Ed JONES / AFP
Fort-de-France, France | AFP | jeudi 03/10/2024 - Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) de 2023 reconnaissant la langue créole comme langue co-officielle de cette île antillaise.
"L'article 1er de la délibération de l'Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 est annulé", écrivent les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages que l'AFP a pu consulter.
Réunis en séance plénière en mai 2023, quelques jours après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique, les élus de l'Assemblée territoriale avaient adopté un texte dont l'article 1er faisait du créole la langue officielle de la Martinique, au même titre que le français.
Garant du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, avait mis en demeure la CTM de retirer cette délibération, puis déposé un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France.
En novembre 2023, le représentant de l'État avait obtenu la suspension de cette délibération devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs ressorts d'outre-mer, après avoir été débouté en première instance par la juridiction martiniquaise.
La CTM avait alors fait connaître son intention de "se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat".
"L'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public", ont écrit jeudi les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, invoquant l'article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Dès lors, "l'article 1er de la délibération du 25 mai 2023 de l'Assemblée de Martinique (...) méconnaît les dispositions précitées", ajoutent les magistrats.
Cette annulation "ne remet pas en cause le droit de tout un chacun d'utiliser le créole" au quotidien, ni "le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais", précise le tribunal dans un communiqué.
"L'article 1er de la délibération de l'Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 est annulé", écrivent les trois magistrats dans leur jugement de cinq pages que l'AFP a pu consulter.
Réunis en séance plénière en mai 2023, quelques jours après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique, les élus de l'Assemblée territoriale avaient adopté un texte dont l'article 1er faisait du créole la langue officielle de la Martinique, au même titre que le français.
Garant du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier, avait mis en demeure la CTM de retirer cette délibération, puis déposé un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France.
En novembre 2023, le représentant de l'État avait obtenu la suspension de cette délibération devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente pour plusieurs ressorts d'outre-mer, après avoir été débouté en première instance par la juridiction martiniquaise.
La CTM avait alors fait connaître son intention de "se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat".
"L'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public", ont écrit jeudi les juges du tribunal administratif de Fort-de-France, invoquant l'article 2 de la Constitution et la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Dès lors, "l'article 1er de la délibération du 25 mai 2023 de l'Assemblée de Martinique (...) méconnaît les dispositions précitées", ajoutent les magistrats.
Cette annulation "ne remet pas en cause le droit de tout un chacun d'utiliser le créole" au quotidien, ni "le statut de langue régionale dont bénéficie le créole martiniquais", précise le tribunal dans un communiqué.
