Tahiti, le 22 janvier 2022 – La traditionnelle audience solennelle de rentrée du tribunal et de la cour d'appel, qui s'est tenue vendredi en comité restreint, a été l'occasion pour les magistrats de dénoncer un manque criant de moyens et d'effectifs. Lors de leurs allocutions, ils ont tous souligné la fragilité d'une institution qui ne saurait s'améliorer sans nouvelles réformes.
C'est une tribune qui ne cesse d'être invoquée pour exprimer le malaise du monde de la justice sur le territoire national et en Outre-mer. Lors de l'audience solennelle de rentrée du palais de justice vendredi, les chefs de cour, la présidente du tribunal de première instance et le procureur de la République se sont unanimement référés à la tribune des 3 000 publiée dans Le Monde, le 23 novembre dernier, après le suicide d'une jeune juge, dans le nord de la France. Les magistrats souhaitaient en effet dénoncer le manque d'effectifs au palais de justice de Papeete et la pénurie de greffiers qui entrave son fonctionnement dans certains domaines.
Comme l'a expliqué la présidente du tribunal de première instance, Laure Camus, lors de son allocution de rentrée, le tribunal est actuellement "confronté à un important sous-effectif de fonctionnaires de greffe qui entrave son fonctionnement à un point tel que certains services ou cabinet de juge d'instruction ne fonctionnent plus que dans un mode dégradé". Une situation qui devrait encore perdurer puisqu'il faudra attendre le début de l'année 2024 et le retour des greffiers de leur formation initiale pour que les effectifs puissent être renforcés.
Désillusion
Laure Camus a aussi évoqué lors de son discours les magistrats qui voient "chaque année passer avec une désillusion grandissante des réformes censées révolutionner la justice alors que la plupart d'entre elles contribuent principalement à l'engorger tant elles se succèdent sans anticipation, accompagnement ou moyens humain". Elle a dénoncé "le manque de confiance dans l'institution" qui se reflète dans "l'indigence du budget consacré à la justice française".
Un constat partagé par le procureur de la République, Hervé Leroy, pour lequel "une forme de souffrance au travail" est liée à des "objectifs de plus en plus nombreux à atteindre" qui ne tiennent pas compte des "commandes à exécuter". Alors que la société devient de "plus en plus judiciarisée", le procureur a lui aussi tenu à dénoncer "l'indigence des moyens humains et l'obsolescence de certaines applications informatiques".
C'est une tribune qui ne cesse d'être invoquée pour exprimer le malaise du monde de la justice sur le territoire national et en Outre-mer. Lors de l'audience solennelle de rentrée du palais de justice vendredi, les chefs de cour, la présidente du tribunal de première instance et le procureur de la République se sont unanimement référés à la tribune des 3 000 publiée dans Le Monde, le 23 novembre dernier, après le suicide d'une jeune juge, dans le nord de la France. Les magistrats souhaitaient en effet dénoncer le manque d'effectifs au palais de justice de Papeete et la pénurie de greffiers qui entrave son fonctionnement dans certains domaines.
Comme l'a expliqué la présidente du tribunal de première instance, Laure Camus, lors de son allocution de rentrée, le tribunal est actuellement "confronté à un important sous-effectif de fonctionnaires de greffe qui entrave son fonctionnement à un point tel que certains services ou cabinet de juge d'instruction ne fonctionnent plus que dans un mode dégradé". Une situation qui devrait encore perdurer puisqu'il faudra attendre le début de l'année 2024 et le retour des greffiers de leur formation initiale pour que les effectifs puissent être renforcés.
Désillusion
Laure Camus a aussi évoqué lors de son discours les magistrats qui voient "chaque année passer avec une désillusion grandissante des réformes censées révolutionner la justice alors que la plupart d'entre elles contribuent principalement à l'engorger tant elles se succèdent sans anticipation, accompagnement ou moyens humain". Elle a dénoncé "le manque de confiance dans l'institution" qui se reflète dans "l'indigence du budget consacré à la justice française".
Un constat partagé par le procureur de la République, Hervé Leroy, pour lequel "une forme de souffrance au travail" est liée à des "objectifs de plus en plus nombreux à atteindre" qui ne tiennent pas compte des "commandes à exécuter". Alors que la société devient de "plus en plus judiciarisée", le procureur a lui aussi tenu à dénoncer "l'indigence des moyens humains et l'obsolescence de certaines applications informatiques".
Encadré : Deux nouveaux magistrats installés
L’audience solennelle a également été l'occasion d'installer deux nouveaux magistrats, Jacques Louvier et Marie-Florence Brengard, aux postes respectifs d'avocat général et de présidente de chambre à la cour d'appel. Vice-procureur à Basse-Terre à St Martin puis procureur de la République à Puy en Velay, Jacques Louvier a également occupé les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse au secrétariat général du gouvernement en 1991. Avant d'être muté à Tahiti, il était déjà avocat général à Reims. Également passée par les outre-mer et notamment par la Nouvelle-Calédonie, Marie Florence Brengard arrive quant à elle d'Aix en Provence où elle occupait le poste de présidente de chambre à la cour d'appel.
L’audience solennelle a également été l'occasion d'installer deux nouveaux magistrats, Jacques Louvier et Marie-Florence Brengard, aux postes respectifs d'avocat général et de présidente de chambre à la cour d'appel. Vice-procureur à Basse-Terre à St Martin puis procureur de la République à Puy en Velay, Jacques Louvier a également occupé les fonctions de chef du bureau du régime juridique de la presse au secrétariat général du gouvernement en 1991. Avant d'être muté à Tahiti, il était déjà avocat général à Reims. Également passée par les outre-mer et notamment par la Nouvelle-Calédonie, Marie Florence Brengard arrive quant à elle d'Aix en Provence où elle occupait le poste de présidente de chambre à la cour d'appel.
Une section détachée aux Tuamotu
Une section détachée va être créée pour les Tuamotu Gambier Australes. Basée à Papeete, elle se projettera dans ces archipels afin que la présence judiciaire y soit renforcée. Il y aura notamment un juge des enfants et un juge d'application des peines dédiés à ces îles. Ce projet s'inscrit dans la thématique de la justice de proximité qui est l'un des objectifs affichés de la justice au fenua tel que l'a expliqué vendredi le premier président de la cour d'appel, Thierry Pole, lors de son discours : "Les 25 000 habitants de ces archipels ne bénéficient que de la visite épisodique du juge forain au mieux une fois tous les ans. Cette inégalité devant le service public de la justice n'est pas acceptable."
