De gauche à droite, Vatea Heller le vice-président de la Cosac et Isidore Tainanuarii, le président en conférence de presse à Papeete ce jeudi matin.
PAPEETE, le 16 juillet 2015. Alors que l'Assemblée nationale examinait ce jeudi, dans le cadre de la loi de modernisation du droit en outremer, l'évolution de la fonction publique communale en Polynésie, la Cosac (Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie) fait entendre sa voix.
C'est un vieux serpent de mer qui empoisonne la vie des communes et de leurs agents depuis maintenant dix ans. L'intégration des agents communaux au sein d'une unique fonction publique communale en Polynésie pouvait sembler une bonne idée : une unique convention collective, un plan de carrière établi, des perspectives d'évolution et même de mobilité entre les 48 communes du territoire. Mais les textes venus régir à partir de 2005 cet objectif initial de clarté, adoptés puis modifiés déjà plusieurs fois au cours des années n'ont facilité la tâche de personne. Et, aujourd'hui il est très difficile de s'y retrouver.
Aussi, alors que la fonction publique communale est entrée en vigueur le 1er août 2012, à peine un peu plus d'un millier d'agents sont effectivement intégrés. Le sort de 3400 agents non titulaires ou aux statuts particuliers, qui ne veulent pas perdre leurs acquis sociaux après des décennies de service au sein de certaines communes, est toujours pendant. Au point que Vatea Heller, le vice-président de la Cosac (Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie) conclut : "la mise en place de la fonction publique communale est un échec en Polynésie".
Face aux difficultés d'intégration des agents communaux et aux problèmes juridiques ou sociaux soulevés, la Cosac se place en vigie des intérêts des siens. Le projet de loi de modernisation du droit en outremer adopté il y a quelques semaines au Sénat et discuté ces derniers jours à l'Assemblée nationale est venu apporter quelques solutions. Ainsi, alors que l'intégration complète aurait dû être achevée au 12 juillet 2015, un délai de trois années supplémentaires (jusqu'au 12 juillet 2018) est accordé.
Les textes et leur interprétation
"Trois ans de plus, cela nous laisse trois ans de plus pour former les directeurs des ressources humaines, les directeurs généraux des services des communes et même les maires à trouver un système qui ne soit pas illégal" poursuit Vatea Heller. Car, il y a l'ordonnance, les décrets de loi et les délibérations municipales qui laissent parfois la part belle à l'interprétation élastique de la réglementation. Heureusement, la création d'une commission paritaire (qui s'est déjà réunie quatre fois) a permis, en amont, avant d'avoir recours au tribunal administratif, d'aplanir des situations très compliquées. "A chaque fois, jusqu'ici, la commission paritaire a rendu des avis favorables aux agents" indique encore Vatea Heller. Un garde-fou pour éviter, par exemple, qu'à l'occasion d'un changement d'équipe municipale un agent cadre A non titulaire de la fonction publique communale se retrouve rétrogradé considérablement. "On a pu voir des évolutions de carrière tendancieuses, c'est le retour à la règle des copains", justement ce que la Cosac souhaite bannir en privilégiant un cadre légal.
Il reste toutefois toujours à régler la situation des 3400 agents toujours non titulaires de la fonction publique communale qui auraient, pour l'heure, beaucoup à perdre à accepter cette intégration "en marche forcée". Représentant, selon son vice-président jusqu'à 52% des agents communaux, la Cosac mène donc depuis quatre ans cette bataille pied à pied. En employant, au besoin, le moyen de la grève, comme en 2014, pour faire entendre ses revendications. "Nos agents ont déjà perdu pour certains la stabilité de l'emploi, ils nous font confiance pour trouver une alternative".
