Crédit RUSSELL CHEYNE / AFP
Londres, Royaume-Uni | AFP | mardi 11/10/2022 - La Cour suprême britannique a commencé à étudier mardi matin la demande du gouvernement écossais d'organiser un nouveau référendum d'indépendance, sans l'accord de Londres qui estime qu'un tel scrutin ne peut avoir lieu qu'une fois par génération.
La répartition des pouvoirs entre le parlement décentralisé d'Edimbourg et Westminster, où siège celui du Royaume-Uni, est au coeur des audiences devant la Cour.
A l'ouverture des débats, Dorothy Bain, la plus haute juriste d'Écosse et membre du gouvernement écossais, a souligné que la question de l'indépendance de l'Écosse était "une question importante pour la politique électorale écossaise".
"La question de savoir si un tel scrutin relève de la compétence du parlement écossais (...) est une question que j'invite cette cour à régler définitivement", a-t-elle déclaré.
Malgré le refus répété du gouvernement britannique, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, qui dirige le parti indépendantiste SNP, avait annoncé en juin vouloir organiser en 2023 un nouveau référendum sur l'indépendance.
Anticipant un bras de fer judiciaire avec le gouvernement à Londres, elle avait pris les devants en saisissant la Cour suprême pour que celle-ci détermine si le Parlement écossais avait le pouvoir de légiférer sur la question sans l'accord du gouvernement britannique.
Si Londres "avait le moindre respect pour la démocratie écossaise, ce passage devant la cour ne serait pas nécessaire", a lâché Nicola Sturgeon lundi pendant le congrès de son parti.
"La question a toujours été vouée à finir devant les tribunaux, tôt ou tard -et mieux vaut tôt", a-t-elle ajouté, répétant que si la Cour suprême lui donnait raison, le référendum "consultatif" d'indépendance aurait lieu le 19 octobre 2023.
"L'Ecosse devrait-elle être un pays indépendant ?", souhaite-t-elle demander aux Ecossais qui sont, selon les sondages, encore très divisés sur la question.
Déjà consultés sur le sujet en 2014, ils avaient voté à 55% pour rester au sein du Royaume-Uni.
Mais les indépendantistes estiment que le Brexit a changé la donne, les Ecossais s'y étant opposés à 62%, et souhaitent que l'Ecosse rejoigne l'Union européenne en tant qu'Etat indépendant.
"Référendum de facto"
S'appuyant sur le premier référendum, l'ancien chef du gouvernement britannique Boris Johnson avait balayé la perspective d'un nouveau plébiscite, soutenant qu'un tel vote ne pouvait se produire "qu'une fois par génération".
La nouvelle Première ministre britannique Liz Truss s'est montrée très ferme, assurant qu'elle "n'autoriserait pas" un référendum.
"Je suis très claire sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir d'autre référendum avant la prochaine génération", a-t-elle déclaré.
Régissant mardi à cette audience, un porte-parole du gouvernement a jugé que la population écossaise préférait que les gouvernements britannique et écossais travaillent ensemble sur les problèmes qui les affectent au lieu de se concentrer sur un nouveau référendum.
Si la Cour suprême donne raison à Mme Sturgeon et autorise le gouvernement local à organiser un nouveau scrutin, la dirigeante écossaise aura réussi son pari.
Et en cas de défaite devant la justice, Mme Sturgeon a déjà prévenu qu'elle utiliserait les prochaines élections législatives, prévues pour 2024, comme un "référendum de facto", en faisant uniquement campagne sur la question de l'indépendance.
Le SNP a remporté les élections locales en 2021 en promettant la tenue d'un nouveau référendum après la pandémie, arguant que "le droit à l'autodétermination est un droit fondamental et inaliénable".
Edimbourg veut pouvoir s'affranchir du gouvernement central et créer son propre cadre législatif pour un référendum, mais Londres s'y oppose en soutenant que l'Ecosse ne peut pas décider de manière unilatérale d'un sujet comme celui de l'union du Royaume-Uni.
"Il est peu probable que le tribunal donne raison au SNP mais ceux en faveur (du maintien de l'Ecosse dans le Royaume-Uni) ne devraient pas y voir une victoire définitive", considère Akash Paun, du groupe de réflexion Institute for Government.
Les juges de la Cour suprême devraient rendre leur décision dans les six à huit semaines.
