Tahiti, le 19 septembre 2022 – Suite à la mise en place de la Contribution pour la solidarité, le ministre de l'Économie, Yvonnick Raffin, avait annoncé une baisse d'un point des cotisations maladie au 1er octobre. Finalement, lors du conseil d'administration de la CPS, vendredi dernier, il a été décidé de les baisser de 2 points, mais dans le même temps d'augmenter la cotisation retraite de la tranche A d'un point.
Le conseil d'administration (CA) de la Caisse de prévoyance sociale s'est réuni, vendredi dernier, pour faire le point sur la situation de l'emploi et sur la Contribution pour la solidarité, communément appelée “TVA sociale”, une taxe de 1% appliquée depuis le 1er avril. “On s'est rendu compte qu'on avait une bonne nouvelle au niveau de l'emploi puisqu'on a dépassé le taux d'emploi de 2019, on a de mémoire à peu près 63 000 emplois salariés. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, puisqu'on était avant entre 54 000 et 55 000. À partir du moment où il y a une belle reprise, ça veut dire qu'il y a de nouvelles cotisations qui viennent se mettre en place. Et puis au niveau de la Contribution pour la solidarité, on est à un peu moins de 6 milliards de Fcfp de récupération, donc on a plutôt une situation qui se redresse assez bien”, explique le premier vice-président du conseil d'administration de la CPS, Jean-François Benhamza.
À l'ordre du jour du conseil d'administration était donc la baisse des cotisations maladie, à partir du 1er octobre, promise par le gouvernement en contrepartie de l'instauration de la Contribution pour la solidarité. Finalement, les membres du CA ont voté une baisse des cotisations maladie de 2 points, mais aussi une hausse d'un point des cotisations retraite pour la tranche A. Les cotisations pour l'assurance maladie passeront donc de 16,95 à 14,94% et celles de la retraite A, qui concerne l'ensemble des salariés, de 22,00 à 22,99 %.
La baisse des cotisations de l'assurance maladie est le fruit de la bonne situation de l'emploi combinée à la mise en place de la fiscalité, “puisque la Contribution pour la solidarité est injectée dans la protection sociale”, rappelle le directeur de la CPS, Vincent Fabre. “Aujourd'hui, les rentrées de cotisations liées aux emplois salariés sont très au-dessus des prévisions. C'est un élément qui permet d'aborder plus sereinement les choses. La bonne situation des emplois plus la Contribution pour la solidarité permet de diminuer le coût du travail en baissant le taux de cotisation. Et donc de redonner un peu de pouvoir d'achat aux salariés et surtout de la compétitivité aux entreprises. On espère que ça va permettre aux entreprises d'investir et notamment en recrutements.”
Le conseil d'administration (CA) de la Caisse de prévoyance sociale s'est réuni, vendredi dernier, pour faire le point sur la situation de l'emploi et sur la Contribution pour la solidarité, communément appelée “TVA sociale”, une taxe de 1% appliquée depuis le 1er avril. “On s'est rendu compte qu'on avait une bonne nouvelle au niveau de l'emploi puisqu'on a dépassé le taux d'emploi de 2019, on a de mémoire à peu près 63 000 emplois salariés. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, puisqu'on était avant entre 54 000 et 55 000. À partir du moment où il y a une belle reprise, ça veut dire qu'il y a de nouvelles cotisations qui viennent se mettre en place. Et puis au niveau de la Contribution pour la solidarité, on est à un peu moins de 6 milliards de Fcfp de récupération, donc on a plutôt une situation qui se redresse assez bien”, explique le premier vice-président du conseil d'administration de la CPS, Jean-François Benhamza.
À l'ordre du jour du conseil d'administration était donc la baisse des cotisations maladie, à partir du 1er octobre, promise par le gouvernement en contrepartie de l'instauration de la Contribution pour la solidarité. Finalement, les membres du CA ont voté une baisse des cotisations maladie de 2 points, mais aussi une hausse d'un point des cotisations retraite pour la tranche A. Les cotisations pour l'assurance maladie passeront donc de 16,95 à 14,94% et celles de la retraite A, qui concerne l'ensemble des salariés, de 22,00 à 22,99 %.
