PAPEETE, le 20 août 2017 - La chambre territoriale des comptes épingle dans un rapport, rendu public lundi 28 août , la gestion du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti dissous le 8 décembre 2016. Si le rapport soulève plusieurs points opaques dans la gestion du groupement, il considère que chacun porte sa part de responsabilité, d'autant que le groupement "n'a pas été remis en cause pendant 20 ans".
"Manque de clarté", "opacité", "nébuleuse", "anomalies" ce sont les termes utilisés par le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) pour qualifier la gestion des comptes et l'existence même du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (GIMT). S'il épingle la gestion, le rapport met en évidence que le GIMT semble malgré tout avoir accompli sa mission "puisqu'il n'a pas été remis en cause pendant 20 ans, que ce soit par sa tutelle ou ses membres".
Ce rapport de la CTC, qui arrive plus de huit mois après la dissolution du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti, dont il souligne les nombreux dysfonctionnements, ajoute que "les différents acteurs de cette filière portent chacun leur part de responsabilité" quant à la "i[déstabilisation puis à [la] mise en cause à partir de 2013]i" du GIMT.
Le rapport de la Chambre territoriale des comptes pointe du doigt plusieurs éléments. "Le groupement ne correspond à aucune entité juridique définie". La chambre territoriale des comptes note que si le GIMT a été créé par le Pays en conseil des ministres et que ses fonds sont publics, le groupement n'est géré que par des acteurs privés, avec une représentation minime du secteur public. En effet "seuls les entrepreneurs privés ont été dotés d'une voix délibérative". Par ailleurs, les décisions de ce groupement géré par des acteurs privés mais inondé de fond publics s'imposaient à tous les producteurs, souhaitant garder l'appellation d'origine, même s'ils n'étaient pas membres du GIMT. Ainsi, le rapport conclut que "les statuts du GIMT auraient dû être revus, pour lui donner des bases juridiques plus précises."
Par ailleurs, le rapport note que "le GIMT a fonctionné, jusqu'en 2012 sans que ces anomalies soient dénoncées ou corrigées, tant pas ses membres que par le Pays". Ces faits n'ont été relevés qu'à partir de 2012 quand les premières dissensions sont apparues auprès des membres du GIMT. En 2012 "une nouvelle hausse du prix de l'huile raffinée et une réforme de l'assiette de la taxe parafiscale ont profondément modifié l'équilibre relatif qui prévalait entre les membres du GIMT". Entre 2012 et 2016, les tensions vont en augmentant avant d'aboutir à un blocage complet de la situation. Trois membres du GIMT votent systématiquement contre les avis de la majorité. "Les résultats et l'existence même du GIMT ont été remis en cause par une partie de ses membres." Chacun campant sur ses positions "la situation s'est détériorée pour aboutir en 2016 à un blocage, qui ne permet plus d'envisager la poursuite de l'activité du GIMT". Ce serait d'ailleurs une lettre de dénonciation adressée au président, au ministre de tutelle et à la Chambre territoriale des comptes qui aurait poussé la CTC a initier ce rapport.
Enfin, le rapport de la CTC épingle, certes, les décisions et agissements des présidents successifs du GIMT, ainsi que ceux du directeur. Cependant, si "l'administration du GIMT a été défaillante, ces défaillances étaient connues et acceptées par l'ensemble des membres privés et publics, qui ne pouvaient les ignorer, au regard de leurs attribuions respectives."
Suite à la dissolution actée le 8 décembre 2016, les membres du GIMT se sont séparés en trois mouvances. Quatre ont formés le GIE et l'association "Monoï de Tahiti", trois autres producteurs se sont associés pour monter l'association "Cluster de Tahiti Cosmetics" avant "de quitter, pour deux d'entre eux, cette association". Enfin les derniers ont décidé de rester indépendants et de ne plus adhérer à aucun groupement ou association pour le moment.
Le GIE Monoï de Tahiti, fondé par "quatre producteurs qui continuent de croire en notre collaboration. Nous sommes restés solidaires pendant toute cette étape un peu difficile que nous avons un passé. Nous avons monté un GIE qui est aujourd'hui en activité et nous sommes en cours de sollicitation d'une subvention auprès du Pays pour financer nos actions de promotions, communication, marketing et autres…" explique Olivier Touboul, ancien et dernier président du GIMT et producteur de mono'i. Ils se donnent pour missions de gérer et protéger l'appellation Monoï de Tahiti. "Nous avons aussi dû monter une association Monoï de Tahiti, qui regroupe cinq producteurs, chargée de gérer et protéger l'appellation d'origine. Elle a une vocation purement juridique. "
Le cluster de Tahiti Cosmetics fondé par les membres dissidents se félicite du rapport de la CTC. Aujourd'hui, l'association se donne pour mission de mettre en avant le mono'i traditionnel. "Nous sollicitions le développement de l'ensemble de la filière, avec une création de valeur ajoutée en Polynésie française y compris pour l'exportation. Il faut que les ressources locales que nous développons servent surtout à la Polynésie française. Nous revendiquons la mise en avant du mono'i traditionnel et le monoï de Tahiti", explique Nick Toomaru, secrétaire général du Cluster.
Pour conclure, le rapport fait plusieurs recommandations au Pays. Ce dernier se doit de "veiller à la stabilité de la filière mono'i et à la préservation des intérêts de la Polynésie, s'agissant notamment de la protection de l'appellation, de la liquidation de l'actif et des conditions de départ du directeur." Selon la CTC, le Pays se doit également de "veiller à définir une assiette de taxation levant toute ambiguïté sur la nomenclature douanière et garantissant une contribution équitable des assujettis", il se doit également de "définir les objectifs du Pays pour la filière du mono'i et octroyer les aides publiques aux groupements de producteurs en fonctions de ces objectifs". Enfin, le pays se doit d'"évaluer annuellement la performance des groupements de producteurs selon une grille d'évaluation préalablement définie".