S'il avait lieu, un tel référendum serait toutefois uniquement "consultatif" et Londres devrait encore donner son accord pour une indépendance de la nation écossaise.
La répartition des pouvoirs entre le parlement décentralisé d'Edimbourg et Westminster, où siège celui du Royaume-Uni, est au coeur des audiences devant la Cour.
A l'ouverture des débats, Dorothy Bain, la plus haute juriste d'Écosse et membre du gouvernement écossais, a souligné que la question de l'indépendance de l'Écosse était "une question importante pour la politique électorale écossaise".
"La question de savoir si un tel scrutin relève de la compétence du parlement écossais (...) est une question que j'invite cette cour à régler définitivement", a-t-elle déclaré.
Malgré le refus répété du gouvernement britannique, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, qui dirige le parti indépendantiste SNP, avait annoncé en juin vouloir organiser en 2023 un nouveau référendum sur l'indépendance.
Anticipant un bras de fer judiciaire avec le gouvernement à Londres, elle avait pris les devants en saisissant la Cour suprême pour que celle-ci détermine si le Parlement écossais avait le pouvoir de légiférer sur la question sans l'accord du gouvernement britannique.
Si Londres "avait le moindre respect pour la démocratie écossaise, ce passage devant la cour ne serait pas nécessaire", a lâché Nicola Sturgeon lundi pendant le congrès de son parti.
"La question a toujours été vouée à finir devant les tribunaux, tôt ou tard -et mieux vaut tôt", a-t-elle ajouté, répétant que si la Cour suprême lui donnait raison, le référendum "consultatif" d'indépendance aurait lieu le 19 octobre 2023.
"L'Ecosse devrait-elle être un pays indépendant ?", souhaite-t-elle demander aux Ecossais qui sont, selon les sondages, encore très divisés sur la question.
Déjà consultés sur le sujet en 2014, ils avaient voté à 55% pour rester au sein du Royaume-Uni.
Mais les indépendantistes estiment que le Brexit a changé la donne, les Ecossais s'y étant opposés à 62%, et souhaitent que l'Ecosse rejoigne l'Union européenne en tant qu'Etat indépendant.
"Référendum de facto"
S'appuyant sur le premier référendum, l'ancien chef du gouvernement britannique Boris Johnson avait balayé la perspective d'un nouveau plébiscite, soutenant qu'un tel vote ne pouvait se produire "qu'une fois par génération".
La nouvelle Première ministre britannique Liz Truss s'est montrée très ferme, assurant qu'elle "n'autoriserait pas" un référendum.
"Je suis très claire sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir d'autre référendum avant la prochaine génération", a-t-elle déclaré.
Régissant mardi à cette audience, un porte-parole du gouvernement a jugé que la population écossaise préférait que les gouvernements britannique et écossais travaillent ensemble sur les problèmes qui les affectent au lieu de se concentrer sur un nouveau référendum.
Si la Cour suprême donne raison à Mme Sturgeon et autorise le gouvernement local à organiser un nouveau scrutin, la dirigeante écossaise aura réussi son pari.
Et en cas de défaite devant la justice, Mme Sturgeon a déjà prévenu qu'elle utiliserait les prochaines élections législatives, prévues pour 2024, comme un "référendum de facto", en faisant uniquement campagne sur la question de l'indépendance.
Le SNP a remporté les élections locales en 2021 en promettant la tenue d'un nouveau référendum après la pandémie, arguant que "le droit à l'autodétermination est un droit fondamental et inaliénable".
Edimbourg veut pouvoir s'affranchir du gouvernement central et créer son propre cadre législatif pour un référendum, mais Londres s'y oppose en soutenant que l'Ecosse ne peut pas décider de manière unilatérale d'un sujet comme celui de l'union du Royaume-Uni.
"Il est peu probable que le tribunal donne raison au SNP mais ceux en faveur (du maintien de l'Ecosse dans le Royaume-Uni) ne devraient pas y voir une victoire définitive", considère Akash Paun, du groupe de réflexion Institute for Government.
Les juges de la Cour suprême devraient rendre leur décision dans les six à huit semaines.
S'il avait lieu, un tel référendum serait toutefois uniquement "consultatif" et Londres devrait encore donner son accord pour une indépendance de la nation écossaise.
