Au-delà de la question de la réforme du mode de scrutin, le Président a dressé un tour d’horizon de la situation économique et sociale de la Polynésie française. « Malgré nos difficultés, le Pays et les dossiers avancent », a insisté le Président, en évoquant des sujets tels que la réforme de la fiscalité, le rééquilibrage de notre trésorerie, et la réforme nécessaire de notre protection sociale généralisée, qui commence par le vote en équilibre du budget 2011 de l’assurance-maladie.
En temps de crise, le soutien des bailleurs de fonds est encore plus essentiel
Le redressement de notre économie passe nécessairement par un investissement public important, a minima, de l’ordre de 30 milliards de Fcfp. C’est pourquoi, en temps de crise, le soutien des bailleurs de fonds est plus que jamais essentiel. « Le Pays, le secteur privé et plus largement le monde économique polynésien ont besoin du soutien des banques, aussi bien locales que métropolitaines », a expliqué le Président.
Concrètement, le Président a demandé à ce que l’Agence Française de Développement (AFD) puisse exercer son rôle de banque de développement au sein de la Socredo et soit plus attentive aux dossiers économiques, notamment ceux qui ont été agréés au dispositif de défiscalisation. Et de préciser : « Il y a malheureusement des projets qui, parce que les banques n’assurent pas leur quote-part, sont aujourd’hui arrêtés. C’est dommageable pour l’emploi en Polynésie française. Or, la relance passe par des projets d’investissement ».
Pour une véritable fiscalité des communes
Sur la remise en cause de l’autonomie fiscale de la Polynésie française, Gaston TONG SANG a considéré qu’il s’agissait « d’un faux problème ». « Les maires savent très bien que je suis favorable à la réforme de la fiscalité pour donner plus aux communes. Je suis le premier à dire que l’impôt foncier doit devenir un impôt communal », une réflexion qui s’inscrit avec la mesure concrète prise de rapatrier au budget général du Pays les taxes affectées aux établissements, afin de mieux en organiser la mise en œuvre, et également pour dégager des fonds supplémentaires en faveur du développement des communes.
La réforme de la loi électorale : ne pas toucher à la représentation des archipels
S’agissant des conclusions du rapport BARTHELEMY, le Président a rappelé l’impérative nécessité de « ne pas toucher à la représentation des archipels ». Le projet de modification du mode de scrutin doit dépasser la portée politique pour inscrire la Polynésie dans un schéma de développement économique viable et durable, basé sur le développement de nos ressources endogènes qui sont dans nos archipels.
Le rééquilibrage des représentants au sein de l’assemblée ne doit pas se faire pour éliminer certains pour favoriser d’autres. « Il faut que le principe d’équité soit respecté et réduire le nombre d’élus d’une manière intelligente pour préserver les fondamentaux de l’autonomie. On ne peut pas tout dicter de Paris. Il faut laisser un espace de liberté aux élus », dixit le Président du Pays.
« La Polynésie française est la seule collectivité de la République où il n’y a pas de crise sociale ouverte. Paris peut dormir sur ses deux oreilles, sans avoir à dépêcher des ministres pour régler les problèmes sociaux. On n’a pas besoin de Paris pour fixer le prix de l’essence à la pompe. Nous prenons ces décisions nous-mêmes. Mais nous avons besoin de Paris pour nous accompagner dans nos projets de développement économique », a expliqué le Président.
Donner une légitimité au futur Président de la Polynésie française
Outre la représentation des archipels, le Président de la Polynésie française s’est montré favorable à une prime majoritaire et à un scrutin à deux tours « pour laisser le temps à chaque parti de décider s’il faut s’allier ou pas et pour que la majorité élue à l’Assemblée corresponde véritablement la représentation démocratique exprimée par les électeurs ».
La réforme de notre loi électorale doit installer nos institutions sur des bases durables. Ainsi, au-delà de la réorganisation de l’élection des élus de l’Assemblée de la Polynésie française, elle doit également s’attacher à asseoir la légitimité du Président de la Polynésie française, qui est une institution à part entière depuis 2004.
