Tahiti, le 8 janvier 2020 – La Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape), Te ora naho, s’est constituée partie civile dans le procès prévu la semaine prochaine contre le thonier chinois intercepté le 12 mai dernier au large de Arue pour une pollution marine.
Mardi prochain, le tribunal correctionnel de Papeete jugera le navire chinois « Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery » et son capitaine Jambo Jiang pour « rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux » et « pollution marine ». Le 12 mai dernier, en effet, le navire avait été intercepté par les gendarmes de la brigade nautique à environ quatre kilomètres des côtes de Arue alors qu’il venait de rejeter en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de gasoil et autres substances polluantes. Des faits pour lesquels le code de l’environnement prévoit une peine maximale encourue de 10 ans d’emprisonnement et 1,8 milliard de Fcfp d’amende pour le capitaine, ainsi que la bagatelle de 9 milliards de Fcfp d’amende pour la société mise en cause…
Mais en plus de ces peines d’amende encourue, la société de pêche et son capitaine devront faire face aux demandes de réparation de la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape), Te ora naho, qui s’est récemment constituée partie civile au nom des dégradations commises contre l’environnement. « Par la voix de ses avocats, la Fape s’est constituée partie civile. La défense de notre patrimoine naturel doit également se faire devant les tribunaux. Il est donc important qu’une association qui œuvre au quotidien sur le terrain pour la protection de l’environnement puisse participer au débat judiciaire », ont sobrement commenté dans une déclaration commune les avocats de la Fape, Mes Mitaranga et Varrod.
Rappelons que la société de pêche et le capitaine ont déjà versé une caution de 35,8 millions de Fcfp dans ce dossier, justement pour garantir le paiement des amendes éventuelles.
Mardi prochain, le tribunal correctionnel de Papeete jugera le navire chinois « Zhoushan Pacific Tuna Pelagic Fishery » et son capitaine Jambo Jiang pour « rejet en mer de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux » et « pollution marine ». Le 12 mai dernier, en effet, le navire avait été intercepté par les gendarmes de la brigade nautique à environ quatre kilomètres des côtes de Arue alors qu’il venait de rejeter en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de gasoil et autres substances polluantes. Des faits pour lesquels le code de l’environnement prévoit une peine maximale encourue de 10 ans d’emprisonnement et 1,8 milliard de Fcfp d’amende pour le capitaine, ainsi que la bagatelle de 9 milliards de Fcfp d’amende pour la société mise en cause…
Mais en plus de ces peines d’amende encourue, la société de pêche et son capitaine devront faire face aux demandes de réparation de la Fédération des associations de protection de l’environnement (Fape), Te ora naho, qui s’est récemment constituée partie civile au nom des dégradations commises contre l’environnement. « Par la voix de ses avocats, la Fape s’est constituée partie civile. La défense de notre patrimoine naturel doit également se faire devant les tribunaux. Il est donc important qu’une association qui œuvre au quotidien sur le terrain pour la protection de l’environnement puisse participer au débat judiciaire », ont sobrement commenté dans une déclaration commune les avocats de la Fape, Mes Mitaranga et Varrod.
Rappelons que la société de pêche et le capitaine ont déjà versé une caution de 35,8 millions de Fcfp dans ce dossier, justement pour garantir le paiement des amendes éventuelles.
