FAA'A, le 19 avril 2017. Depuis mardi soir, la mairie de Faa'a "manifeste". Après avoir bloqué la route entre Pamatai et le centre commercial Carrefour, la circulation a été rouverte mercredi matin. La mairie demande "des actions concrètes" pour les riverains du canal, situé à côté de l'aéroport, la hausse du Fonds intercommunal de péréquation et la mise en place d'une taxe aéroportuaire au bénéfice de la commune. Le conseil municipal organise une réunion d'information ce jeudi soir à Outuaraea.
Ce mercredi matin, les agents de la commune de Faa'a étaient en sit-in au flamboyant. Certains d'entre eux sont venus après avoir assuré le matin le ramassage des ordures. "Le service minimum est assuré", insiste-t-on.
Les muto'i ont été placés sur la RT1 en bas de Pamatai et au niveau du centre commercial Carrefour. Seuls les scooters qui ne peuvent pas circuler sur la RDO et les riverains pouvaient passer. Depuis mardi soir, la route était bloquée. Ce mercredi matin, vers 9 h 30, la circulation a été rouverte "temporairement pour que les automobilistes puissent lire les banderoles". Le maire de Faa’a a expliqué jeudi soir devant la presse les raisons de ce mouvement. « En usant d’autres moyens que la discussion, peut-être que ça réveillera les consciences et que chacun assumera ses responsabilités », a souligné Oscar Temaru.
Le tavana et les agents de la commune dénoncent quatre points : "l'absence d'actions concrètes et durables face à la situation désastreuse des familles sinistrées lors des intempéries, face à la colère des usagers des routes détériorées, des propriétaires désespérés vivants aux abord des ruisseaux et rivières, l'insuffisance de la dotation du FIP (Fonds intercommunal de péréquation), l'irresponsabilité de l'Etat dans l'application du CGCT (Code général des collectivités territoriales), le manque à gagner au budget communal constaté depuis 1975 suite au mépris de l'Etat et du Pays d'examiner sérieusement la mise en place d'une taxe aéroportuaire".
Le conseil municipal organise une réunion d'information sur ces questions ce jeudi 20 avril à 18 heures à l'esplanade de Outuaraea. En fonction de la réaction de la population, le maire de Faa’a décidera de la manière de poursuivre le mouvement.
En premier point d'inquiétude, Jimmy Panie, conseiller à la mairie de Faa'a, évoque la question de "la gestion du canal qui se trouve entre l'aéroport et l'ensemble des maisons qui se situent en contrebas". "Quand il y a une intempérie, ces foyers se retrouvent dans l'eau", souligne-t-il. "Aujourd'hui, la population ne comprend pas que le maire ne puisse pas intervenir mais ce n'est pas de sa compétence. C'est de la compétence du Pays et de l'Etat. A travers cette action, on a voulu dire à la population de Faa'a que la commune est solidaire même si elle n'est pas compétente dans ce domaine."
Sur cette question des sinistrés, le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, a répondu : "il s’agit d’un mauvais procès fait au Pays". "La critique est injuste : on n’a jamais été aussi rapide", a-t-il commenté. "Sur les 42 dossiers transmis par la commune de Faa’a et traités, 32 familles ont reçu leur aide. Les dix autres sont programmés à la prochaine commission. Toutes ces interventions ont été faites sur la base de déclarations faites auprès de la municipalité."
Pour une hausse du FIP
La hausse du FIP continue à être une revendication importante des maires et était sur les lèvres des manifestants ce mercredi.
Pour rappel, l'article 52 du statut de 2004 prévoit que le fonds intercommunal de péréquation (FIP) reçoive au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française (ce pourcentage est actuellement à 17%). Depuis des années, les maires demandent la mise en place d’une véritable fiscalité communale. Le président du Pays avait rappelé lors du congrès des communes en août que ce souhait était "irréaliste en l’état actuel de l’économie et de la situation financière de la Polynésie française". Suivant cette même ligne, Jean-Christophe Bouissou a précisé que "Pour aller dans le sens d’un meilleur soutien financier des communes (…), il faudrait que l’Etat accepte de relever sa participation. Aujourd’hui, le Pays prend 17 % de ses recettes pour reverser au FIP ; je pense que l’Etat doit être en mesure de constater aujourd’hui qu’il y a un certain rattrapage à faire ».
Pour Jimmy Panie, "les communes ont beaucoup de mal à assurer leurs compétences". "Pour assurer ces compétences, il faut des moyens financiers. C'est le nerf de la guerre. Si vous voulez qu'on assume : 'rehaussez ce pourcentage pour soutenir les communes, qu'elles soient petites ou grandes'". En troisième point, c'est donc le Code général des collectivités territoriales qui coince du côté de la mairie de Faa'a : "Les objectifs sont impossibles à tenir", souligne Jimmy Panie.
