Un exemple flagrant de run aggravé
PAPEETE, le 26 août 2018- Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les rodéos motorisés, les moyens juridiques pour endiguer le phénomène des « runs » sont considérablement renforcés.
Dans un communiqué, le Haut-commissaire René Bidal rappelle "qu'il a eu l’occasion de communiquer sur ce nouvel arsenal pénal dont l’applicabilité à la Polynésie français répond à une préoccupation forte des concitoyens notamment en matière de tranquillité publique et de sécurité sur les axes routiers. Par ailleurs, ce dispositif s’inscrit pleinement dans les objectifs du plan territorial de prévention de la délinquance élaboré par l’Etat et le Pays."
Depuis le 5 août 2018, la peine encourue pour les infractions commises lors de ces « runs » est d’un an d’emprisonnement et 1 789 976 Fcfp d’amende, ce qui permet le placement en garde à vue du mis en cause et son éventuelle comparution immédiate devant l’autorité judiciaire. La loi prévoit également trois paliers d’aggravation :
Faits commis en réunion : 2 ans d’emprisonnement et 3 579 951 Fcfp d’amende.
Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, ou sous l’empire d’un état alcoolique ou encore lorsque le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire : 3 ans d’emprisonnement et 5 369 927 Fcfp d’amende
Cumul d’au moins 2 des circonstances mentionnées ci-dessus : 5 ans d’emprisonnement et 8 949 879 Fcfp d’amende
De plus, l’incitation à commettre des « runs », leur promotion ou l’organisation de manifestations au cours desquelles sont constatés ce type de phénomène sont également susceptibles d’être sanctionnées d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 3 579 951 Fcfp d’amende.
Enfin, et c’est la mesure la plus novatrice du texte, la confiscation du véhicule par le juge constitue une peine complémentaire obligatoire sauf décision spécialement motivée.
Une opération coordonnée entre la Police et la Gendarmerie nationale qui a mobilisé plus de 80 policiers nationaux et gendarmes s’est déroulée dans la nuit du 25 au 26 août sur l’ensemble de l’agglomération de Papeete en lien étroit avec les polices municipales des communes concernées.
Ce contrôle illustre la détermination des services qui luttent sans relâche contre ce phénomène. Il constitue aussi le moyen de dissuasion le plus adapté, et, sans doute, le plus efficace dans sa pédagogie.
Lors de cette opération, 344 deux roues ont été controlés et les forces de l’ordre ont relevé notamment :
6 alcoolémies ;
3 procès-verbaux pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;
1 rodéo motorisé aggravé ;
- 100 timbres amendes dressés ;
25 infractions liées aux échappements bruyants ;
10 immobilisations.
Dans un communiqué, le Haut-commissaire René Bidal rappelle "qu'il a eu l’occasion de communiquer sur ce nouvel arsenal pénal dont l’applicabilité à la Polynésie français répond à une préoccupation forte des concitoyens notamment en matière de tranquillité publique et de sécurité sur les axes routiers. Par ailleurs, ce dispositif s’inscrit pleinement dans les objectifs du plan territorial de prévention de la délinquance élaboré par l’Etat et le Pays."
Depuis le 5 août 2018, la peine encourue pour les infractions commises lors de ces « runs » est d’un an d’emprisonnement et 1 789 976 Fcfp d’amende, ce qui permet le placement en garde à vue du mis en cause et son éventuelle comparution immédiate devant l’autorité judiciaire. La loi prévoit également trois paliers d’aggravation :
Faits commis en réunion : 2 ans d’emprisonnement et 3 579 951 Fcfp d’amende.
Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, ou sous l’empire d’un état alcoolique ou encore lorsque le conducteur n’est pas titulaire du permis de conduire : 3 ans d’emprisonnement et 5 369 927 Fcfp d’amende
Cumul d’au moins 2 des circonstances mentionnées ci-dessus : 5 ans d’emprisonnement et 8 949 879 Fcfp d’amende
De plus, l’incitation à commettre des « runs », leur promotion ou l’organisation de manifestations au cours desquelles sont constatés ce type de phénomène sont également susceptibles d’être sanctionnées d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 3 579 951 Fcfp d’amende.
Enfin, et c’est la mesure la plus novatrice du texte, la confiscation du véhicule par le juge constitue une peine complémentaire obligatoire sauf décision spécialement motivée.
Une opération coordonnée entre la Police et la Gendarmerie nationale qui a mobilisé plus de 80 policiers nationaux et gendarmes s’est déroulée dans la nuit du 25 au 26 août sur l’ensemble de l’agglomération de Papeete en lien étroit avec les polices municipales des communes concernées.
Ce contrôle illustre la détermination des services qui luttent sans relâche contre ce phénomène. Il constitue aussi le moyen de dissuasion le plus adapté, et, sans doute, le plus efficace dans sa pédagogie.
Lors de cette opération, 344 deux roues ont été controlés et les forces de l’ordre ont relevé notamment :
6 alcoolémies ;
3 procès-verbaux pour infraction à la législation sur les stupéfiants ;
1 rodéo motorisé aggravé ;
- 100 timbres amendes dressés ;
25 infractions liées aux échappements bruyants ;
10 immobilisations.
