PARIS, 18 avr 2013 (AFP) - La Cour des comptes pointe du doigt le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit internet, jeudi dans un référé, demandant notamment à l'Etat d'assumer un rôle plus important dans l'organisation du déploiement des réseaux de fibre optique.
Dans un "référé" adressé le 8 février au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la Cour souligne que la mise en oeuvre du programme national très haut débit, qui représente l'enveloppe financière la plus élevée parmi les fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA), s'est heurtée à "plusieurs obstacles", depuis son lancement en 2010.
Tout d'abord, la Cour observe "un rythme de déploiement par les opérateurs privés moins rapide que prévu", ainsi que des "risques financiers et techniques pour les collectivités locales dans les zones peu denses".
La question de la faisabilité et l'acceptabilité de l'extinction du réseau (de boucle locale) cuivre reste "non tranchée", estime-t-elle encore.
La Cour des comptes dénonce enfin un "pilotage insuffisant de l'Etat".
Elle recommande donc trois lignes d'action visant à une utilisation efficiente des fonds publics consacrés au très haut débit: "définir une stratégie nationale tenant compte de l'ensemble des technologies existantes, améliorer l'articulation des initiatives publiques et privées et redonner à l'Etat un rôle de planification et de pilotage".
Ce à quoi le premier ministre a répondu, dans un courrier daté du 8 avril, que le gouvernement avait en effet décidé de créer une structure de pilotage du déploiement des réseaux: la mission "très haut débit" qui "a vocation à devenir une structure de pilotage pérenne qui sera chargée de coordonner et d'instruire l'accompagnement financier et le déploiement des réseaux".
Cette mission permettra notamment d'éviter le "morcellement" dans les zones les moins denses en "rassemblant les initiatives locales pour que les réseaux aient une taille suffisante", tout en "harmonisant les référentiels techniques et standardisant les modalités d'accès à ces réseaux publics".
Concernant les déploiements des opérateurs dans les zones moyennement denses, le premier ministre souligne que le gouvernement a d'ores et déjà demandé aux opérateurs privés de communiquer les zones qu'ils s'engagent à couvrir en fibre optique à l'avenir.
Le gouvernement "veillera à ce que les poches de basse densité soient bien prises en compte dans les déploiement des opérateurs. Les engagements pris feront l'objet d'un suivi par un observatoire des déploiements mis en place par la structure de pilotage du déploiement des réseaux à très haut débit, dont la première publication aura lieu d'ici la fin de l'année 2013", ajoute-t-il.
Dans un "référé" adressé le 8 février au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la Cour souligne que la mise en oeuvre du programme national très haut débit, qui représente l'enveloppe financière la plus élevée parmi les fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA), s'est heurtée à "plusieurs obstacles", depuis son lancement en 2010.
Tout d'abord, la Cour observe "un rythme de déploiement par les opérateurs privés moins rapide que prévu", ainsi que des "risques financiers et techniques pour les collectivités locales dans les zones peu denses".
La question de la faisabilité et l'acceptabilité de l'extinction du réseau (de boucle locale) cuivre reste "non tranchée", estime-t-elle encore.
La Cour des comptes dénonce enfin un "pilotage insuffisant de l'Etat".
Elle recommande donc trois lignes d'action visant à une utilisation efficiente des fonds publics consacrés au très haut débit: "définir une stratégie nationale tenant compte de l'ensemble des technologies existantes, améliorer l'articulation des initiatives publiques et privées et redonner à l'Etat un rôle de planification et de pilotage".
Ce à quoi le premier ministre a répondu, dans un courrier daté du 8 avril, que le gouvernement avait en effet décidé de créer une structure de pilotage du déploiement des réseaux: la mission "très haut débit" qui "a vocation à devenir une structure de pilotage pérenne qui sera chargée de coordonner et d'instruire l'accompagnement financier et le déploiement des réseaux".
Cette mission permettra notamment d'éviter le "morcellement" dans les zones les moins denses en "rassemblant les initiatives locales pour que les réseaux aient une taille suffisante", tout en "harmonisant les référentiels techniques et standardisant les modalités d'accès à ces réseaux publics".
Concernant les déploiements des opérateurs dans les zones moyennement denses, le premier ministre souligne que le gouvernement a d'ores et déjà demandé aux opérateurs privés de communiquer les zones qu'ils s'engagent à couvrir en fibre optique à l'avenir.
Le gouvernement "veillera à ce que les poches de basse densité soient bien prises en compte dans les déploiement des opérateurs. Les engagements pris feront l'objet d'un suivi par un observatoire des déploiements mis en place par la structure de pilotage du déploiement des réseaux à très haut débit, dont la première publication aura lieu d'ici la fin de l'année 2013", ajoute-t-il.