Si la Cosac a trouvé l'oreille attentive de la député Maina Sage et une attention soutenue du président de l'Assemblée de Polynésie, il reste en revanche à rencontrer officiellement le président du Pays, Edouard Fritch. "Nous attendons cette rencontre car nous souhaitons être une force de proposition" poursuit Vatea Heller. Si la grève a parfois été le moteur ultime d'une ouverture de dialogue, elle n'est pas à l'ordre du jour actuellement puisque le report jusqu'en 2018 de l'application a été obtenue. Néanmoins, "toutes les pistes seront utilisées pour rectifier le tir d'une rédaction précipitée de la fonction publique communale en Polynésie" continue le vice-président de la Cosac, même les plus originales, jusqu'à, pourquoi pas, une seule fonction publique territoriale polynésienne englobant à la fois la fonction publique des communes, celle des agents hospitaliers et celle des agents du Pays, avec une réelle mobilité ouverte entre chacune. "L'extrême solution serait de rebasculer la compétence des communes au Pays. Mais ça, ça se passe dans le domaine politique" suggère même Vatea Heller.
C'est un vieux serpent de mer qui empoisonne la vie des communes et de leurs agents depuis maintenant dix ans. L'intégration des agents communaux au sein d'une unique fonction publique communale en Polynésie pouvait sembler une bonne idée : une unique convention collective, un plan de carrière établi, des perspectives d'évolution et même de mobilité entre les 48 communes du territoire. Mais les textes venus régir à partir de 2005 cet objectif initial de clarté, adoptés puis modifiés déjà plusieurs fois au cours des années n'ont facilité la tâche de personne. Et, aujourd'hui il est très difficile de s'y retrouver.
Aussi, alors que la fonction publique communale est entrée en vigueur le 1er août 2012, à peine un peu plus d'un millier d'agents sont effectivement intégrés. Le sort de 3400 agents non titulaires ou aux statuts particuliers, qui ne veulent pas perdre leurs acquis sociaux après des décennies de service au sein de certaines communes, est toujours pendant. Au point que Vatea Heller, le vice-président de la Cosac (Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie) conclut : "la mise en place de la fonction publique communale est un échec en Polynésie".
Face aux difficultés d'intégration des agents communaux et aux problèmes juridiques ou sociaux soulevés, la Cosac se place en vigie des intérêts des siens. Le projet de loi de modernisation du droit en outremer adopté il y a quelques semaines au Sénat et discuté ces derniers jours à l'Assemblée nationale est venu apporter quelques solutions. Ainsi, alors que l'intégration complète aurait dû être achevée au 12 juillet 2015, un délai de trois années supplémentaires (jusqu'au 12 juillet 2018) est accordé.
Les textes et leur interprétation
"Trois ans de plus, cela nous laisse trois ans de plus pour former les directeurs des ressources humaines, les directeurs généraux des services des communes et même les maires à trouver un système qui ne soit pas illégal" poursuit Vatea Heller. Car, il y a l'ordonnance, les décrets de loi et les délibérations municipales qui laissent parfois la part belle à l'interprétation élastique de la réglementation. Heureusement, la création d'une commission paritaire (qui s'est déjà réunie quatre fois) a permis, en amont, avant d'avoir recours au tribunal administratif, d'aplanir des situations très compliquées. "A chaque fois, jusqu'ici, la commission paritaire a rendu des avis favorables aux agents" indique encore Vatea Heller. Un garde-fou pour éviter, par exemple, qu'à l'occasion d'un changement d'équipe municipale un agent cadre A non titulaire de la fonction publique communale se retrouve rétrogradé considérablement. "On a pu voir des évolutions de carrière tendancieuses, c'est le retour à la règle des copains", justement ce que la Cosac souhaite bannir en privilégiant un cadre légal.
Il reste toutefois toujours à régler la situation des 3400 agents toujours non titulaires de la fonction publique communale qui auraient, pour l'heure, beaucoup à perdre à accepter cette intégration "en marche forcée". Représentant, selon son vice-président jusqu'à 52% des agents communaux, la Cosac mène donc depuis quatre ans cette bataille pied à pied. En employant, au besoin, le moyen de la grève, comme en 2014, pour faire entendre ses revendications. "Nos agents ont déjà perdu pour certains la stabilité de l'emploi, ils nous font confiance pour trouver une alternative".
