Tahiti, le 20 novembre 2019 – Un ancien payeur de la DGFiP de Polynésie française, qui avait attaqué le service de l’Etat pour demander 678 millions de Fcfp d’indemnité en 2013, cherche aujourd’hui à réintégrer le service au poste de numéro deux.
C’est une audience assez cocasse qui s’est déroulée mercredi après-midi devant le tribunal administratif de Papeete. L’agent comptable de la CPS et ancien payeur de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la Polynésie française entre 2009 et 2013, Michel Ruiz, demandait en référé –en urgence– la suspension de l’arrêté d’affectation du nouvel adjoint du directeur général des finances publiques en Polynésie française, Willy Wilczek. Candidat déçu au poste convoité, Michel Ruiz faisait principalement valoir qu’il disposait d’une « priorité » d’affectation pour ce poste en raison de son CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux) en Polynésie française.
Jusqu’ici, rien d’exceptionnel. Sauf que Michel Ruiz a laissé quelques souvenirs à la fois à la DGFiP et à la juridiction administrative. En 2013, quelques mois après son départ du service de l’Etat, l’ancien payeur avait réclamé la bagatelle de 678 millions de Fcfp « qu’il estimait lui être due au titre de ses fonctions du payeur territorial de la Polynésie française correspondant à diverses indemnités prévues par la réglementation polynésienne ». A l’époque, le tribunal administratif de Papeete, puis la cour administrative d’appel de Paris, avaient retoqué le recours de l’ancien payeur. Mais la procédure avait défrayé la chronique et causé quelques remous en interne à la DGFiP.
Décision « prise à l’avance »
Devant le tribunal administratif mercredi après-midi, le président du tribunal administratif n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler la tentative avortée de l’ancien payeur en 2013, mentionnant au passage que les articles de presse publiés à l’époque apparaissaient dans la procédure de sélection des candidats. L’avocate de Michel Ruiz a rebondi sur l’argument pour dénoncer le fait que la commission paritaire chargée du recrutement du numéro deux de la DGFiP semblait avoir « pris sa décision à l’avance », son client n’apparaissant vraisemblablement pas en odeur de sainteté à la Direction des finances publiques. La procédure de nomination a d’ailleurs été menée au pas de charge. La commission s’étant réunie le 7 octobre, pour un arrêté de nomination le 9 octobre et une prise de fonction le 1er novembre.
Sur le fond pourtant, l’administration a fait valoir qu’étant actuellement en « disposition » à sa demande au poste d’agent comptable à la CPS, Michel Ruiz ne pouvait pas se prévaloir d’une priorité de recrutement au titre du CIMM et que sa situation n’était pas « précaire ». A noter enfin que parmi les arguments développés par l’ancien payeur figurait le « soutien du président Edouard Fritch ». Précision qui a fait bondir le président du tribunal, qui a jugé « surprenant » qu’un tel poste ne nécessite pas au contraire davantage de « distance » avec l’exécutif local. « Attention, on ne parle absolument pas de copinage ! », a immédiatement précisé l’avocate de Michel Ruiz.
Le tribunal rejette
Jeudi matin, le tribunal a rejeté la demande de l’ancien payeur, jugée « irrecevable » puisque l’arrêté d’affectation a été « entièrement exécuté à la date d’introduction de la requête ». Le tribunal précisant que les conditions « d’urgence » d’une telle demande n’étaient pas réunies, puisque « les considérations générales (invoquées par le requérant) ne permettent nullement d’établir une quelconque atteinte à la bonne marche du service public ».
C’est une audience assez cocasse qui s’est déroulée mercredi après-midi devant le tribunal administratif de Papeete. L’agent comptable de la CPS et ancien payeur de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la Polynésie française entre 2009 et 2013, Michel Ruiz, demandait en référé –en urgence– la suspension de l’arrêté d’affectation du nouvel adjoint du directeur général des finances publiques en Polynésie française, Willy Wilczek. Candidat déçu au poste convoité, Michel Ruiz faisait principalement valoir qu’il disposait d’une « priorité » d’affectation pour ce poste en raison de son CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux) en Polynésie française.
Jusqu’ici, rien d’exceptionnel. Sauf que Michel Ruiz a laissé quelques souvenirs à la fois à la DGFiP et à la juridiction administrative. En 2013, quelques mois après son départ du service de l’Etat, l’ancien payeur avait réclamé la bagatelle de 678 millions de Fcfp « qu’il estimait lui être due au titre de ses fonctions du payeur territorial de la Polynésie française correspondant à diverses indemnités prévues par la réglementation polynésienne ». A l’époque, le tribunal administratif de Papeete, puis la cour administrative d’appel de Paris, avaient retoqué le recours de l’ancien payeur. Mais la procédure avait défrayé la chronique et causé quelques remous en interne à la DGFiP.
Décision « prise à l’avance »
Devant le tribunal administratif mercredi après-midi, le président du tribunal administratif n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler la tentative avortée de l’ancien payeur en 2013, mentionnant au passage que les articles de presse publiés à l’époque apparaissaient dans la procédure de sélection des candidats. L’avocate de Michel Ruiz a rebondi sur l’argument pour dénoncer le fait que la commission paritaire chargée du recrutement du numéro deux de la DGFiP semblait avoir « pris sa décision à l’avance », son client n’apparaissant vraisemblablement pas en odeur de sainteté à la Direction des finances publiques. La procédure de nomination a d’ailleurs été menée au pas de charge. La commission s’étant réunie le 7 octobre, pour un arrêté de nomination le 9 octobre et une prise de fonction le 1er novembre.
Sur le fond pourtant, l’administration a fait valoir qu’étant actuellement en « disposition » à sa demande au poste d’agent comptable à la CPS, Michel Ruiz ne pouvait pas se prévaloir d’une priorité de recrutement au titre du CIMM et que sa situation n’était pas « précaire ». A noter enfin que parmi les arguments développés par l’ancien payeur figurait le « soutien du président Edouard Fritch ». Précision qui a fait bondir le président du tribunal, qui a jugé « surprenant » qu’un tel poste ne nécessite pas au contraire davantage de « distance » avec l’exécutif local. « Attention, on ne parle absolument pas de copinage ! », a immédiatement précisé l’avocate de Michel Ruiz.
Le tribunal rejette
Jeudi matin, le tribunal a rejeté la demande de l’ancien payeur, jugée « irrecevable » puisque l’arrêté d’affectation a été « entièrement exécuté à la date d’introduction de la requête ». Le tribunal précisant que les conditions « d’urgence » d’une telle demande n’étaient pas réunies, puisque « les considérations générales (invoquées par le requérant) ne permettent nullement d’établir une quelconque atteinte à la bonne marche du service public ».
