Lionel BONAVENTURE / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 08/09/2022 - La justice a enjoint jeudi à l'Arcom, autorité de régulation des médias, aux opérateurs télécoms et à plusieurs éditeurs de sites pornographiques de "renouer le dialogue" autour d'un médiateur pour trouver un moyen d'empêcher l'accès de ces contenus aux mineurs, selon le jugement consulté par l'AFP.
"La médiation est une chance supplémentaire offerte aux parties de nouer ou renouer un dialogue avec l'aide d'un tiers, indépendant, neutre et compétent, qui peut les aider à rechercher une solution pour résoudre le conflit qui les oppose", a rappelé le tribunal, qui avait proposé cette solution mardi lors d'une audience.
Celui-ci suggère également d'inviter la Cnil, gardienne des libertés sur internet, à la table des discussions.
Dans une réaction auprès de l'AFP, l'Arcom a indiqué "prendre acte" de cette décision.
"Elle est disposée à s'engager dans le processus de médiation, dès lors que les représentants des sites pornographiques proposeront des solutions concrètes et satisfaisantes respectant la volonté du législateur", a-t-elle ajouté.
L'Arcom s'est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d'un site pornographique s'il constate qu'il est accessible par les mineurs.
Depuis cette loi, une simple déclaration de majorité ne suffit plus et les sites sont tenus de vérifier l'âge de leurs visiteurs.
"Même si l'Arcom n'est pas opposée par principe au dialogue, il ne lui apparait pas opportun dans le cadre d'une médiation d'élaborer conjointement une norme avec les éditeurs de sites pornographiques qu'elle est par ailleurs chargée de réguler et de contrôler", avait déclaré l'avocat du gendarme français de l'audiovisuel à l'AFP.
Plus généralement, l'Arcom considère que les cinq sites (Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx) visés par la procédure usent de manœuvres dilatoires pour éviter un blocage par la justice.
Mardi, la société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la légitimité de l'Arcom à agir.
Cela montre "la volonté des sites de faire trainer l'affaire en longueur, sur la base d'arguments de mauvaise foi", a déclaré à l'AFP Thomas Rohmer, fondateur d'Open, une des associations de protection de l'enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.
L'avocate de MG Freesites avait assuré pendant l'audience que son client avait testé plusieurs solutions techniques, mais qu'aucune ne s'était révélée satisfaisante.
"Il n'y a pas de consensus sur des mesures techniques. (...) Personne ne nous dit ce qu'on doit faire", avait-elle poursuivi.
Des rapports récents de la Cnil et du Peren, le pôle d'expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions existantes de vérification de la majorité proposées par l'industrie, tout en ouvrant la voie à un système reposant sur des tiers de confiance.
"La médiation est une chance supplémentaire offerte aux parties de nouer ou renouer un dialogue avec l'aide d'un tiers, indépendant, neutre et compétent, qui peut les aider à rechercher une solution pour résoudre le conflit qui les oppose", a rappelé le tribunal, qui avait proposé cette solution mardi lors d'une audience.
Celui-ci suggère également d'inviter la Cnil, gardienne des libertés sur internet, à la table des discussions.
Dans une réaction auprès de l'AFP, l'Arcom a indiqué "prendre acte" de cette décision.
"Elle est disposée à s'engager dans le processus de médiation, dès lors que les représentants des sites pornographiques proposeront des solutions concrètes et satisfaisantes respectant la volonté du législateur", a-t-elle ajouté.
L'Arcom s'est vu attribuer par la loi du 30 juillet 2020 le pouvoir de demander le blocage d'un site pornographique s'il constate qu'il est accessible par les mineurs.
Depuis cette loi, une simple déclaration de majorité ne suffit plus et les sites sont tenus de vérifier l'âge de leurs visiteurs.
"Même si l'Arcom n'est pas opposée par principe au dialogue, il ne lui apparait pas opportun dans le cadre d'une médiation d'élaborer conjointement une norme avec les éditeurs de sites pornographiques qu'elle est par ailleurs chargée de réguler et de contrôler", avait déclaré l'avocat du gendarme français de l'audiovisuel à l'AFP.
Plus généralement, l'Arcom considère que les cinq sites (Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx) visés par la procédure usent de manœuvres dilatoires pour éviter un blocage par la justice.
Mardi, la société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la légitimité de l'Arcom à agir.
Cela montre "la volonté des sites de faire trainer l'affaire en longueur, sur la base d'arguments de mauvaise foi", a déclaré à l'AFP Thomas Rohmer, fondateur d'Open, une des associations de protection de l'enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.
L'avocate de MG Freesites avait assuré pendant l'audience que son client avait testé plusieurs solutions techniques, mais qu'aucune ne s'était révélée satisfaisante.
"Il n'y a pas de consensus sur des mesures techniques. (...) Personne ne nous dit ce qu'on doit faire", avait-elle poursuivi.
Des rapports récents de la Cnil et du Peren, le pôle d'expertise du gouvernement, ont rappelé les risques liés aux solutions existantes de vérification de la majorité proposées par l'industrie, tout en ouvrant la voie à un système reposant sur des tiers de confiance.
