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Tahiti, le 1er mars 2023 – Le tribunal administratif a rendu sa décision, mardi, sur l'affaire opposant la commune de Moorea-Maiao et la société Lelaurain au sujet du chantier de l'école de Teavaro, caractérisé par ses retards et ses malfaçons. Alors que la commune demandait 62,6 millions de Fcfp à la société attributaire d'une partie du marché, cette dernière a été condamnée par le tribunal à verser 11,8 millions en plus des frais d'expertise.
Le tribunal administratif a condamné, mardi, la société Lelaurain, attributaire du marché de reconstruction de l'école primaire de Teavaro, à verser 11,8 millions de Fcfp d'indemnisations à la commune de Moorea-Maiao. La société doit également prendre à sa charge les frais d'expertise de 1,8 million de Fcfp. La société Lelaurain s'était vu attribuer les travaux de deux lots du chantier de l’école de Teavaro, auxquels avaient finalement été ajouté un troisième. Le début des travaux avait été fixé à février 2016 pour une durée initiale de 9 mois, mais le chantier a connu des gros retards, estimés par un expert à 730 et 640 jours. La commune demandait 21,4 millions de Fcfp à la société au titre des pénalités de retard. Or, dans ses conclusions, le tribunal rappelle que le cahier des clauses administratives particulières du marché de reconstruction de l'école prévoit, en cas de retard, une pénalité journalière de 10 000 Fcfp. Les pénalités s'élèveraient donc au maximum à 13,7 millions. Mais le tribunal a estimé que les pénalités de retard ne pouvaient être retenues, la commune de Moorea-Maiao ne se référant “aucunement au calendrier détaillé d'exécution et aux différents plannings” et n'apportant pas la preuve de “la durée, ni de l'imputabilité des retards à l'entreprise, ni du montant des pénalités de retard en litige”.
En revanche, concernant les malfaçons au niveau du préau de l'école, dans lequel il a été relevé un défaut de solidité dans la charpente en béton avec des fissures et un sous-dimensionnement de la structure ayant entraîné une déformation de l'ouvrage, le tribunal a estimé qu'elles devaient être imputées à la société Lelaurain qui engage sa responsabilité vis-à-vis de la commune. En raison des malfaçons, des renforts ont dû être installés pour la somme de 2 millions de Fcpf. C'est donc cette somme que l'entreprise devra verser à la commune.
Le tribunal administratif a condamné, mardi, la société Lelaurain, attributaire du marché de reconstruction de l'école primaire de Teavaro, à verser 11,8 millions de Fcfp d'indemnisations à la commune de Moorea-Maiao. La société doit également prendre à sa charge les frais d'expertise de 1,8 million de Fcfp. La société Lelaurain s'était vu attribuer les travaux de deux lots du chantier de l’école de Teavaro, auxquels avaient finalement été ajouté un troisième. Le début des travaux avait été fixé à février 2016 pour une durée initiale de 9 mois, mais le chantier a connu des gros retards, estimés par un expert à 730 et 640 jours. La commune demandait 21,4 millions de Fcfp à la société au titre des pénalités de retard. Or, dans ses conclusions, le tribunal rappelle que le cahier des clauses administratives particulières du marché de reconstruction de l'école prévoit, en cas de retard, une pénalité journalière de 10 000 Fcfp. Les pénalités s'élèveraient donc au maximum à 13,7 millions. Mais le tribunal a estimé que les pénalités de retard ne pouvaient être retenues, la commune de Moorea-Maiao ne se référant “aucunement au calendrier détaillé d'exécution et aux différents plannings” et n'apportant pas la preuve de “la durée, ni de l'imputabilité des retards à l'entreprise, ni du montant des pénalités de retard en litige”.
En revanche, concernant les malfaçons au niveau du préau de l'école, dans lequel il a été relevé un défaut de solidité dans la charpente en béton avec des fissures et un sous-dimensionnement de la structure ayant entraîné une déformation de l'ouvrage, le tribunal a estimé qu'elles devaient être imputées à la société Lelaurain qui engage sa responsabilité vis-à-vis de la commune. En raison des malfaçons, des renforts ont dû être installés pour la somme de 2 millions de Fcpf. C'est donc cette somme que l'entreprise devra verser à la commune.
Pas de lien avec les autres lots
Les retards et malfaçons avaient conduit la commune à annuler son marché avec la société Lelaurain, puis à passer de nouveaux appels d'offres pour terminer le chantier. Des surcoûts estimés par la commune à 39 millions de Fcfp, prenant en compte un effet boule de neige sur les autres lots. Si le tribunal indique que l'entreprise peut bien être condamnée à indemniser la commune pour les surcoûts entraînés par sa défaillance, il estime en revanche que le lien entre les fautes imputées à la société Lelaurain et les surcoûts sur les autres lots n'est pas établi. Il condamne ainsi l'entreprise à verser 9,8 millions, correspondant au montant des travaux pour les lots dont elle avait initialement la charge. Au final, la société devra donc verser seulement 11,8 millions de Fcfp en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution des travaux. Le tribunal a également retenu que les frais d'expertise, d'un montant de 1,8 million de Fcfp, sont à la charge de la société Lelaurain.
