Le conseil d’administration du Centre de gestion et de formation (CGF) composé de 9 représentants des communes et d’un représentant des groupements de communes s’est réuni
pour la première fois ce mardi 29 novembre 2011. Il a procédé à l’élection de son président, M. Teriitepaiatua MAIHI, et de ses deux vice-présidents, MM. Bruno SANDRAS et Cyril TETUANUI.
La mise en place du Centre de gestion et de formation constitue une étape importante dans la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique communale qui vise à doter d'un statut général les 4 500 agents des 48 communes et des groupements de communes. Le centre de gestion et de formation est une nouvelle instance dans le paysage institutionnel communal. Il va désormais assurer la gestion et la formation des agents communaux ainsi que l’organisation des concours pour le recrutement des futurs fonctionnaires des communes et groupements de communes.
pour la première fois ce mardi 29 novembre 2011. Il a procédé à l’élection de son président, M. Teriitepaiatua MAIHI, et de ses deux vice-présidents, MM. Bruno SANDRAS et Cyril TETUANUI.
La mise en place du Centre de gestion et de formation constitue une étape importante dans la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique communale qui vise à doter d'un statut général les 4 500 agents des 48 communes et des groupements de communes. Le centre de gestion et de formation est une nouvelle instance dans le paysage institutionnel communal. Il va désormais assurer la gestion et la formation des agents communaux ainsi que l’organisation des concours pour le recrutement des futurs fonctionnaires des communes et groupements de communes.
L’entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux agents communaux
Ce mardi 29 novembre 2011 marque également une étape importante dans la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique communale. En effet, à la suite de la publication au journal officiel de la Polynésie française aujourd’hui de deux décrets d’application de l’ordonnance du 4 janvier 2005 relative à la fonction publique communale, l’ensemble des textes de niveau national auront été publiés. Sur cette base, le haut-commissaire va pouvoir achever la publication de l’ensemble de ses arrêtés, qui ont fait l’objet pour chacun d’entre eux d’une longue et riche concertation avec les représentants des élus communaux et des organisations syndicales depuis plus d’an.
A partir du 29 novembre, certaines règles de la fonction publique communale vont entrer en vigueur pour les agents non titulaires actuellement en poste dans les communes et ceux qui
pourront être recrutés à l’avenir. Il s’agit notamment de celles liées aux modalités de recrutement des agents non titulaires, à leurs droits et obligations (et notamment l’interdiction de cumul avec des activités privées lucratives), et à leur régime disciplinaire.
En particulier, le Conseil supérieur de la fonction publique communale (CSFPC), instance majeure de la fonction publique communale composée d’élus locaux et de représentants des
organisations syndicales et chargée de donner des avis sur les projets d’arrêtés du haut-commissaire, va pouvoir se réunir dès le début de l’année 2012 et se prononcer sur les principaux textes qui vont s’appliquer aux agents des communes à compter du 1er mai 2012.
Les premiers fonctionnaires communaux pourront alors être recrutés dans les communes à compter de cette date.
A partir du 29 novembre, certaines règles de la fonction publique communale vont entrer en vigueur pour les agents non titulaires actuellement en poste dans les communes et ceux qui
pourront être recrutés à l’avenir. Il s’agit notamment de celles liées aux modalités de recrutement des agents non titulaires, à leurs droits et obligations (et notamment l’interdiction de cumul avec des activités privées lucratives), et à leur régime disciplinaire.
En particulier, le Conseil supérieur de la fonction publique communale (CSFPC), instance majeure de la fonction publique communale composée d’élus locaux et de représentants des
organisations syndicales et chargée de donner des avis sur les projets d’arrêtés du haut-commissaire, va pouvoir se réunir dès le début de l’année 2012 et se prononcer sur les principaux textes qui vont s’appliquer aux agents des communes à compter du 1er mai 2012.
Les premiers fonctionnaires communaux pourront alors être recrutés dans les communes à compter de cette date.