"Manque de clarté", "opacité", "nébuleuse", "anomalies" ce sont les termes utilisés par le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) pour qualifier la gestion des comptes et l'existence même du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (GIMT). S'il épingle la gestion, le rapport met en évidence que le GIMT semble malgré tout avoir accompli sa mission "puisqu'il n'a pas été remis en cause pendant 20 ans, que ce soit par sa tutelle ou ses membres".
Ce rapport de la CTC, qui arrive plus de huit mois après la dissolution du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti, dont il souligne les nombreux dysfonctionnements, ajoute que "les différents acteurs de cette filière portent chacun leur part de responsabilité" quant à la "i[déstabilisation puis à [la] mise en cause à partir de 2013]i" du GIMT.
Le rapport de la Chambre territoriale des comptes pointe du doigt plusieurs éléments. "Le groupement ne correspond à aucune entité juridique définie". La chambre territoriale des comptes note que si le GIMT a été créé par le Pays en conseil des ministres et que ses fonds sont publics, le groupement n'est géré que par des acteurs privés, avec une représentation minime du secteur public. En effet "seuls les entrepreneurs privés ont été dotés d'une voix délibérative". Par ailleurs, les décisions de ce groupement géré par des acteurs privés mais inondé de fond publics s'imposaient à tous les producteurs, souhaitant garder l'appellation d'origine, même s'ils n'étaient pas membres du GIMT. Ainsi, le rapport conclut que "les statuts du GIMT auraient dû être revus, pour lui donner des bases juridiques plus précises."
Par ailleurs, le rapport note que "le GIMT a fonctionné, jusqu'en 2012 sans que ces anomalies soient dénoncées ou corrigées, tant pas ses membres que par le Pays". Ces faits n'ont été relevés qu'à partir de 2012 quand les premières dissensions sont apparues auprès des membres du GIMT. En 2012 "une nouvelle hausse du prix de l'huile raffinée et une réforme de l'assiette de la taxe parafiscale ont profondément modifié l'équilibre relatif qui prévalait entre les membres du GIMT". Entre 2012 et 2016, les tensions vont en augmentant avant d'aboutir à un blocage complet de la situation. Trois membres du GIMT votent systématiquement contre les avis de la majorité. "Les résultats et l'existence même du GIMT ont été remis en cause par une partie de ses membres." Chacun campant sur ses positions "la situation s'est détériorée pour aboutir en 2016 à un blocage, qui ne permet plus d'envisager la poursuite de l'activité du GIMT". Ce serait d'ailleurs une lettre de dénonciation adressée au président, au ministre de tutelle et à la Chambre territoriale des comptes qui aurait poussé la CTC a initier ce rapport.
Enfin, le rapport de la CTC épingle, certes, les décisions et agissements des présidents successifs du GIMT, ainsi que ceux du directeur. Cependant, si "l'administration du GIMT a été défaillante, ces défaillances étaient connues et acceptées par l'ensemble des membres privés et publics, qui ne pouvaient les ignorer, au regard de leurs attribuions respectives."
Suite à la dissolution actée le 8 décembre 2016, les membres du GIMT se sont séparés en trois mouvances. Quatre ont formés le GIE et l'association "Monoï de Tahiti", trois autres producteurs se sont associés pour monter l'association "Cluster de Tahiti Cosmetics" avant "de quitter, pour deux d'entre eux, cette association". Enfin les derniers ont décidé de rester indépendants et de ne plus adhérer à aucun groupement ou association pour le moment.
Le GIE Monoï de Tahiti, fondé par "quatre producteurs qui continuent de croire en notre collaboration. Nous sommes restés solidaires pendant toute cette étape un peu difficile que nous avons un passé. Nous avons monté un GIE qui est aujourd'hui en activité et nous sommes en cours de sollicitation d'une subvention auprès du Pays pour financer nos actions de promotions, communication, marketing et autres…" explique Olivier Touboul, ancien et dernier président du GIMT et producteur de mono'i. Ils se donnent pour missions de gérer et protéger l'appellation Monoï de Tahiti. "Nous avons aussi dû monter une association Monoï de Tahiti, qui regroupe cinq producteurs, chargée de gérer et protéger l'appellation d'origine. Elle a une vocation purement juridique. "
Le cluster de Tahiti Cosmetics fondé par les membres dissidents se félicite du rapport de la CTC. Aujourd'hui, l'association se donne pour mission de mettre en avant le mono'i traditionnel. "Nous sollicitions le développement de l'ensemble de la filière, avec une création de valeur ajoutée en Polynésie française y compris pour l'exportation. Il faut que les ressources locales que nous développons servent surtout à la Polynésie française. Nous revendiquons la mise en avant du mono'i traditionnel et le monoï de Tahiti", explique Nick Toomaru, secrétaire général du Cluster.
Pour conclure, le rapport fait plusieurs recommandations au Pays. Ce dernier se doit de "veiller à la stabilité de la filière mono'i et à la préservation des intérêts de la Polynésie, s'agissant notamment de la protection de l'appellation, de la liquidation de l'actif et des conditions de départ du directeur." Selon la CTC, le Pays se doit également de "veiller à définir une assiette de taxation levant toute ambiguïté sur la nomenclature douanière et garantissant une contribution équitable des assujettis", il se doit également de "définir les objectifs du Pays pour la filière du mono'i et octroyer les aides publiques aux groupements de producteurs en fonctions de ces objectifs". Enfin, le pays se doit d'"évaluer annuellement la performance des groupements de producteurs selon une grille d'évaluation préalablement définie".