En outre, Gaston TONG SANG s’est montré favorable à la limitation à deux mandats consécutifs de Président de la Polynésie française.
« Nous sommes une collectivité autonome consacrée par la Constitution dans son article 74. Pourquoi ne pas considérer que, la tête de liste de la liste qui décrochera la majorité dans la future assemblée, soit désignée automatiquement comme Président de la Polynésie française ? D’un bulletin on ferait deux votes », a proposé Gaston TONG SANG. « Il n’y aura pas de stabilité si l’on ne donne pas de stabilité aux fonctions de président de la Polynésie ».
Sur les autres propositions du rapport BARTHELEMY
Pour le Président, la proposition du rapport Barthélémy visant à ne pas rendre aisée le dépôt d’une motion de défiance (signée à la majorité absolue et votée aux 3/5èmes), relève quelque peu de « l’artifice ». En effet, la réflexion sur cette réforme de la loi électorale doit porter avant tout sur une logique de légitimité permettant à nos institutions d’être assises sur des bases durables, en adéquation avec le choix des urnes, plutôt que sur les procédures visant à les déstabiliser.
Par ailleurs, le Président écarte absolument la possibilité qu’un ministre ne puisse redevenir représentant à l’Assemblée, arguant du qu’« en métropole un ministre peut redevenir député ». Pourquoi en serait-il différent en Polynésie française ?
Enfin, interrogé sur l’éventualité d’une abréviation du mandat de l’actuelle assemblée, Gaston TONG SANG a affirmé que c’était « au Président de la République et au Parlement de décider », poursuivant : « Je pense personnellement qu’on ne peut pas gérer le Pays sans majorité. Je le fais néanmoins actuellement et je parviens, malgré tout, à faire avancer de gros dossiers. Mais ce n’est pas pratique, ce n’est pas facile. C’est la situation du moment. On peut aussi imaginer qu’une majorité se dégage demain matin qui porterait la nouvelle loi électorale jusqu’à son terme. Je ne suis pas voyant. Moi, ce qui me préoccupe c’est de sortir la Polynésie française de cette situation de crise économique ».
En temps de crise, le soutien des bailleurs de fonds est encore plus essentiel
Le redressement de notre économie passe nécessairement par un investissement public important, a minima, de l’ordre de 30 milliards de Fcfp. C’est pourquoi, en temps de crise, le soutien des bailleurs de fonds est plus que jamais essentiel. « Le Pays, le secteur privé et plus largement le monde économique polynésien ont besoin du soutien des banques, aussi bien locales que métropolitaines », a expliqué le Président.
Concrètement, le Président a demandé à ce que l’Agence Française de Développement (AFD) puisse exercer son rôle de banque de développement au sein de la Socredo et soit plus attentive aux dossiers économiques, notamment ceux qui ont été agréés au dispositif de défiscalisation. Et de préciser : « Il y a malheureusement des projets qui, parce que les banques n’assurent pas leur quote-part, sont aujourd’hui arrêtés. C’est dommageable pour l’emploi en Polynésie française. Or, la relance passe par des projets d’investissement ».
Pour une véritable fiscalité des communes
Sur la remise en cause de l’autonomie fiscale de la Polynésie française, Gaston TONG SANG a considéré qu’il s’agissait « d’un faux problème ». « Les maires savent très bien que je suis favorable à la réforme de la fiscalité pour donner plus aux communes. Je suis le premier à dire que l’impôt foncier doit devenir un impôt communal », une réflexion qui s’inscrit avec la mesure concrète prise de rapatrier au budget général du Pays les taxes affectées aux établissements, afin de mieux en organiser la mise en œuvre, et également pour dégager des fonds supplémentaires en faveur du développement des communes.
