Tahiti, le 4 juin 2024 - La Fédération tahitienne de va’a est assignée ce mercredi au tribunal de première instance pour “procurations irrégulières”, “irrégularités entachant la composition de la commission électorale” ou encore “irrégularité des votes”.
La Fédération tahitienne de va’a (FTV) dirigée par Rodolph Apuarii, tête de liste de Te va’a hotu, a été assignée au tribunal de première instance de Papeete par la liste A tu a hoe menée par Alfred Mata.
Rappelez-vous, le 20 janvier dernier, onze petites voix séparaient ces deux listes en lice lors de l’élection du conseil fédéral de la FTV.
Alfred Mata avait, au sortir cette élection, signalé que “des choses pas normales (s’étaient) passées” et que “cette histoire (n’était) pas terminée”. C’est ainsi que le 19 avril dernier, la FTV a reçu une assignation au tribunal. Il aura fallu à Alfred Mata et son équipe plusieurs mois pour obtenir les preuves et demander au tribunal de “déclarer irrecevable la candidature de la liste Te va’a hotu” car “entachée d’irrégularités” et par conséquent de “proclamer” sa liste “élue au conseil fédéral de la Fédération tahitienne de va’a”.
La Fédération tahitienne de va’a (FTV) dirigée par Rodolph Apuarii, tête de liste de Te va’a hotu, a été assignée au tribunal de première instance de Papeete par la liste A tu a hoe menée par Alfred Mata.
Rappelez-vous, le 20 janvier dernier, onze petites voix séparaient ces deux listes en lice lors de l’élection du conseil fédéral de la FTV.
Alfred Mata avait, au sortir cette élection, signalé que “des choses pas normales (s’étaient) passées” et que “cette histoire (n’était) pas terminée”. C’est ainsi que le 19 avril dernier, la FTV a reçu une assignation au tribunal. Il aura fallu à Alfred Mata et son équipe plusieurs mois pour obtenir les preuves et demander au tribunal de “déclarer irrecevable la candidature de la liste Te va’a hotu” car “entachée d’irrégularités” et par conséquent de “proclamer” sa liste “élue au conseil fédéral de la Fédération tahitienne de va’a”.
“Irrecevabilité de la liste Te va’a hotu”
Pour Alfred Mata et son équipe, la liste Te va’a hotu est “entachée d’irrégularités” puisque l’un de ses colistiers, Aldo Maueau, “était réputé démissionnaire” et n’était pas “encore” licencié. Pour Me Fidèle, l’avocat de A tu a hoe, ce rameur ne remplissant pas les conditions d’éligibilité citées dans l’article 29 du statut de la FTV le jour de l’élection, il “ne pouvait donc pas candidater”. L’article 31 du même statut précise que “le non-respect” de ces dispositions a pour conséquence “l’irrecevabilité des listes des candidats en cause”.
En effet, ce rameur était en attente de l’acceptation de sa demande de mutation par la commission adhoc qui s’est réunie le 25 janvier, soit cinq jours après l’élection du conseil fédéral. Et comme cela est écrit dans le règlement intérieur de la FTV, “la mutation n’est effective qu’après sa validation par
la commission de contrôle des démissions et mutations” et “dans l’attente de sa mutation, le rameur ne peut être licencié en vertu du principe d’unicité de la licence”.
Et de ce fait, Me Fidèle considère que la liste de Rodolph Apuarii n’est “pas conforme aux articles 28 et 29 des statuts de la FTV qui exigent 13 membres par liste”. Elle est donc “entachée d’irrégularités et devra en conséquence être déclarée irrecevable”. Ces faits ont été signalés au président de la commission de contrôle par Doris Hart, membre de la commission électorale et colistière d’Alfred Mata lors de l’élection.
En effet, ce rameur était en attente de l’acceptation de sa demande de mutation par la commission adhoc qui s’est réunie le 25 janvier, soit cinq jours après l’élection du conseil fédéral. Et comme cela est écrit dans le règlement intérieur de la FTV, “la mutation n’est effective qu’après sa validation par
la commission de contrôle des démissions et mutations” et “dans l’attente de sa mutation, le rameur ne peut être licencié en vertu du principe d’unicité de la licence”.
Et de ce fait, Me Fidèle considère que la liste de Rodolph Apuarii n’est “pas conforme aux articles 28 et 29 des statuts de la FTV qui exigent 13 membres par liste”. Elle est donc “entachée d’irrégularités et devra en conséquence être déclarée irrecevable”. Ces faits ont été signalés au président de la commission de contrôle par Doris Hart, membre de la commission électorale et colistière d’Alfred Mata lors de l’élection.
“Procurations irrégulières”
Dix jours avant l’élection des membres du conseil fédéral et du président de la FTV, une commission électorale a été créée pour “contrôler les listes des clubs à jour de leur cotisation annuelle, de leurs licenciés ainsi que les procurations reçues”.
