Auckland, Nouvelle-Zélande | AFP | mercredi 23/12/2015 - La justice néo-zélandaise a estimé mercredi que Kim Dotcom pouvait être extradé vers les Etats-Unis où il est accusé d'avoir orchestré de vastes pillages en ligne, mais le fondateur de Megaupload.com a promis de combattre cette décision.
Après un procès qui a duré neuf semaines, le juge Nevin Dawson a souligné qu'il existait des preuves "accablantes" justifiant l'extradition de Kim Dotcom, un Allemand de 41 ans, et de trois autres fondateurs de Megaupload.
Ils avaient 15 jours pour faire appel mais Kim Dotcom, qui tente depuis quatre ans d'éviter d'être envoyé aux Etats-Unis, a déclaré à sa sortie du tribunal d'Auckland qu'il n'avait pas attendu.
"Ce n'est pas notre dernier mot. Nous avons fait appel", a dit à la presse le flamboyant magnat de l'internet dont le vrai nom est Kim Schmitz.
"Je suis déçu. C'est tout ce que j'ai à dire. Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël. Je rentre chez moi à présent".
La ministre néo-zélandaise de la Justice Amy Adams, qui devra donner son feu vert à toute mesure d'extradition, n'a pas voulu commenter la décision de justice.
"Comme ce jugement est susceptible d'être frappé d'appel, il ne serait pas approprié pour moi de faire davantage de commentaires", a-t-elle dit.
En cas d'extradition et de procès aux Etats-Unis, Kim Dotcom encourt 20 ans de prison.
L'affaire avait éclaté en janvier 2011 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à son luxueux domicile.
Le département américain de la Justice et le FBI l'accusent d'être l'architecte d'un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.
Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload - Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk - sont accusés d'avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profit et causé des centaines de milliards de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés.
Recherché pour fraude, racket et blanchiment, Kim Dotcom se défend de toute infraction, en se présentant comme un entrepreneur du net. Son site faisait de son mieux pour éviter les violations de droits d'auteurs mais avait 50 millions d'utilisateurs quotidiens et ne pouvait contrôler la totalité de leur activité, fait-il valoir.
- 'Passer à l'attaque' -
Il accuse les autorités américaines de mener contre lui une vendetta à l'instigation des influents studios hollywoodiens.
D'après le juge néo-zélandais, Megaupload était à la belle époque le 13e site le plus populaire de l'internet, avec 4% du trafic en ligne.
En 2010, selon les estimations, Kim Dotcom a gagné 42 millions de dollars, Mathias Ortmann neuf millions, Bram van der Kolk deux millions et Finn Batato 400.000 dollars.
Le juge a estimé que les éléments à charge pesant contre lui n'était pas "de nature triviale".
"Ils pointent de graves fautes en relation avec environ 175 millions de dollars de droits d'auteurs qui sont dits perdus par leurs détenteurs. Il est approprié que ces détenteurs de droits d'auteur puissent être entendus lors d'un procès".
Avant même le rendu du jugement, Kim Dotcom avait dit qu'il n'en resterait pas là s'il n'allait pas dans son sens. La bataille judiciaire pourrait encore durer longtemps, à coups d'appel des deux parties, avait-il dit au New Zealand Herald.
"Je ne sais pas combien de temps le processus pourrait durer. Un an et demi, deux, trois ans ou plus. C'est un sujet très complexe".
Il a expliqué disposer désormais des financements nécessaires à sa défense en Nouvelle-Zélande suite à une décision récente lui donnant accès à 50 millions de dollars qui avaient été gelés à Hong Kong.
Il veut saisir la justice hongkongaise afin de réclamer plus de deux milliards de dollars de dommages et intérêts pour la fermeture du site. C'est dans l'ancienne colonie britannique revenue dans le giron de la Chine qu'il avait créé Megaupload en 2005.
"J'ai l'occasion de me défendre à Hong Kong et de me pourvoir en justice contre ceux qui ont détruit ce que j'y ai construit, et cela signifie que je peux poursuivre indirectement le gouvernement américain par l'intermédiaire du ministère hongkongais de la Justice", a-t-il dit au journal.
"J'en ai assez d'être sur la défensive. Je veux passer à l'attaque et 2016 m'en fournira l'occasion".
