PAPEETE, le 18 février 2019. La commune de Taha'a a doit "rationaliser ses effectifs" et "réduire sa masse salariale", souligne la chambre territoriale des comptes qui a examiné la gestion de la municipalité. Cette mesure "doit être très rapidement mise en œuvre", insiste la CTC, qui met en lumière aussi des détournements de fonds à la régie.
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Taha'a de 2014 à 2018. "Les comptes de la commune de Taha’a sont globalement fiables mais la qualité de l’information budgétaire pourrait être améliorée, en particulier à l’occasion des débats d’orientation budgétaire qui restent à formaliser", souligne la chambre territoriale des comptes dans son rapport rendu public ce lundi.
Des détournements de fonds à la régie
Pour éviter de nouvelles "malversations" dans les régies, "l’ordonnateur doit mener régulièrement les contrôles qui en la matière lui incombent sans attendre ceux du comptable public et veiller à formaliser les procédures de passation de service", note la chambre territoriale des comptes qui rappelle que deux agents ont déjà mis la main dans la caisse.
Une plainte a ainsi été déposée en août 2016. Un détournement de fonds publics de 145 739 Fcfp a été constaté. En 2011, un déficit de la régie de la commune à hauteur de 11,4 millions de Fcfp avait déjà été constaté. "Cette malversation avait été effectuée par un autre agent qui n’occupe plus le poste de régisseur mais qui fait toujours partie des effectifs. Ce déficit est toujours inscrit dans les comptes de la commune, pour un montant de 8 026 000 Fcfp au
31 décembre 2017, en diminution des remboursements constatés depuis lors", note la CTC.
Une masse salariale trop importante
Lors de son précédent rapport sur la gestion de la commune, la chambre avait déjà souligné l’importance des effectifs et des dépenses de personnel en découlant et avait invité la commune à réduire sa masse salariale. La municipalité est loin d'avoir suivi les recommandations des experts financiers puisque les effectifs ont augmenté.
Pour réaliser un certain nombre de travaux en régie, la commune a décidé d'embaucher du personnel. Un choix qui pèse lourd dans les finances de la commune. "En l’absence de travaux en régie, le personnel recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, désormais titularisé en tant que fonctionnaire, constitue une charge permanente et durable pour le budget communal", soulève la CTC qui insiste : "La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. Cette recommandation, déjà formulée par la chambre des comptes dans son précédent rapport doit être très rapidement mise en œuvre."
La CTC encourage la commune à utiliser son personnel pour réaliser aménagements nécessaires pour assurer la potabilité de l'eau et le rendement du réseau en recherchant les fuites et en remplaçant les canalisations usagées.
Entre 2014 et 2018, si 12 agents ont quitté la commune, celle-ci en a recruté 24 supplémentaires, dont 17 dans le domaine de la restauration scolaire. L’effectif physique a donc globalement augmenté de 12, soit une progression de 5% ce qui correspond à une progression de l’effectif équivalent temps plein de 5,8.
Cliquez ici pour lire le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la commune de Taha'a.
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Taha'a de 2014 à 2018. "Les comptes de la commune de Taha’a sont globalement fiables mais la qualité de l’information budgétaire pourrait être améliorée, en particulier à l’occasion des débats d’orientation budgétaire qui restent à formaliser", souligne la chambre territoriale des comptes dans son rapport rendu public ce lundi.
Des détournements de fonds à la régie
Pour éviter de nouvelles "malversations" dans les régies, "l’ordonnateur doit mener régulièrement les contrôles qui en la matière lui incombent sans attendre ceux du comptable public et veiller à formaliser les procédures de passation de service", note la chambre territoriale des comptes qui rappelle que deux agents ont déjà mis la main dans la caisse.
Une plainte a ainsi été déposée en août 2016. Un détournement de fonds publics de 145 739 Fcfp a été constaté. En 2011, un déficit de la régie de la commune à hauteur de 11,4 millions de Fcfp avait déjà été constaté. "Cette malversation avait été effectuée par un autre agent qui n’occupe plus le poste de régisseur mais qui fait toujours partie des effectifs. Ce déficit est toujours inscrit dans les comptes de la commune, pour un montant de 8 026 000 Fcfp au
31 décembre 2017, en diminution des remboursements constatés depuis lors", note la CTC.
Une masse salariale trop importante
Lors de son précédent rapport sur la gestion de la commune, la chambre avait déjà souligné l’importance des effectifs et des dépenses de personnel en découlant et avait invité la commune à réduire sa masse salariale. La municipalité est loin d'avoir suivi les recommandations des experts financiers puisque les effectifs ont augmenté.
Pour réaliser un certain nombre de travaux en régie, la commune a décidé d'embaucher du personnel. Un choix qui pèse lourd dans les finances de la commune. "En l’absence de travaux en régie, le personnel recruté initialement par la commune pour réaliser ces travaux, désormais titularisé en tant que fonctionnaire, constitue une charge permanente et durable pour le budget communal", soulève la CTC qui insiste : "La commune se doit donc aujourd’hui impérativement de rationaliser ses effectifs et de réduire sa masse salariale. Cette recommandation, déjà formulée par la chambre des comptes dans son précédent rapport doit être très rapidement mise en œuvre."
La CTC encourage la commune à utiliser son personnel pour réaliser aménagements nécessaires pour assurer la potabilité de l'eau et le rendement du réseau en recherchant les fuites et en remplaçant les canalisations usagées.
Entre 2014 et 2018, si 12 agents ont quitté la commune, celle-ci en a recruté 24 supplémentaires, dont 17 dans le domaine de la restauration scolaire. L’effectif physique a donc globalement augmenté de 12, soit une progression de 5% ce qui correspond à une progression de l’effectif équivalent temps plein de 5,8.
Cliquez ici pour lire le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la commune de Taha'a.
Les recommandations
Recommandation N°1 : Réduire la masse salariale et les effectifs en repensant l’organisation du travail des agents.
Recommandation N°2 : Formaliser les outils de base permettant un pilotage de ses ressources humaines, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : réalisation d’entretiens annuels d’évaluation, réalisation du bilan social, du plan de formation et du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Recommandation N°3 : Intensifier le programme de travaux en régie initié, en mobilisant les seuls personnels de la commune déjà recrutés, afin d’améliorer le rendement du réseau via la recherche des fuites, le remplacement des canalisations usagées et d’atteindre l’objectif de distribuer une eau potable avec un taux de conformité bactériologique de 100%.
Recommandation N°4 : Se doter des documents stratégiques (règlement opérationnel du service incendie et secours, plan de formation prévisionnel…) et fiabiliser l’organisation de ce service.
Recommandation N°2 : Formaliser les outils de base permettant un pilotage de ses ressources humaines, dans une optique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : réalisation d’entretiens annuels d’évaluation, réalisation du bilan social, du plan de formation et du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Recommandation N°3 : Intensifier le programme de travaux en régie initié, en mobilisant les seuls personnels de la commune déjà recrutés, afin d’améliorer le rendement du réseau via la recherche des fuites, le remplacement des canalisations usagées et d’atteindre l’objectif de distribuer une eau potable avec un taux de conformité bactériologique de 100%.
Recommandation N°4 : Se doter des documents stratégiques (règlement opérationnel du service incendie et secours, plan de formation prévisionnel…) et fiabiliser l’organisation de ce service.