Enfin, la mairie de Faa'a continue à réclamer une taxe aéroportuaire en faveur de la commune. En juillet 2015, le conseiller de François Hollande, Marc Vizy, avait indiqué, au micro de Radio 1 qu'il y avait "un débat juridique sur qui a le pouvoir d'instituer cette taxe. Pour l'instant, il y a une étude sur cet aspect juridique". "Il faut aussi qu'il y ait un consensus local sur le niveau de taxation", précise-t-il. "Le conseil municipal demande qu'une taxe soit mise en place pour permettre le développement de la commune en compensation des effets négatifs que l'aéroport a porté sur la commune", justifie Jimmy Panie.
Début avril, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la concession accordée à Aéroport de Tahiti qui s'occupe de la gestion de l'aéroport de Tahiti Faa'a au motif que l'appel d'offres n'avait pas été effectué de manière régulière. « Nous rencontrons des sociétés intéressées par la gestion de cet aéroport », a précisé Oscar Temaru. « Nous ne souhaitons pas qu’une société étrangère ou métropolitaine vienne. Là-dessus, on n’est pas d’accord avec l’État et on ne pourra jamais l’être. »
De son côté, Jean-Christophe Bouissou a indiqué ce mercredi : "Nous sommes favorables à ce que la commune puisse être indemnisée des nuisances liées à cet aéroport (…). Nous irons même plus loin au gouvernement puisque nous souhaitons l’intégration de la commune de Faa’a au sein de la société qui gère l’aéroport ou qui gérera, en fonction des décisions de justice à venir. (…) Notre volonté est de permettre à Faa’a d’intégrer la capitalisation de la future société qui devra gérer notre aéroport."
Le haut-commissaire ne peut pas s’exprimer publiquement sur ce dossier en raison de la période de réserve électorale liée au scrutin présidentiel.
Ce mercredi matin, les agents de la commune de Faa'a étaient en sit-in au flamboyant. Certains d'entre eux sont venus après avoir assuré le matin le ramassage des ordures. "Le service minimum est assuré", insiste-t-on.
Les muto'i ont été placés sur la RT1 en bas de Pamatai et au niveau du centre commercial Carrefour. Seuls les scooters qui ne peuvent pas circuler sur la RDO et les riverains pouvaient passer. Depuis mardi soir, la route était bloquée. Ce mercredi matin, vers 9 h 30, la circulation a été rouverte "temporairement pour que les automobilistes puissent lire les banderoles". Le maire de Faa’a a expliqué jeudi soir devant la presse les raisons de ce mouvement. « En usant d’autres moyens que la discussion, peut-être que ça réveillera les consciences et que chacun assumera ses responsabilités », a souligné Oscar Temaru.
Le tavana et les agents de la commune dénoncent quatre points : "l'absence d'actions concrètes et durables face à la situation désastreuse des familles sinistrées lors des intempéries, face à la colère des usagers des routes détériorées, des propriétaires désespérés vivants aux abord des ruisseaux et rivières, l'insuffisance de la dotation du FIP (Fonds intercommunal de péréquation), l'irresponsabilité de l'Etat dans l'application du CGCT (Code général des collectivités territoriales), le manque à gagner au budget communal constaté depuis 1975 suite au mépris de l'Etat et du Pays d'examiner sérieusement la mise en place d'une taxe aéroportuaire".
Le conseil municipal organise une réunion d'information sur ces questions ce jeudi 20 avril à 18 heures à l'esplanade de Outuaraea. En fonction de la réaction de la population, le maire de Faa’a décidera de la manière de poursuivre le mouvement.
En premier point d'inquiétude, Jimmy Panie, conseiller à la mairie de Faa'a, évoque la question de "la gestion du canal qui se trouve entre l'aéroport et l'ensemble des maisons qui se situent en contrebas". "Quand il y a une intempérie, ces foyers se retrouvent dans l'eau", souligne-t-il. "Aujourd'hui, la population ne comprend pas que le maire ne puisse pas intervenir mais ce n'est pas de sa compétence. C'est de la compétence du Pays et de l'Etat. A travers cette action, on a voulu dire à la population de Faa'a que la commune est solidaire même si elle n'est pas compétente dans ce domaine."
Sur cette question des sinistrés, le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, a répondu : "il s’agit d’un mauvais procès fait au Pays". "La critique est injuste : on n’a jamais été aussi rapide", a-t-il commenté. "Sur les 42 dossiers transmis par la commune de Faa’a et traités, 32 familles ont reçu leur aide. Les dix autres sont programmés à la prochaine commission. Toutes ces interventions ont été faites sur la base de déclarations faites auprès de la municipalité."
Pour une hausse du FIP
La hausse du FIP continue à être une revendication importante des maires et était sur les lèvres des manifestants ce mercredi.
