Crédit photo : CTC.
Tahiti, le 2 septembre 2024 - La Chambre territoriale des comptes (CTC) lance ce lundi une grande campagne de participation citoyenne en Polynésie. Cette initiative a pour objectif d'inciter la population à proposer des thèmes de contrôle à la CTC.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) lance une campagne de participation citoyenne en Polynésie à partir de ce lundi 2 septembre. Cette initiative vise à encourager la population à proposer des thèmes de contrôle à la CTC, au Fenua. "Il s’agit de vous associer à la programmation des travaux de la juridiction. Pour que la proposition soit recevable, les règles suivantes doivent être respectées : elle doit s’inscrire dans les champs de compétences de la CTC, concerner le contrôle d’un organisme public ou financé sur fonds publics, évoquer un sujet d’ampleur locale, ne pas avoir fait l’objet d’un rapport public récent de la CTC, ne pas faire l’objet d’un rapport en cours d’instruction, et ne pas avoir pour vocation de signaler d’éventuelles infractions financières", explique la CTC dans un communiqué. Pour participer, rendez-vous sur le site web de la Chambre. L’année dernière, de nombreuses propositions ont été formulées. Deux thèmes issus de cette consultation ont été inscrits au programme 2024 de la juridiction : la taxe de développement local et la défiscalisation locale.
La Chambre territoriale des comptes (CTC) lance une campagne de participation citoyenne en Polynésie à partir de ce lundi 2 septembre. Cette initiative vise à encourager la population à proposer des thèmes de contrôle à la CTC, au Fenua. "Il s’agit de vous associer à la programmation des travaux de la juridiction. Pour que la proposition soit recevable, les règles suivantes doivent être respectées : elle doit s’inscrire dans les champs de compétences de la CTC, concerner le contrôle d’un organisme public ou financé sur fonds publics, évoquer un sujet d’ampleur locale, ne pas avoir fait l’objet d’un rapport public récent de la CTC, ne pas faire l’objet d’un rapport en cours d’instruction, et ne pas avoir pour vocation de signaler d’éventuelles infractions financières", explique la CTC dans un communiqué. Pour participer, rendez-vous sur le site web de la Chambre. L’année dernière, de nombreuses propositions ont été formulées. Deux thèmes issus de cette consultation ont été inscrits au programme 2024 de la juridiction : la taxe de développement local et la défiscalisation locale.