La réforme de la loi électorale : ne pas toucher à la représentation des archipels
S’agissant des conclusions du rapport BARTHELEMY, le Président a rappelé l’impérative nécessité de « ne pas toucher à la représentation des archipels ». Le projet de modification du mode de scrutin doit dépasser la portée politique pour inscrire la Polynésie dans un schéma de développement économique viable et durable, basé sur le développement de nos ressources endogènes qui sont dans nos archipels.
Le rééquilibrage des représentants au sein de l’assemblée ne doit pas se faire pour éliminer certains pour favoriser d’autres. « Il faut que le principe d’équité soit respecté et réduire le nombre d’élus d’une manière intelligente pour préserver les fondamentaux de l’autonomie. On ne peut pas tout dicter de Paris. Il faut laisser un espace de liberté aux élus », dixit le Président du Pays.
« La Polynésie française est la seule collectivité de la République où il n’y a pas de crise sociale ouverte. Paris peut dormir sur ses deux oreilles, sans avoir à dépêcher des ministres pour régler les problèmes sociaux. On n’a pas besoin de Paris pour fixer le prix de l’essence à la pompe. Nous prenons ces décisions nous-mêmes. Mais nous avons besoin de Paris pour nous accompagner dans nos projets de développement économique », a expliqué le Président.
Donner une légitimité au futur Président de la Polynésie française
Outre la représentation des archipels, le Président de la Polynésie française s’est montré favorable à une prime majoritaire et à un scrutin à deux tours « pour laisser le temps à chaque parti de décider s’il faut s’allier ou pas et pour que la majorité élue à l’Assemblée corresponde véritablement la représentation démocratique exprimée par les électeurs ».
La réforme de notre loi électorale doit installer nos institutions sur des bases durables. Ainsi, au-delà de la réorganisation de l’élection des élus de l’Assemblée de la Polynésie française, elle doit également s’attacher à asseoir la légitimité du Président de la Polynésie française, qui est une institution à part entière depuis 2004.
En outre, Gaston TONG SANG s’est montré favorable à la limitation à deux mandats consécutifs de Président de la Polynésie française.
« Nous sommes une collectivité autonome consacrée par la Constitution dans son article 74. Pourquoi ne pas considérer que, la tête de liste de la liste qui décrochera la majorité dans la future assemblée, soit désignée automatiquement comme Président de la Polynésie française ? D’un bulletin on ferait deux votes », a proposé Gaston TONG SANG. « Il n’y aura pas de stabilité si l’on ne donne pas de stabilité aux fonctions de président de la Polynésie ».
Sur les autres propositions du rapport BARTHELEMY
Pour le Président, la proposition du rapport Barthélémy visant à ne pas rendre aisée le dépôt d’une motion de défiance (signée à la majorité absolue et votée aux 3/5èmes), relève quelque peu de « l’artifice ». En effet, la réflexion sur cette réforme de la loi électorale doit porter avant tout sur une logique de légitimité permettant à nos institutions d’être assises sur des bases durables, en adéquation avec le choix des urnes, plutôt que sur les procédures visant à les déstabiliser.
Par ailleurs, le Président écarte absolument la possibilité qu’un ministre ne puisse redevenir représentant à l’Assemblée, arguant du qu’« en métropole un ministre peut redevenir député ». Pourquoi en serait-il différent en Polynésie française ?
Enfin, interrogé sur l’éventualité d’une abréviation du mandat de l’actuelle assemblée, Gaston TONG SANG a affirmé que c’était « au Président de la République et au Parlement de décider », poursuivant : « Je pense personnellement qu’on ne peut pas gérer le Pays sans majorité. Je le fais néanmoins actuellement et je parviens, malgré tout, à faire avancer de gros dossiers. Mais ce n’est pas pratique, ce n’est pas facile. C’est la situation du moment. On peut aussi imaginer qu’une majorité se dégage demain matin qui porterait la nouvelle loi électorale jusqu’à son terme. Je ne suis pas voyant. Moi, ce qui me préoccupe c’est de sortir la Polynésie française de cette situation de crise économique ».
