Tahiti, le 17 janvier 2023 – La chambre de l'instruction a examiné mardi les requêtes en annulation des mises en examen déposées par la directrice de l'environnement, Miri Tatarata, et son directeur adjoint, Etienne Taramini, dans le cadre de l'affaire des bonbonnes toxiques immergées en janvier 2019 dans le Kura Ora II. Décision le 14 février.
Mise en examen le 11 avril dernier dans l'affaire des bonbonnes toxiques immergées dans le Kura Ora II, la directrice de l'environnement, Miri Tatarata, a saisi la chambre de l'instruction qui a examiné sa requête en annulation de ladite mise en examen mardi. Si l'avocat général s'est opposé à cette demande, l'avocat de Miri Tatarata, Me Loris Peytavit, a indiqué à Tahiti Infos au terme de l'audience que rien ne permettait actuellement d'impliquer sa cliente dans ce dossier : “Nous avons estimé qu'il était opportun de soulever la nullité de la mise en examen parce que nous estimons qu'au regard des éléments actuels du dossier et tels qu'ils apparaissaient au moment de la mise en examen, il n'y a pas d'indices graves et concordants qui permettent de mettre en cause ma cliente et de la mettre en examen sur les faits reprochés dans cette affaire.”
L'avocat a par ailleurs expliqué que sa cliente était “absente du territoire” lors de l'immersion du Kura Ora II et que des “décisions avaient été signées et des arrêtés pris par d'autres agents administratifs” et non pas par sa cliente. Selon Me Peytavit, Miri Tatarata “ne traitait d'ailleurs pas les dossiers au quotidien”. “Le seul élément matériel que l'on lui reproche, c'est d'avoir été en copie de mail échangés. Ce n'est pas un indice suffisant à mon sens pour mettre quelqu'un en examen si ce n'est pas corroboré par d'autres éléments”.
Congés administratifs
La chambre de l'instruction a également examiné mardi la requête en annulation de la mise en examen du directeur adjoint de la Diren, Etienne Taramini. Tel qu'il l'a expliqué à Tahiti Infos, son avocat, Me Gilles Jourdainne, estime que “l'implication de son client dans le dossier ne permet pas de justifier sa mise en examen à ce stade de la procédure” et que le placement sous le statut de témoin assisté suffirait “amplement”. Selon l'avocat, les éléments du dossier laissent apparaître qu'Etienne Taramini n'est intervenu que “très ponctuellement à l'occasion des deux mois de congés administratifs de l'un des protagonistes du dossier”. La chambre de l'instruction rendra sa décision le 14 février.
“Consensus général”
Rappelons que cette affaire de pollution marine avait éclaté en janvier 2019 lorsque des bonbonnes vides de bromure de méthyle –un produit ultra toxique interdit en France depuis 2005– avaient été découvertes, flottant à la surface entre Tahiti et Moorea. Les investigations menées par les gendarmes avaient permis d'établir que ces bonbonnes étaient remontées à la surface après avoir été immergées dans un caboteur, le Kura Ura II. Il était rapidement apparu qu'elles appartenaient à la Direction de la biosécurité et que l'immersion du bateau avait été réalisée en toute illégalité.
Notons qu'outre Miri Tatarata et Etienne Taramini, l'ancien directeur adjoint de la Direction de la biosécurité, Rodolphe Putoa, le responsable des immersions à la Diren, Claude Serra, l'ancien commandant du Port autonome, François Chaumette, et le directeur du port, Jean-Paul Le Caill sont mis en examen. Dans cette affaire, les enquêteurs de la gendarmerie avaient noté que l'immersion des bonbonnes relevait d'un “consensus général des personnes impliquées pour immerger illégalement des déchets, incidemment avec une pollution maritime, sans se soucier des règles de sécurité”.
Mise en examen le 11 avril dernier dans l'affaire des bonbonnes toxiques immergées dans le Kura Ora II, la directrice de l'environnement, Miri Tatarata, a saisi la chambre de l'instruction qui a examiné sa requête en annulation de ladite mise en examen mardi. Si l'avocat général s'est opposé à cette demande, l'avocat de Miri Tatarata, Me Loris Peytavit, a indiqué à Tahiti Infos au terme de l'audience que rien ne permettait actuellement d'impliquer sa cliente dans ce dossier : “Nous avons estimé qu'il était opportun de soulever la nullité de la mise en examen parce que nous estimons qu'au regard des éléments actuels du dossier et tels qu'ils apparaissaient au moment de la mise en examen, il n'y a pas d'indices graves et concordants qui permettent de mettre en cause ma cliente et de la mettre en examen sur les faits reprochés dans cette affaire.”
L'avocat a par ailleurs expliqué que sa cliente était “absente du territoire” lors de l'immersion du Kura Ora II et que des “décisions avaient été signées et des arrêtés pris par d'autres agents administratifs” et non pas par sa cliente. Selon Me Peytavit, Miri Tatarata “ne traitait d'ailleurs pas les dossiers au quotidien”. “Le seul élément matériel que l'on lui reproche, c'est d'avoir été en copie de mail échangés. Ce n'est pas un indice suffisant à mon sens pour mettre quelqu'un en examen si ce n'est pas corroboré par d'autres éléments”.
Congés administratifs
La chambre de l'instruction a également examiné mardi la requête en annulation de la mise en examen du directeur adjoint de la Diren, Etienne Taramini. Tel qu'il l'a expliqué à Tahiti Infos, son avocat, Me Gilles Jourdainne, estime que “l'implication de son client dans le dossier ne permet pas de justifier sa mise en examen à ce stade de la procédure” et que le placement sous le statut de témoin assisté suffirait “amplement”. Selon l'avocat, les éléments du dossier laissent apparaître qu'Etienne Taramini n'est intervenu que “très ponctuellement à l'occasion des deux mois de congés administratifs de l'un des protagonistes du dossier”. La chambre de l'instruction rendra sa décision le 14 février.
“Consensus général”
Rappelons que cette affaire de pollution marine avait éclaté en janvier 2019 lorsque des bonbonnes vides de bromure de méthyle –un produit ultra toxique interdit en France depuis 2005– avaient été découvertes, flottant à la surface entre Tahiti et Moorea. Les investigations menées par les gendarmes avaient permis d'établir que ces bonbonnes étaient remontées à la surface après avoir été immergées dans un caboteur, le Kura Ura II. Il était rapidement apparu qu'elles appartenaient à la Direction de la biosécurité et que l'immersion du bateau avait été réalisée en toute illégalité.
Notons qu'outre Miri Tatarata et Etienne Taramini, l'ancien directeur adjoint de la Direction de la biosécurité, Rodolphe Putoa, le responsable des immersions à la Diren, Claude Serra, l'ancien commandant du Port autonome, François Chaumette, et le directeur du port, Jean-Paul Le Caill sont mis en examen. Dans cette affaire, les enquêteurs de la gendarmerie avaient noté que l'immersion des bonbonnes relevait d'un “consensus général des personnes impliquées pour immerger illégalement des déchets, incidemment avec une pollution maritime, sans se soucier des règles de sécurité”.