Les requérants pointent du doigt la présence du président sortant et tête de liste de Te va’a hotu Rodolphe Apuarii lors de la réunion de la commission la veille de l’élection. Ils considèrent qu’il a “troublé la sérénité des débats”, que sa présence remet en cause “la garantie et la neutralité” de la commission électorale et “peut expliquer les irrégularités entachant certaines procurations”.
En effet, le statut de la FTV prévoit le vote par procuration, mais le mandataire doit être licencié à la FTV. Sauf que certains mandataires, comme Aldo Maueau, n’avaient pas de licence lors de l’élection et de facto “les procurations qui lui (à Alfred Maueau, NDLR) avaient été données tombent en principe avec lui”, considère Me Fidèle.
Autre procuration considérée comme étant “irrégulière” par Me Fidèle concerne un des clubs de Moorea puisque Te va’a hotu a, selon lui, usé de “pressions” pour que le président du club change sa procuration en sa faveur. Et de fait, une “procuration vierge” a été signée “hors la présence d’une autorité compétente nécessaire à la légalisation des dites procurations”.
De plus, la maire déléguée de Paopao, Gina Kautai, “a légalisé” ladite procuration, en l’absence du mandant et du mandataire.
Les requérants regrettent que la commission électorale ait annulé cette procuration alors que “seule celle légalisée par la maire était irrégulière”. La commission a d’ailleurs validé 79 procurations et en a rejeté 38.
Les requérants pointent du doigt la présence du président sortant et tête de liste de Te va’a hotu Rodolphe Apuarii lors de la réunion de la commission la veille de l’élection. Ils considèrent qu’il a “troublé la sérénité des débats”, que sa présence remet en cause “la garantie et la neutralité” de la commission électorale et “peut expliquer les irrégularités entachant certaines procurations”.
En effet, le statut de la FTV prévoit le vote par procuration, mais le mandataire doit être licencié à la FTV. Sauf que certains mandataires, comme Aldo Maueau, n’avaient pas de licence lors de l’élection et de facto “les procurations qui lui (à Alfred Maueau, NDLR) avaient été données tombent en principe avec lui”, considère Me Fidèle.
Autre procuration considérée comme étant “irrégulière” par Me Fidèle concerne un des clubs de Moorea puisque Te va’a hotu a, selon lui, usé de “pressions” pour que le président du club change sa procuration en sa faveur. Et de fait, une “procuration vierge” a été signée “hors la présence d’une autorité compétente nécessaire à la légalisation des dites procurations”.
De plus, la maire déléguée de Paopao, Gina Kautai, “a légalisé” ladite procuration, en l’absence du mandant et du mandataire.
Les requérants regrettent que la commission électorale ait annulé cette procuration alors que “seule celle légalisée par la maire était irrégulière”. La commission a d’ailleurs validé 79 procurations et en a rejeté 38.
“Votes irréguliers”
Selon la liste A tu a hoe d’Alfred Mata, six présidents de club ayant participé au vote n’étaient pas à jour de leur cotisation et onze clubs l’ont réglée le jour de l’élection. Le lendemain donc de la réunion de la commission électorale, chargée de contrôler les listes des clubs à jour de leur cotisation annuelle, afin de “dresser la liste électorale”.
Et comme souligné plus haut, tous doivent avoir leurs licence et cotisation à jour pour pouvoir participer au vote. Les requérants estiment qu’une fois cette liste établie, “elle ne pouvait plus être modifiée”. Ils dénoncent le fait que la secrétaire de la FTV, qui n’est autre que l’épouse du présidents ortant de la FTV et tête de liste Te va’a hotu, Rodolph Apuarii, ait encaissé les cotisations “des retardataires”.
Au vu de tout cela, les requérants estiment que “43 voix n’auraient pas dû être comptabilisées” lors de l’élection et demandent au tribunal de “déclarer irrecevable” la candidature de la liste concurrente en faveur de sa liste, d’annuler l’élection du conseil fédéral de la Fédération tahitienne de va’a, l’élection de son président ainsi que toutes les décisions prises par ces derniers.
Contacté, le président de la fédération de va’a, Rodolph Apuarii, n’a pas voulu s’exprimer sur le sujet.
Et comme souligné plus haut, tous doivent avoir leurs licence et cotisation à jour pour pouvoir participer au vote. Les requérants estiment qu’une fois cette liste établie, “elle ne pouvait plus être modifiée”. Ils dénoncent le fait que la secrétaire de la FTV, qui n’est autre que l’épouse du présidents ortant de la FTV et tête de liste Te va’a hotu, Rodolph Apuarii, ait encaissé les cotisations “des retardataires”.
Au vu de tout cela, les requérants estiment que “43 voix n’auraient pas dû être comptabilisées” lors de l’élection et demandent au tribunal de “déclarer irrecevable” la candidature de la liste concurrente en faveur de sa liste, d’annuler l’élection du conseil fédéral de la Fédération tahitienne de va’a, l’élection de son président ainsi que toutes les décisions prises par ces derniers.
Contacté, le président de la fédération de va’a, Rodolph Apuarii, n’a pas voulu s’exprimer sur le sujet.
