PARIS, 19 sept 2012 (AFP) - La France réclame des règles claires sur le droit des Etats à produire ou pas des OGM et sur les conditions de leur mise en culture en Europe, après la publication mercredi d'une étude choc montrant une surmortalité rapide de rats nourris avec un maïs génétiquement modifié.
Les travaux conduits à l'Université de Caen par le Pr Gilles-Eric Séralini et présentés dans la revue "Food and Chemical Toxicology" ont suscité une réaction rapide du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, déterminé à en finir avec le "flou juridique" européen en matière de cultures transgéniques.
"Il faut revoir les protocoles d'homologation et permettre aux Etats de faire des choix, pour ou contre" les organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, a déclaré M. Le Foll à l'AFP.
"Il est indispensable de préciser dans le droit européen les conditions dans lesquelles on peut déclencher un moratoire" suspendant ces cultures, a-t-il estimé.
L'étude du Pr Séralini sur le maïs NK603 de Monsanto est présentée dans une revue qui avait auparavant publié des études de la firme américaine affirmant la non toxicité de ses OGM.
Elle porte sur deux ans, contre les trois mois généralement admis pour les procédures européennes, comme l'a relevé le ministre, qui a "immédiatement" saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à des fins de vérification.
Le gouvernement français est même prêt, "en fonction de l'avis de l'ANSES", à demander à Bruxelles de suspendre "en urgence l'autorisation d'importation dans l'UE du maïs NK603" incriminé, ont prévenu les ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé dans un communiqué commun.
En arrivant aux affaires, le gouvernement a repris à son compte le moratoire sur les cultures OGM adopté par ses prédécesseurs, a rappelé M. Le Foll: en 2008, la France a déclenché une "clause de sauvegarde" en invoquant des préoccupations environnementales pour suspendre la culture commerciale du maïs MON810.
Cette clause, invalidée en septembre 2011 par la Cour européenne de justice, a été représentée au printemps 2012 et reste en vigueur.
Sept autres Etats membres de l'UE ont actuellement activé une clause similaire: Hongrie, Luxembourg, Grèce, Allemagne, Autriche et Bulgarie ont interdit la culture du maïs MON810; l'Autriche, le Luxembourg et la Hongrie ont aussi interdit la pomme de terre OGM Amflora; et la Pologne a interdit la commercialisation des semences OGM mais pas des produits contenant des OGM.
La France continue, via l'UE, d'importer massivement du soja et, en moindre quantité, du maïs transgéniques destinés à la consommation animale.
"Il faut reprendre l'ensemble au niveau européen", insiste Stéphane Le Foll en réclamant notamment "des homologations fondées, liées à des études scientifiques qui fassent clairement le point sur les avantages/inconvénients/risques".
Les Etats membres doivent justifier des raisons, sanitaires ou environnementales, d'une interdiction de culture ou d'importation pour ne pas contrevenir aux règles de libre circulation des personnes et des biens, rappelle le ministre. "Or ici, il semble que le risque toxicologique démontré soit important".
A Bruxelles, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) chargée de délivrer les autorisations d'OGM dans l'espace européen a indiqué que "si des faits scientifiques nouveaux sont démontrés, (elle) en tirerait les conséquences".
L'EFSA s'appuie jusqu'à ce jour sur les études d'inocuité fournies par les demandeurs d'agrément (en l'occurence Monsanto pour le maïs MON810), ce qui a conduit de nouveau Greenpeace à réclamer "une réforme profonde" de cette agence, accusée de "servir les intérêts commerciaux exclusifs des entreprises de biotechnologie".
ach/mcj/bpi/nm
Les travaux conduits à l'Université de Caen par le Pr Gilles-Eric Séralini et présentés dans la revue "Food and Chemical Toxicology" ont suscité une réaction rapide du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, déterminé à en finir avec le "flou juridique" européen en matière de cultures transgéniques.
"Il faut revoir les protocoles d'homologation et permettre aux Etats de faire des choix, pour ou contre" les organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, a déclaré M. Le Foll à l'AFP.
"Il est indispensable de préciser dans le droit européen les conditions dans lesquelles on peut déclencher un moratoire" suspendant ces cultures, a-t-il estimé.
L'étude du Pr Séralini sur le maïs NK603 de Monsanto est présentée dans une revue qui avait auparavant publié des études de la firme américaine affirmant la non toxicité de ses OGM.
Elle porte sur deux ans, contre les trois mois généralement admis pour les procédures européennes, comme l'a relevé le ministre, qui a "immédiatement" saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à des fins de vérification.
Le gouvernement français est même prêt, "en fonction de l'avis de l'ANSES", à demander à Bruxelles de suspendre "en urgence l'autorisation d'importation dans l'UE du maïs NK603" incriminé, ont prévenu les ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé dans un communiqué commun.
En arrivant aux affaires, le gouvernement a repris à son compte le moratoire sur les cultures OGM adopté par ses prédécesseurs, a rappelé M. Le Foll: en 2008, la France a déclenché une "clause de sauvegarde" en invoquant des préoccupations environnementales pour suspendre la culture commerciale du maïs MON810.
Cette clause, invalidée en septembre 2011 par la Cour européenne de justice, a été représentée au printemps 2012 et reste en vigueur.
Sept autres Etats membres de l'UE ont actuellement activé une clause similaire: Hongrie, Luxembourg, Grèce, Allemagne, Autriche et Bulgarie ont interdit la culture du maïs MON810; l'Autriche, le Luxembourg et la Hongrie ont aussi interdit la pomme de terre OGM Amflora; et la Pologne a interdit la commercialisation des semences OGM mais pas des produits contenant des OGM.
La France continue, via l'UE, d'importer massivement du soja et, en moindre quantité, du maïs transgéniques destinés à la consommation animale.
"Il faut reprendre l'ensemble au niveau européen", insiste Stéphane Le Foll en réclamant notamment "des homologations fondées, liées à des études scientifiques qui fassent clairement le point sur les avantages/inconvénients/risques".
Les Etats membres doivent justifier des raisons, sanitaires ou environnementales, d'une interdiction de culture ou d'importation pour ne pas contrevenir aux règles de libre circulation des personnes et des biens, rappelle le ministre. "Or ici, il semble que le risque toxicologique démontré soit important".
A Bruxelles, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) chargée de délivrer les autorisations d'OGM dans l'espace européen a indiqué que "si des faits scientifiques nouveaux sont démontrés, (elle) en tirerait les conséquences".
L'EFSA s'appuie jusqu'à ce jour sur les études d'inocuité fournies par les demandeurs d'agrément (en l'occurence Monsanto pour le maïs MON810), ce qui a conduit de nouveau Greenpeace à réclamer "une réforme profonde" de cette agence, accusée de "servir les intérêts commerciaux exclusifs des entreprises de biotechnologie".
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