l’Aménagement Jean-Christophe Bouissou, pour “sa collaboration constructive permettant d'intégrer, par une modification mineure, la notion de zone de développement prioritaire dans le cadre du PGEM révisé de Moorea-Maiao afin de tenir compte du positionnement de l'île comme élément essentiel du moteur touristique et économique nécessaire au développement durable”. Une modification ouvrant bien sûr la voie à la construction de bungalows dans le lagon de Tema’e
L’affaire de la modification du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) revient devant le tribunal administratif ce mardi, du fait de la fédération environnementale Aimeho To’u Ora présidée par Dom Leoture. Il est reproché au nouveau PGEM la création de nouvelles zones de développement prioritaire, et notamment la “construction de bungalows sur pilotis” dans le lagon de Tema’e. Aimeho To’u Ora avait déjà, en novembre 2021, demandé au tribunal l’annulation de l’arrêté pris en conseil des ministres le 10 septembre 2021 relatif à “l’approbation du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) révisé de l'île de Moorea”.
Pour rappel, le PGEM de l'île sœur, initié en 1994 par la commune, a été mis en place dix ans après soit en 2004, après plusieurs réunions entre “les acteurs sociaux-économiques et administratifs”. En 2014, une révision du PGEM avait été entamée et sept ans plus tard, après plusieurs réunions et concertations avec tous les acteurs et administrés de Moorea, le nouveau texte avait été validé par le Comité local de l’espace maritime (CLEM) le 3 août 2021 puis approuvé en conseil municipal et entériné par le conseil des ministres le 10 septembre 2021, qui y inclue au passage des “modifications mineures”.
Des modifications qui n'ont de “mineures” que le nom. Entre la validation du CLEM et le passage en conseil des ministres, une autre partie s'est jouée. Le tāvana de Moorea Evans Haumani a participé dans ce laps de temps à une réunion interministérielle concernant le “projet final du PGEM révisé de Moorea-Maiao”. Et un courrier de remerciement lui a d’ailleurs été adressé à ce propos par le ministre de l’Aménagement Jean-Christophe Bouissou, pour “sa collaboration constructive permettant d'intégrer, par une modification mineure, la notion de zone de développement prioritaire dans le cadre du PGEM révisé de Moorea-Maiao afin de tenir compte du positionnement de l'île comme élément essentiel du moteur touristique et économique nécessaire au développement durable”. Une modification ouvrant bien sûr la voie à la construction de bungalows dans le lagon de Tema’e
Le code de l'aménagement oublié
Le code de l’aménagement précise pourtant que la révision du PGEM doit être soumise, pour avis, au comité d'aménagement du territoire, puis communiqué par le président du Pays au conseil municipal concerné, également pour avis. La fédération Aimeho To’u Ora déplore le fait que, le projet modifié avant passage en conseil des ministres “n'a jamais été communiqué au conseil municipal de Moorea contrairement à cette obligation légale”.
Et, lorsque le texte modifié sort dans le journal officiel le 17 septembre 2021, le pot aux roses est découvert “à la grande stupéfaction du comité local de l’espace maritime, du comité PGEM, de certains élus, des acteurs impliqués et d’une partie de la population”. Tous montent au créneau pour dénoncer l’irrespect de l'Article LP. 100-5 du code de l’aménagement qui fixe le principe selon lequel “toute mise en œuvre des dispositions du présent code doit par ailleurs s'appuyer sur des procédures privilégiant l'information du public, le débat public et la concertation”.
Dom Leoture explique que cette zone de développement prioritaire (ZDP) “n'a jamais été discutée ni lors de l'enquête d'utilité publique, ni en conseil municipal de la commune de Moorea” et que cette modification “est apparue comme un cavalier dans l'arrêté”. Il rappelle également qu’à aucun moment, dans les rapports du commissaire enquêteur, “la question d'une urbanisation dérogatoire ou d'une occupation résidentielle lagonaire” n’apparait
Et, lorsque le texte modifié sort dans le journal officiel le 17 septembre 2021, le pot aux roses est découvert “à la grande stupéfaction du comité local de l’espace maritime, du comité PGEM, de certains élus, des acteurs impliqués et d’une partie de la population”. Tous montent au créneau pour dénoncer l’irrespect de l'Article LP. 100-5 du code de l’aménagement qui fixe le principe selon lequel “toute mise en œuvre des dispositions du présent code doit par ailleurs s'appuyer sur des procédures privilégiant l'information du public, le débat public et la concertation”.
Dom Leoture explique que cette zone de développement prioritaire (ZDP) “n'a jamais été discutée ni lors de l'enquête d'utilité publique, ni en conseil municipal de la commune de Moorea” et que cette modification “est apparue comme un cavalier dans l'arrêté”. Il rappelle également qu’à aucun moment, dans les rapports du commissaire enquêteur, “la question d'une urbanisation dérogatoire ou d'une occupation résidentielle lagonaire” n’apparait
Plusieurs recours
D’autres recours ont été déposés dans ce sens par une association et trois administrés de Moorea. L'un d'eux rappelle que cette “dérogation” porte atteinte à l’article 7 du statut d’autonomie qui stipule que les communes “s’administrent librement”. Et malgré le fait que l’urbanisme, l’aménagement et les espaces marins relèvent de la compétence du Pays, “les PGEM, bien qu'actes gouvernementaux, sont adoptés selon une procédure de codécision avec les communes, par la mise en œuvre d'un lourd processus d'élaboration et de concertation”.
La suite au tribunal administratif mardi matin
La suite au tribunal administratif mardi matin
