La commune de Uturoa compte 4 174 habitants (sur 34 581 habitants recensés aux Iles Sous-le Vent en 2012), avec une légère baisse de la population entre 2007 et 2012.
PAPEETE, le 1er décembre 2015. La chambre territoriale des comptes (CTC) met en avant "la situation financière saine" de la commune de Uturoa mais pointe sa "frilosité". La commune dispose, en effet, d’un "important niveau de fonds de roulement". Mais "ses obligations en matière d’équipement ne sont pas en totalité assumées". La CTC met en avant ainsi le besoin pour Uturoa alors d'acquérir une embarcation de secours, de rénover des écoles…
. "Une capacité d'épargne importante"
Alors qu'on a souvent l'habitude de voir la chambre territoriale des comptes (CTC) dresser des cartons rouges aux collectivités ou institutions qu'elle examine, cette fois la juridiction qui a passé au crible la gestion de la commune de 2009 à 2014 note que "la situation financière de Uturoa apparaît confortable". "Les différents indicateurs examinés mettent en exergue le caractère satisfaisant des équilibres qui ont été maintenus jusqu’en 2014", souligne la CTC. "La commune est parvenue à conforter le niveau de ses recettes, tout en maîtrisant l’évolution de ses charges. Sa capacité d’épargne, importante, lui a permis d’autofinancer ses investissements. Les finances de Uturoa n’ont par conséquent pas pâti des investissements annuels, plus marqués en 2013."
. "Une certaine frilosité"
La chambre regrette néanmoins que la commune n'utilise pas sa bonne situation financière pour réaliser tous les investissements nécessaires. La juridiction a, en effet, constaté "une certaine frilosité de la commune à engager l’ensemble des dépenses indispensables au renouvellement de son patrimoine, alors même qu’elle dispose de marges de manœuvre en ce sens, au regard à la fois de sa capacité d’autofinancement et de son faible endettement. Une partie des charges d’entretien et de renouvellement des équipements est ainsi inutilement reportée sur l’avenir. Les budgets annexes n’ont pas non plus présenté de risques financiers pour la commune sur la période examinée."
. Absence de plan pluriannuel d’investissement
La commune de Uturoa dispose d'un financement propre disponible largement supérieur aux dépenses d’équipement réalisées. "Entre 2010 et 2014, la totalité des investissements de la commune a été couverte par des ressources propres autres que l’emprunt", note la chambre territoriale des comptes. "Cependant, à l’exception de l’exercice 2013, les ressources totales mobilisées excèdent nettement le montant des dépenses d’équipement, le différentiel étant de plus de 300 millions de Fcfp. Au cas particulier, cet écart ne se justifie pas par la nécessité de reconstituer le fonds de roulement."
La juridiction regrette que "Le niveau de ce fonds de roulement traduit une mobilisation de moyens qui n’a pas donné lieu, pour l’instant, à la réalisation d’investissements à la hauteur de ces réserves. Cependant, il convient de souligner qu’aucun emprunt n’a été contracté par la commune pendant la période examinée".
Les experts de la CTC ont constaté qu'il n'existait pas de plan pluriannuel d’investissement. La commune ayant simplement établi une liste des opérations d’investissement jusqu’en 2020, sans priorisation. "En l’absence de réel pilotage financier des investissements, la commune reste tributaire des demandes de subventions. Pourtant, l’attente de financements extérieurs ne se justifie pas systématiquement, au regard des importantes réserves de la commune et de sa capacité structurelle d’épargne", indique la chambre. "En outre, le système de financement des communes de Polynésie, assis sur le subventionnement, entrave l’indispensable remise à niveau des équipements. La programmation des travaux pâtit de l’attente liée à la recherche des financements nécessaires."
Pourtant des investissements seraient nécessaires : "Plusieurs dépenses rendues nécessaires par la vétusté des équipements (rénovation des écoles communales, acquisition d’engins) ou par des besoins de sécurité (acquisition d’une embarcation de secours) demeurent en attente", a recensé la CTC.
. Un faible endettement
La commune n’est que peu endettée. "L’encours de dette du budget principal s’élève à 43,8 millions de Fcfp au 31 décembre 2014", note la chambre. "Compte tenu des produits réels de fonctionnement, le poids de la dette apparaît marginal dans le budget communal : les annuités représentent moins de 1 % des produits de fonctionnement. La part de l’autofinancement qui peut être consacrée à investir est donc conséquente."
. Des subventions conformes à la réglementation
Les principaux bénéficiaires de subventions communales sont les établissements scolaires privés et les associations culturelles du secteur festif. La chambre a constaté que "l’octroi par la commune de subventions à des personnes morales de droit privé, associations et établissements scolaires, s’effectuait conformément à la réglementation". Des conventions sont ainsi signées avec chaque bénéficiaire. Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que le montant de la subvention annuelle de fonctionnement versée par la commune.
