Saint-Denis de la Réunion, France | AFP | jeudi 09/03/2017 - Nassimah Dindar, présidente UDI du conseil départemental poursuivie pour discrimination à l'embauche, a été relaxée par la cour d'appel jeudi.
Quelques heures plus tard, le parquet a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, précisant qu'il ne partageait "ni l'analyse des faits, ni le raisonnement juridique de la chambre des appels correctionnels".
En première instance Mme Dindar avait été condamnée à trois ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Cette peine avait été prononcée en juin 2016 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre dans l'affaire dite du "Foyer de Terre rouge", une structure spécialisée dans l'accueil des enfants en difficulté.
Deux autres conseillers départementaux, Jean-Jacques Vlody (PS) et Bachil Valy (divers droite) et Michel Soucramanien, un ancien collaborateur de cabinet de Nassimah Dindar, ont également été relaxés.
MM. Vlody et Valy avaient respectivement été condamnés à six mois de prison avec sursis avec 18 mois d'inéligibilité et à quatre mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Michel Soucramanien avait pour sa part écopé d'une peine de six mois de sursis.
Lors du procès en appel en janvier dernier, l'avocat général Vincent Le Pannerer avait requis la confirmation de l'ensemble de ces peines. Les avocats avaient plaidé la relaxe.
Les faits reprochés remontent à 2008 et 2009. Les mis en cause auraient proposé des CV et favorisé l'embauche de militants réputés proches de la majorité du conseil général (ancienne dénomination du conseil départemental) au sein du foyer de Terre Rouge (un quartier de la commune de Saint-Pierre dans le sud de l'île).
17 agents dont le contrat n'a pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte soutenu par la CFTC.
Quelques heures plus tard, le parquet a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, précisant qu'il ne partageait "ni l'analyse des faits, ni le raisonnement juridique de la chambre des appels correctionnels".
En première instance Mme Dindar avait été condamnée à trois ans d'inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Cette peine avait été prononcée en juin 2016 par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre dans l'affaire dite du "Foyer de Terre rouge", une structure spécialisée dans l'accueil des enfants en difficulté.
Deux autres conseillers départementaux, Jean-Jacques Vlody (PS) et Bachil Valy (divers droite) et Michel Soucramanien, un ancien collaborateur de cabinet de Nassimah Dindar, ont également été relaxés.
MM. Vlody et Valy avaient respectivement été condamnés à six mois de prison avec sursis avec 18 mois d'inéligibilité et à quatre mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Michel Soucramanien avait pour sa part écopé d'une peine de six mois de sursis.
Lors du procès en appel en janvier dernier, l'avocat général Vincent Le Pannerer avait requis la confirmation de l'ensemble de ces peines. Les avocats avaient plaidé la relaxe.
Les faits reprochés remontent à 2008 et 2009. Les mis en cause auraient proposé des CV et favorisé l'embauche de militants réputés proches de la majorité du conseil général (ancienne dénomination du conseil départemental) au sein du foyer de Terre Rouge (un quartier de la commune de Saint-Pierre dans le sud de l'île).
17 agents dont le contrat n'a pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte soutenu par la CFTC.
