Tahiti, le 14 février 2020 – La Direction des affaires foncières (DAF) a présenté vendredi aux associations familiales un axe du schéma directeur du foncier sur lequel elles ont travaillé lors d’un séminaire en août dernier. Cet axe inclut le choix de certaines familles de « gérer » leur indivision, plutôt que d’en sortir.
Plus de 80 associations familiales ont assisté vendredi à la restitution du séminaire sur l'indivision qui avait eu lieu en août dernier, à la salle de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) de Tuterai Tane, à Pirae.
Les 6 et 7 août derniers, la Direction des affaires foncières (DAF) avait organisé ce séminaire pour objectif écouter les attentes et les propositions des associations familiales sur la gestion collective ou la sortie de l'indivision. Objectif : consulter pour établir le « futur schéma directeur du foncier » de ces prochaines années pour la Polynésie française.
Plus de 80 associations familiales ont assisté vendredi à la restitution du séminaire sur l'indivision qui avait eu lieu en août dernier, à la salle de la Direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) de Tuterai Tane, à Pirae.
Les 6 et 7 août derniers, la Direction des affaires foncières (DAF) avait organisé ce séminaire pour objectif écouter les attentes et les propositions des associations familiales sur la gestion collective ou la sortie de l'indivision. Objectif : consulter pour établir le « futur schéma directeur du foncier » de ces prochaines années pour la Polynésie française.
La « gestion » de l’indivision, c'est quoi ?
Ce que l’on nomme aujourd’hui la « gestion » de l’indivision est un concept défendu par plusieurs familles qui souhaitent rester dans l’indivision. A contre-courant des efforts fournis ces dernières années pour permettre la sortie d’une indivision qui génère de nombreuses situations de blocage et attente. Ces défenseurs de l’indivision « gérée » veulent pouvoir choisir un to’ohitu, un conseil des sages par famille pour s’occuper d’une terre familiale. Et c’est ce conseil qui sera chargé de gérer les terres, et de les partager entre les copropriétaires. Fenua Ora, un regroupement des associations familiales présidé par sept to'ohitu (sages), soutient cette notion de « gestion » de l’indivision. « La seule solution paisible est la gestion de l'indivision par les conseils de famille qui vont enfin pouvoir se réconcilier », assure l’un de ces to'ohitu, François Raoulx.
La DAF prête à envisager la question
La directrice de la DAF, Loyana Legall, a expliqué vendredi que la gestion de l’indivision avait été intégrée aux pistes de réflexions portées par le schéma directeur du foncier. L’objectif est désormais de trouver un cadre légal pour encadrer cette gestion de l’indivision. Loyana Legall précise que cette question a déjà été soulevée par le passé : « En 2017 déjà, lors d’un colloque que nous avions organisé sur la sécurisation foncière, on avait apporté des outils pour la gestion de l’indivision, tels que la fiducie ». En résumé, la fiducie permet de transferérer temporairement une propriété. C’est-à-dire que les propriétaires en situation d’indivision donnent leur terre familiale à un tiers qui est chargé de la gérer. Au bout d’une certaine durée, que les propriétaires négocieront avec la personne qui gère leur bien, leur terre devra leur être rendue.
Ce colloque avait été effectué avec des professionnels, et « sans consultation des associations familiales », selon Nelly Tumahai de Fenua Ora. Quant à savoir si la fiducie peut être considérée comme la solution du problème, Nelly Tumahai a expliqué qu’il fallait que les mesures proposées soient « du sur mesure pour la Polynésie et en tenant compte de ses spécificités ». La directrice de la DAF, quant à elle, souhaite proposer un consensus. Bien consciente du sac de nœud qu’est le foncier, Loyana Legall souhaite donner à chaque famille les outils dont elle a besoin pour gérer ou sortir de l’indivision.