Kim Dotcom dispose en Nouvelle-Zélande d'un titre de séjour permanent qui lui avait été octroyé en vertu d'une politique de visas accommodante envers les migrants aisés.
Après un procès qui a duré neuf semaines, le juge Nevin Dawson a souligné qu'il existait des preuves "accablantes" justifiant l'extradition de Kim Dotcom, un Allemand de 41 ans, et de trois autres fondateurs de Megaupload.
Ils avaient 15 jours pour faire appel mais Kim Dotcom, qui tente depuis quatre ans d'éviter d'être envoyé aux Etats-Unis, a déclaré à sa sortie du tribunal d'Auckland qu'il n'avait pas attendu.
"Ce n'est pas notre dernier mot. Nous avons fait appel", a dit à la presse le flamboyant magnat de l'internet dont le vrai nom est Kim Schmitz.
"Je suis déçu. C'est tout ce que j'ai à dire. Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël. Je rentre chez moi à présent".
La ministre néo-zélandaise de la Justice Amy Adams, qui devra donner son feu vert à toute mesure d'extradition, n'a pas voulu commenter la décision de justice.
"Comme ce jugement est susceptible d'être frappé d'appel, il ne serait pas approprié pour moi de faire davantage de commentaires", a-t-elle dit.
En cas d'extradition et de procès aux Etats-Unis, Kim Dotcom encourt 20 ans de prison.
L'affaire avait éclaté en janvier 2011 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à son luxueux domicile.
Le département américain de la Justice et le FBI l'accusent d'être l'architecte d'un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.
Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload - Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk - sont accusés d'avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profit et causé des centaines de milliards de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés.
Recherché pour fraude, racket et blanchiment, Kim Dotcom se défend de toute infraction, en se présentant comme un entrepreneur du net. Son site faisait de son mieux pour éviter les violations de droits d'auteurs mais avait 50 millions d'utilisateurs quotidiens et ne pouvait contrôler la totalité de leur activité, fait-il valoir.
- 'Passer à l'attaque' -
Il accuse les autorités américaines de mener contre lui une vendetta à l'instigation des influents studios hollywoodiens.
D'après le juge néo-zélandais, Megaupload était à la belle époque le 13e site le plus populaire de l'internet, avec 4% du trafic en ligne.
En 2010, selon les estimations, Kim Dotcom a gagné 42 millions de dollars, Mathias Ortmann neuf millions, Bram van der Kolk deux millions et Finn Batato 400.000 dollars.
Le juge a estimé que les éléments à charge pesant contre lui n'était pas "de nature triviale".
"Ils pointent de graves fautes en relation avec environ 175 millions de dollars de droits d'auteurs qui sont dits perdus par leurs détenteurs. Il est approprié que ces détenteurs de droits d'auteur puissent être entendus lors d'un procès".
Avant même le rendu du jugement, Kim Dotcom avait dit qu'il n'en resterait pas là s'il n'allait pas dans son sens. La bataille judiciaire pourrait encore durer longtemps, à coups d'appel des deux parties, avait-il dit au New Zealand Herald.
"Je ne sais pas combien de temps le processus pourrait durer. Un an et demi, deux, trois ans ou plus. C'est un sujet très complexe".
Il a expliqué disposer désormais des financements nécessaires à sa défense en Nouvelle-Zélande suite à une décision récente lui donnant accès à 50 millions de dollars qui avaient été gelés à Hong Kong.
Il veut saisir la justice hongkongaise afin de réclamer plus de deux milliards de dollars de dommages et intérêts pour la fermeture du site. C'est dans l'ancienne colonie britannique revenue dans le giron de la Chine qu'il avait créé Megaupload en 2005.
"J'ai l'occasion de me défendre à Hong Kong et de me pourvoir en justice contre ceux qui ont détruit ce que j'y ai construit, et cela signifie que je peux poursuivre indirectement le gouvernement américain par l'intermédiaire du ministère hongkongais de la Justice", a-t-il dit au journal.
"J'en ai assez d'être sur la défensive. Je veux passer à l'attaque et 2016 m'en fournira l'occasion".
Kim Dotcom dispose en Nouvelle-Zélande d'un titre de séjour permanent qui lui avait été octroyé en vertu d'une politique de visas accommodante envers les migrants aisés.
