Tahiti, le 9 mai 2023 – Six mois après que le Corsaire a sombré en rade de Papeete, le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi : c'est bien à la société Copropriété Maritime Corsaire, appartenant au groupe Degage, qu'incombe la responsabilité de l'épave à renflouer.
Cela fait déjà six mois que le Corsaire a sombré dans la rade de Papeete, le 9 octobre dernier. Mais la question de savoir qui allait payer pour le renflouement de l'épave était toujours en suspens. Deux jours après l'incident, le Port autonome de Papeete avait mis en demeure la société Copropriété Maritime Corsaire, appartenant au groupe Degage, de prendre “toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux dangers que présente le navire”, lui demandant ainsi de confirmer la dépollution du bateau, de préciser le calendrier envisagé et de procéder à son retrait des fonds sablonneux sur lesquels il repose entre 7 et 38 mètres de profondeur. Mais la société a fait valoir que le Corsaire avait été vendu à l'entreprise Tahitian Cruises en novembre 2018, transférant ainsi la garde du navire à l'acquéreur.
Mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête formulée par la société Copropriété Maritime Corsaire et la SNC Degage qui souhaitaient l'annulation de la mise en demeure. Le tribunal a indiqué que “s'il est constant qu'une cession est intervenue entre les requérants et Tahitian Cruises avant la date à laquelle le navire a sombré, il ne ressort pas de la fiche matricule du navire que cette cession ait été enregistrée” et que les requérants n'établissent pas avoir fait les démarches pour procéder à l'enregistrement de cette cession. Par ailleurs, pour le tribunal, le transfert de la garde du navire à l'acquéreur du fait de la cession – contesté par le Port autonome – est sans incidence sur la légalité de la mise en demeure. Enfin, la société Copropriété Maritime Corsaire soutenait que le Corsaire ne pouvait être regardé comme “navire” au sens de l'application du code des transports du fait qu'un de ses moteurs avait été débarqué et que deux générateurs étaient hors service. Pour le tribunal en revanche, cela ne remet pas en question la qualification juridique du navire. C'est donc bien la société Copropriété Maritime Corsaire qui est responsable de l'épave et qui devra en conséquence procéder à sa dépollution et son retrait de la rade de Papeete.
Cela fait déjà six mois que le Corsaire a sombré dans la rade de Papeete, le 9 octobre dernier. Mais la question de savoir qui allait payer pour le renflouement de l'épave était toujours en suspens. Deux jours après l'incident, le Port autonome de Papeete avait mis en demeure la société Copropriété Maritime Corsaire, appartenant au groupe Degage, de prendre “toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux dangers que présente le navire”, lui demandant ainsi de confirmer la dépollution du bateau, de préciser le calendrier envisagé et de procéder à son retrait des fonds sablonneux sur lesquels il repose entre 7 et 38 mètres de profondeur. Mais la société a fait valoir que le Corsaire avait été vendu à l'entreprise Tahitian Cruises en novembre 2018, transférant ainsi la garde du navire à l'acquéreur.
Mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête formulée par la société Copropriété Maritime Corsaire et la SNC Degage qui souhaitaient l'annulation de la mise en demeure. Le tribunal a indiqué que “s'il est constant qu'une cession est intervenue entre les requérants et Tahitian Cruises avant la date à laquelle le navire a sombré, il ne ressort pas de la fiche matricule du navire que cette cession ait été enregistrée” et que les requérants n'établissent pas avoir fait les démarches pour procéder à l'enregistrement de cette cession. Par ailleurs, pour le tribunal, le transfert de la garde du navire à l'acquéreur du fait de la cession – contesté par le Port autonome – est sans incidence sur la légalité de la mise en demeure. Enfin, la société Copropriété Maritime Corsaire soutenait que le Corsaire ne pouvait être regardé comme “navire” au sens de l'application du code des transports du fait qu'un de ses moteurs avait été débarqué et que deux générateurs étaient hors service. Pour le tribunal en revanche, cela ne remet pas en question la qualification juridique du navire. C'est donc bien la société Copropriété Maritime Corsaire qui est responsable de l'épave et qui devra en conséquence procéder à sa dépollution et son retrait de la rade de Papeete.