. "Une capacité d'épargne importante"
Alors qu'on a souvent l'habitude de voir la chambre territoriale des comptes (CTC) dresser des cartons rouges aux collectivités ou institutions qu'elle examine, cette fois la juridiction qui a passé au crible la gestion de la commune de 2009 à 2014 note que "la situation financière de Uturoa apparaît confortable". "Les différents indicateurs examinés mettent en exergue le caractère satisfaisant des équilibres qui ont été maintenus jusqu’en 2014", souligne la CTC. "La commune est parvenue à conforter le niveau de ses recettes, tout en maîtrisant l’évolution de ses charges. Sa capacité d’épargne, importante, lui a permis d’autofinancer ses investissements. Les finances de Uturoa n’ont par conséquent pas pâti des investissements annuels, plus marqués en 2013."
. "Une certaine frilosité"
La chambre regrette néanmoins que la commune n'utilise pas sa bonne situation financière pour réaliser tous les investissements nécessaires. La juridiction a, en effet, constaté "une certaine frilosité de la commune à engager l’ensemble des dépenses indispensables au renouvellement de son patrimoine, alors même qu’elle dispose de marges de manœuvre en ce sens, au regard à la fois de sa capacité d’autofinancement et de son faible endettement. Une partie des charges d’entretien et de renouvellement des équipements est ainsi inutilement reportée sur l’avenir. Les budgets annexes n’ont pas non plus présenté de risques financiers pour la commune sur la période examinée."
. Absence de plan pluriannuel d’investissement
La commune de Uturoa dispose d'un financement propre disponible largement supérieur aux dépenses d’équipement réalisées. "Entre 2010 et 2014, la totalité des investissements de la commune a été couverte par des ressources propres autres que l’emprunt", note la chambre territoriale des comptes. "Cependant, à l’exception de l’exercice 2013, les ressources totales mobilisées excèdent nettement le montant des dépenses d’équipement, le différentiel étant de plus de 300 millions de Fcfp. Au cas particulier, cet écart ne se justifie pas par la nécessité de reconstituer le fonds de roulement."
La juridiction regrette que "Le niveau de ce fonds de roulement traduit une mobilisation de moyens qui n’a pas donné lieu, pour l’instant, à la réalisation d’investissements à la hauteur de ces réserves. Cependant, il convient de souligner qu’aucun emprunt n’a été contracté par la commune pendant la période examinée".
Les experts de la CTC ont constaté qu'il n'existait pas de plan pluriannuel d’investissement. La commune ayant simplement établi une liste des opérations d’investissement jusqu’en 2020, sans priorisation. "En l’absence de réel pilotage financier des investissements, la commune reste tributaire des demandes de subventions. Pourtant, l’attente de financements extérieurs ne se justifie pas systématiquement, au regard des importantes réserves de la commune et de sa capacité structurelle d’épargne", indique la chambre. "En outre, le système de financement des communes de Polynésie, assis sur le subventionnement, entrave l’indispensable remise à niveau des équipements. La programmation des travaux pâtit de l’attente liée à la recherche des financements nécessaires."
Pourtant des investissements seraient nécessaires : "Plusieurs dépenses rendues nécessaires par la vétusté des équipements (rénovation des écoles communales, acquisition d’engins) ou par des besoins de sécurité (acquisition d’une embarcation de secours) demeurent en attente", a recensé la CTC.
. Un faible endettement
La commune n’est que peu endettée. "L’encours de dette du budget principal s’élève à 43,8 millions de Fcfp au 31 décembre 2014", note la chambre. "Compte tenu des produits réels de fonctionnement, le poids de la dette apparaît marginal dans le budget communal : les annuités représentent moins de 1 % des produits de fonctionnement. La part de l’autofinancement qui peut être consacrée à investir est donc conséquente."
. Des subventions conformes à la réglementation
Les principaux bénéficiaires de subventions communales sont les établissements scolaires privés et les associations culturelles du secteur festif. La chambre a constaté que "l’octroi par la commune de subventions à des personnes morales de droit privé, associations et établissements scolaires, s’effectuait conformément à la réglementation". Des conventions sont ainsi signées avec chaque bénéficiaire. Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que le montant de la subvention annuelle de fonctionnement versée par la commune.
Les cinq recommandations
Voici les cinq recommandations de la chambre territoriale des comptes
1. Elaborer un outil de pilotage permettant le financement régulier des investissements nécessaires.
2. Tendre vers l’équilibre du budget annexe des ordures ménagères sans intervention du budget principal.
3. Continuer d’améliorer la communication vers les usagers afin d’inciter à participer plus activement au tri sélectif (séparation stricte déchets verts/encombrants, déchets ménagers/recyclables), y compris au besoin par des dispositions restrictives.
4. Etablir un plan d’action pour la collecte et le traitement des déchets, au regard notamment de la saturation du site de Tepua.
5. Examiner les conditions nécessaires à la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) chargé de l’accompagnement et du contrôle des systèmes d’assainissement autonomes
1. Elaborer un outil de pilotage permettant le financement régulier des investissements nécessaires.
2. Tendre vers l’équilibre du budget annexe des ordures ménagères sans intervention du budget principal.
3. Continuer d’améliorer la communication vers les usagers afin d’inciter à participer plus activement au tri sélectif (séparation stricte déchets verts/encombrants, déchets ménagers/recyclables), y compris au besoin par des dispositions restrictives.
4. Etablir un plan d’action pour la collecte et le traitement des déchets, au regard notamment de la saturation du site de Tepua.
5. Examiner les conditions nécessaires à la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) chargé de l’accompagnement et du contrôle des systèmes d’assainissement autonomes