Pour rappel, l'article 52 du statut de 2004 prévoit que le fonds intercommunal de péréquation (FIP) reçoive au moins 15 % des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française (ce pourcentage est actuellement à 17%). Depuis des années, les maires demandent la mise en place d’une véritable fiscalité communale. Le président du Pays avait rappelé lors du congrès des communes en août que ce souhait était "irréaliste en l’état actuel de l’économie et de la situation financière de la Polynésie française". Suivant cette même ligne, Jean-Christophe Bouissou a précisé que "Pour aller dans le sens d’un meilleur soutien financier des communes (…), il faudrait que l’Etat accepte de relever sa participation. Aujourd’hui, le Pays prend 17 % de ses recettes pour reverser au FIP ; je pense que l’Etat doit être en mesure de constater aujourd’hui qu’il y a un certain rattrapage à faire ».
Pour Jimmy Panie, "les communes ont beaucoup de mal à assurer leurs compétences". "Pour assurer ces compétences, il faut des moyens financiers. C'est le nerf de la guerre. Si vous voulez qu'on assume : 'rehaussez ce pourcentage pour soutenir les communes, qu'elles soient petites ou grandes'". En troisième point, c'est donc le Code général des collectivités territoriales qui coince du côté de la mairie de Faa'a : "Les objectifs sont impossibles à tenir", souligne Jimmy Panie.
Enfin, la mairie de Faa'a continue à réclamer une taxe aéroportuaire en faveur de la commune. En juillet 2015, le conseiller de François Hollande, Marc Vizy, avait indiqué, au micro de Radio 1 qu'il y avait "un débat juridique sur qui a le pouvoir d'instituer cette taxe. Pour l'instant, il y a une étude sur cet aspect juridique". "Il faut aussi qu'il y ait un consensus local sur le niveau de taxation", précise-t-il. "Le conseil municipal demande qu'une taxe soit mise en place pour permettre le développement de la commune en compensation des effets négatifs que l'aéroport a porté sur la commune", justifie Jimmy Panie.
Début avril, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la concession accordée à Aéroport de Tahiti qui s'occupe de la gestion de l'aéroport de Tahiti Faa'a au motif que l'appel d'offres n'avait pas été effectué de manière régulière. « Nous rencontrons des sociétés intéressées par la gestion de cet aéroport », a précisé Oscar Temaru. « Nous ne souhaitons pas qu’une société étrangère ou métropolitaine vienne. Là-dessus, on n’est pas d’accord avec l’État et on ne pourra jamais l’être. »
De son côté, Jean-Christophe Bouissou a indiqué ce mercredi : "Nous sommes favorables à ce que la commune puisse être indemnisée des nuisances liées à cet aéroport (…). Nous irons même plus loin au gouvernement puisque nous souhaitons l’intégration de la commune de Faa’a au sein de la société qui gère l’aéroport ou qui gérera, en fonction des décisions de justice à venir. (…) Notre volonté est de permettre à Faa’a d’intégrer la capitalisation de la future société qui devra gérer notre aéroport."
Le haut-commissaire ne peut pas s’exprimer publiquement sur ce dossier en raison de la période de réserve électorale liée au scrutin présidentiel.
Le maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal invitent toute la population de Faa’a, les riverains du littoral (de Fanatea à Auae) à participer à la réunion d’information publique dans le but de vous informer sur la manifestation communale de ce mercredi 19 avril. Cette rencontre se tiendra ce jeudi 20 avril à 18 heures à l'esplanade de Outuaraea.
Pour toute information, veuillez joindre le standard de la mairie au 40 80 09 60.
Pour toute information, veuillez joindre le standard de la mairie au 40 80 09 60.
Circulation sur la RDO : le rappel des règles
Pendant quelques heures, les poids lourds n'ont pas pu emprunter la route de ceinture à cause du blocage au niveau du flamboyant. Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a rappelé dans un communiqué la règlementation pour la circulation sur la RDO des véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises. "Pour des raisons impérieuses de sécurité et de solidité du réseau routier et des ouvrages d’art, la circulation des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises, sur la RDO, est strictement réglementée, et le non-respect des dispositions en vigueur exposent les contrevenants à des sanctions pénales et administratives", rappelle le communiqué. "Seules les demandes dûment justifiées peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et individuelle délivrée par le ministère chargé des transports intérieurs."
Pendant quelques heures, les poids lourds n'ont pas pu emprunter la route de ceinture à cause du blocage au niveau du flamboyant. Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs a rappelé dans un communiqué la règlementation pour la circulation sur la RDO des véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises. "Pour des raisons impérieuses de sécurité et de solidité du réseau routier et des ouvrages d’art, la circulation des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises, sur la RDO, est strictement réglementée, et le non-respect des dispositions en vigueur exposent les contrevenants à des sanctions pénales et administratives", rappelle le communiqué. "Seules les demandes dûment justifiées peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et individuelle délivrée par le ministère chargé des transports intérieurs."
