Crédit photo : FB ComCom de Hava'i.
Tahiti, le 6 juin 2023 – Ce mardi, le tribunal administratif de Papeete a examiné la demande de la Fédération des associations de préservation de l'environnement (Fape), qui souhaite l'annulation de la délibération prise par la communauté de communes de Hava'i approuvant la modification du budget annexe des ordures ménagères à Raiatea. Selon la Fape, cette décision va dans le sens de l'ouverture d'un nouveau dépotoir sur l'île sacrée.
À Raiatea, la situation déjà critique au niveau de la gestion des déchets risque de s'envenimer, selon la Fédération des associations de préservation de l'environnement (Fape). En effet, la Fape s'inquiète d'une délibération prise par la communauté de communes de Hava'i Raiatea en septembre dernier. Celle-ci approuve la modification à la baisse du budget annexe consacré aux ordures ménagères. Une décision qui, selon la Fape, favoriserait l'ouverture d'un nouveau dépotoir sur l'île sacrée. Pour rappel, après la fermeture de la décharge de Tepua à Uturoa en juin dernier et la saturation de celle de Avera, la situation est critique concernant les ordures ménagères. Le projet de centre technique d'enfouissement (CET), lui, n'avance toujours, alors que les premières ébauches de l'implantation d'un tel centre datent de 1995.
Afin de faire annuler cette modification, la Fape a porté réclamation devant la justice, en demandant l'annulation de cette délibération prise par la ComCom Hava'i. L'affaire a été examinée ce mardi, lors d'une audience du tribunal administratif de Papeete.
Modification uniquement budgétaire
Si les craintes de la Fape sont audibles, la rapporteur public a conclu, dans ses recommandations, au rejet de la requête, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir. En effet, en s'appuyant sur plusieurs autres conclusions d'affaires similaires, elle a argumenté en avançant que la modification du budget en cause répondait uniquement à un caractère budgétaire. Ainsi, “l'ouverture du dépotoir, s'il est autorisé, découle nécessairement d'un acte distinct de l'autorisation de dépense”, tout comme “l'existence d'un crédit de dépense dans un budget constitue seulement une autorisation d'engagement comptable et ne revêt donc pas le caractère d'un engagement juridique, qui en demeure distincte”. Dès lors, la contestation, qui se réfère à une méconnaissance du code de l'environnement, apparaît comme inopérante. Le tribunal administratif de Papeete rendra sa décision le 13 juin prochain.
À Raiatea, la situation déjà critique au niveau de la gestion des déchets risque de s'envenimer, selon la Fédération des associations de préservation de l'environnement (Fape). En effet, la Fape s'inquiète d'une délibération prise par la communauté de communes de Hava'i Raiatea en septembre dernier. Celle-ci approuve la modification à la baisse du budget annexe consacré aux ordures ménagères. Une décision qui, selon la Fape, favoriserait l'ouverture d'un nouveau dépotoir sur l'île sacrée. Pour rappel, après la fermeture de la décharge de Tepua à Uturoa en juin dernier et la saturation de celle de Avera, la situation est critique concernant les ordures ménagères. Le projet de centre technique d'enfouissement (CET), lui, n'avance toujours, alors que les premières ébauches de l'implantation d'un tel centre datent de 1995.
Afin de faire annuler cette modification, la Fape a porté réclamation devant la justice, en demandant l'annulation de cette délibération prise par la ComCom Hava'i. L'affaire a été examinée ce mardi, lors d'une audience du tribunal administratif de Papeete.
Modification uniquement budgétaire
Si les craintes de la Fape sont audibles, la rapporteur public a conclu, dans ses recommandations, au rejet de la requête, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir. En effet, en s'appuyant sur plusieurs autres conclusions d'affaires similaires, elle a argumenté en avançant que la modification du budget en cause répondait uniquement à un caractère budgétaire. Ainsi, “l'ouverture du dépotoir, s'il est autorisé, découle nécessairement d'un acte distinct de l'autorisation de dépense”, tout comme “l'existence d'un crédit de dépense dans un budget constitue seulement une autorisation d'engagement comptable et ne revêt donc pas le caractère d'un engagement juridique, qui en demeure distincte”. Dès lors, la contestation, qui se réfère à une méconnaissance du code de l'environnement, apparaît comme inopérante. Le tribunal administratif de Papeete rendra sa décision le 13 juin prochain.