La baisse des cotisations de l'assurance maladie est le fruit de la bonne situation de l'emploi combinée à la mise en place de la fiscalité, “puisque la Contribution pour la solidarité est injectée dans la protection sociale”, rappelle le directeur de la CPS, Vincent Fabre. “Aujourd'hui, les rentrées de cotisations liées aux emplois salariés sont très au-dessus des prévisions. C'est un élément qui permet d'aborder plus sereinement les choses. La bonne situation des emplois plus la Contribution pour la solidarité permet de diminuer le coût du travail en baissant le taux de cotisation. Et donc de redonner un peu de pouvoir d'achat aux salariés et surtout de la compétitivité aux entreprises. On espère que ça va permettre aux entreprises d'investir et notamment en recrutements.”
“Donner un peu d'air à la retraite”
Concernant la hausse des cotisations pour la tranche A des retraites, il s'agit d'une mesure d'urgence en attendant la réforme de fond de la Protection sociale généralisée, d'ici quelques années, “qui va devoir être menée en concertation avec le comité stratégique qui devrait s'installer dans les prochains jours ou les prochaines semaines”, indique Vincent Fabre. C'est parce qu'il fallait agir à la hausse sur les cotisations retraite que les administrateurs ont donc décidé de baisser celles sur l'assurance maladie, non pas d'un mais de deux points, comme l'explique Jean-François Benhamza : “Si on baissait les cotisations d'un point au niveau de la maladie et qu'on augmentait d'un point au niveau de la retraite, on avait l'impression de caresser la tête du bébé avec la main droite et de lui piquer les bonbons avec la main gauche ! Du coup, il a été décidé de baisser les cotisations maladie de deux points, on va augmenter la cotisation retraite d'un point, comme ça on réussit non pas à remettre à l'équilibre mais en tout cas à redonner un peu d'air à la retraite, et du coup, au niveau des cotisations maladie, on a toujours ce point qui a été abaissé pour booster l'emploi.”
La modification des taux ayant été validée par le conseil d'administration de la CPS, elle doit maintenant être ratifiée par le conseil des ministres, qui se tiendra mercredi, puis publiée au Journal officiel. “La mise à jour des taux, si elle est ratifiée, est très rapide”, précise Vincent Fabre. Les nouveaux taux de cotisation devraient donc intervenir sur les bulletins de paie des salariés fin octobre.
Enfin, lors de la séance d'ouverture de la session budgétaire à l'assemblée, jeudi dernier, le président du Pays avait évoqué envisager une revalorisation du moni ru'au. Un dispositif qui concernerait, selon l'annonce d'Édouard Fritch, tous les ressortissants des régimes RGS, RNS et RSPF pour la “sphère +15” et la la “sphère -15”, c'est-à-dire pour les personnes qui ont cotisé plus de 15 ans mais pas suffisamment pour pouvoir toucher une retraite, la “sphère -15” étant prise en charge par le Pays. Le premier vice-président du CA de la CPS indique que la question n'a pas été évoquée lors du dernier conseil d'administration.
La modification des taux ayant été validée par le conseil d'administration de la CPS, elle doit maintenant être ratifiée par le conseil des ministres, qui se tiendra mercredi, puis publiée au Journal officiel. “La mise à jour des taux, si elle est ratifiée, est très rapide”, précise Vincent Fabre. Les nouveaux taux de cotisation devraient donc intervenir sur les bulletins de paie des salariés fin octobre.
Enfin, lors de la séance d'ouverture de la session budgétaire à l'assemblée, jeudi dernier, le président du Pays avait évoqué envisager une revalorisation du moni ru'au. Un dispositif qui concernerait, selon l'annonce d'Édouard Fritch, tous les ressortissants des régimes RGS, RNS et RSPF pour la “sphère +15” et la la “sphère -15”, c'est-à-dire pour les personnes qui ont cotisé plus de 15 ans mais pas suffisamment pour pouvoir toucher une retraite, la “sphère -15” étant prise en charge par le Pays. Le premier vice-président du CA de la CPS indique que la question n'a pas été évoquée lors du dernier conseil d'administration.