Si la Cosac a trouvé l'oreille attentive de la député Maina Sage et une attention soutenue du président de l'Assemblée de Polynésie, il reste en revanche à rencontrer officiellement le président du Pays, Edouard Fritch. "Nous attendons cette rencontre car nous souhaitons être une force de proposition" poursuit Vatea Heller. Si la grève a parfois été le moteur ultime d'une ouverture de dialogue, elle n'est pas à l'ordre du jour actuellement puisque le report jusqu'en 2018 de l'application a été obtenue. Néanmoins, "toutes les pistes seront utilisées pour rectifier le tir d'une rédaction précipitée de la fonction publique communale en Polynésie" continue le vice-président de la Cosac, même les plus originales, jusqu'à, pourquoi pas, une seule fonction publique territoriale polynésienne englobant à la fois la fonction publique des communes, celle des agents hospitaliers et celle des agents du Pays, avec une réelle mobilité ouverte entre chacune. "L'extrême solution serait de rebasculer la compétence des communes au Pays. Mais ça, ça se passe dans le domaine politique" suggère même Vatea Heller.
Maina Sage s'est exprimée à l'Assemblée nationale
La parlementaire polynésienne, Maina Sage a pris la parole ce jeudi à l'Assemblée nationale pour défendre le principe du report jusqu'en juillet 2018 de la finalisation de l'intégration des agents au sein de la fonction publique communale. "En ce qui concerne la Polynésie, le projet de loi permet des avancées importantes en matière d’intégration de nos agents dans la fonction publique communale. C’est le premier point majeur de ce texte, et je tiens à saluer l’action de l’État et du Gouvernement à cet égard. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la prise en compte de la nécessité de prolonger le processus inachevé d’intégration des agents de statuts particuliers.
Je souhaite souligner également la précision, importante, qui a été apportée au Sénat. La date limite de publication des offres d’intégration par les communes était le 12 juillet 2015, soit il y a quelques jours. La Polynésie compte 5 000 agents ; seuls 20 % d’entre eux ont été intégrés, ce qui signifie que 80 % ne le sont pas et sont donc directement concernés par ce que nous votons aujourd’hui.
Ces derniers souhaitent avoir des garanties. Je vous demanderai donc de confirmer officiellement que nous allons leur soumettre le décret d’application et que son contenu reprendra bien les termes des accords conclus au mois de février dernier entre les syndicats et les communes. C’est un point fondamental pour réussir la mise en œuvre de la fonction publique communale en Polynésie".
L'article 11 du projet de loi de modernisation du droit en outremer qui entérine ce report jusqu'en 2018 a effectivement été adopté lors de la 2e séance de ce jeudi à l'Assemblée nationale.
La parlementaire polynésienne, Maina Sage a pris la parole ce jeudi à l'Assemblée nationale pour défendre le principe du report jusqu'en juillet 2018 de la finalisation de l'intégration des agents au sein de la fonction publique communale. "En ce qui concerne la Polynésie, le projet de loi permet des avancées importantes en matière d’intégration de nos agents dans la fonction publique communale. C’est le premier point majeur de ce texte, et je tiens à saluer l’action de l’État et du Gouvernement à cet égard. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de la prise en compte de la nécessité de prolonger le processus inachevé d’intégration des agents de statuts particuliers.
Je souhaite souligner également la précision, importante, qui a été apportée au Sénat. La date limite de publication des offres d’intégration par les communes était le 12 juillet 2015, soit il y a quelques jours. La Polynésie compte 5 000 agents ; seuls 20 % d’entre eux ont été intégrés, ce qui signifie que 80 % ne le sont pas et sont donc directement concernés par ce que nous votons aujourd’hui.
Ces derniers souhaitent avoir des garanties. Je vous demanderai donc de confirmer officiellement que nous allons leur soumettre le décret d’application et que son contenu reprendra bien les termes des accords conclus au mois de février dernier entre les syndicats et les communes. C’est un point fondamental pour réussir la mise en œuvre de la fonction publique communale en Polynésie".
L'article 11 du projet de loi de modernisation du droit en outremer qui entérine ce report jusqu'en 2018 a effectivement été adopté lors de la 2e séance de ce jeudi à l'Assemblée nationale.
