PAPEETE, le 15 avril 2015. La convention Etat-Pays prévoyant le retour de la participation de l'Etat au financement du Régime de solidarité territorial (RST) sera signée ce jeudi.
La présidence a précisé dans un communiqué que la convention relative au régime de solidarité de la Polynésie française sera signée, jeudi 16 avril, à 11h (heure de Paris) à Matignon. Elle sera signée en présence du président de la Polynésie française, Edouard Fritch, le premier ministre, Manuel Valls, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin.
Lire La convention pour le RST adoptée par les représentants, les amendements des pro-Flosse rejetés
La présidence a précisé dans un communiqué que la convention relative au régime de solidarité de la Polynésie française sera signée, jeudi 16 avril, à 11h (heure de Paris) à Matignon. Elle sera signée en présence du président de la Polynésie française, Edouard Fritch, le premier ministre, Manuel Valls, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin.
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RST : l'Etat versera 1,431 milliard de Fcfp de dotation annuelle
Le ministère des Outre-mer annonçait, en décembre dernier, que l'Etat versera "une dotation annuelle de 12 millions d’euros (1,431 milliard de Fcfp) en 2015, 2016 et 2017" au bénéfice du Régime de solidarité territorial (RST). Ce retour de l’État s'accompagne d'une contrepartie qui prend la forme d'une convention.
Pour 2015, un premier versement de 715,98 millions de Fcfp sera effectué à la signature de la convention. Sera versé au plus tard le 15 novembre le reliquat de 715,98 millions de Fcfp après « évaluation de la mise en œuvre par le territoire des engagements prévus ». Le versement se fera sur le même mode opératoire en 2016 et 2017
Pour 2015, un premier versement de 715,98 millions de Fcfp sera effectué à la signature de la convention. Sera versé au plus tard le 15 novembre le reliquat de 715,98 millions de Fcfp après « évaluation de la mise en œuvre par le territoire des engagements prévus ». Le versement se fera sur le même mode opératoire en 2016 et 2017