Ce colloque avait été effectué avec des professionnels, et « sans consultation des associations familiales », selon Nelly Tumahai de Fenua Ora. Quant à savoir si la fiducie peut être considérée comme la solution du problème, Nelly Tumahai a expliqué qu’il fallait que les mesures proposées soient « du sur mesure pour la Polynésie et en tenant compte de ses spécificités ». La directrice de la DAF, quant à elle, souhaite proposer un consensus. Bien consciente du sac de nœud qu’est le foncier, Loyana Legall souhaite donner à chaque famille les outils dont elle a besoin pour gérer ou sortir de l’indivision.
Loyana Legall, directrice de la direction des affaires foncières : "Pendant de très nombreuses années, nous sommes restés sur la sortie de l’indivision"
Vous n’envisagiez pas la gestion de l’indivision lors de la constitution de votre premier schéma directeur du foncier. Pourquoi avoir souhaité l’inclure dans un axe du prochain schéma directeur ?
« Beaucoup de familles ont parlé de la gestion de l’indivision. Pendant de très nombreuses années, nous sommes restés sur la sortie de l’indivision. Que ce soit à l’amiable quand ça se passe bien, mais surtout de manière judiciaire en allant jusqu’au tribunal. Depuis quelque temps, on un phénomène nouveau apparaît. Il s’agit de penser à gérer l’indivision plutôt que d’en sortir absolument. Cette gestion de l’indivision aurait plusieurs avantages, en tout cas, du point de vue des associations familiales. L’essentiel pour nous étant de proposer les différents outils, les différents moyens et réfléchir communément, pour proposer aux familles, en fonction de leur souhait, de sortir ou de gérer l’indivision. Puisque gérer l’indivision nécessite forcément une cohésion, une entente et des moyens financiers derrière cette gestion avec probablement un côté administratif beaucoup plus important que pour la sortie de l’indivision. C’est une réflexion qui est portée, un souhait des familles de vouloir étudier cette possibilité. »
La gestion de l'indivision ne fait pas l'unanimité au sein même des associations familiales. Comment comptez-vous gérer ces désaccords ?
« Il n'y a pas d'unanimité sur ce sujet, mais je ne pense pas non plus avoir l'unanimité sur l'ensemble des sujets fonciers. Donc nous voulons créer une boîte à outils où chacun pourrait trouver l'outil qui correspond à son souhait dans les perspectives foncières de sa famille, c’est aussi la finalité vers laquelle on veut tendre. »
« Beaucoup de familles ont parlé de la gestion de l’indivision. Pendant de très nombreuses années, nous sommes restés sur la sortie de l’indivision. Que ce soit à l’amiable quand ça se passe bien, mais surtout de manière judiciaire en allant jusqu’au tribunal. Depuis quelque temps, on un phénomène nouveau apparaît. Il s’agit de penser à gérer l’indivision plutôt que d’en sortir absolument. Cette gestion de l’indivision aurait plusieurs avantages, en tout cas, du point de vue des associations familiales. L’essentiel pour nous étant de proposer les différents outils, les différents moyens et réfléchir communément, pour proposer aux familles, en fonction de leur souhait, de sortir ou de gérer l’indivision. Puisque gérer l’indivision nécessite forcément une cohésion, une entente et des moyens financiers derrière cette gestion avec probablement un côté administratif beaucoup plus important que pour la sortie de l’indivision. C’est une réflexion qui est portée, un souhait des familles de vouloir étudier cette possibilité. »
La gestion de l'indivision ne fait pas l'unanimité au sein même des associations familiales. Comment comptez-vous gérer ces désaccords ?
« Il n'y a pas d'unanimité sur ce sujet, mais je ne pense pas non plus avoir l'unanimité sur l'ensemble des sujets fonciers. Donc nous voulons créer une boîte à outils où chacun pourrait trouver l'outil qui correspond à son souhait dans les perspectives foncières de sa famille, c’est aussi la finalité vers laquelle on veut tendre. »
