Patrick Taaroa, secrétaire général de la CSIP, aux côtés de Vaitea Le Gayic, première secrétaire générale.
PAPEETE, le 9 juin 2016. Cyril Le Gayic reste au sein du syndicat car "on a besoin de ses compétences", a expliqué le secrétaire général de la CSIP, Patrick Taaroa. L'ancien secrétaire général est directeur des services et conseiller technique au sein du syndicat. Il participe aux négociations lors des grèves, mais ne signe pas les protocoles d'accord.
La CSIP a répondu point par point ce jeudi matin aux propos du Medef. Par la voix de son président, Olivier Kressmann, l'organisation patronale avait dénoncé lundi le redressement sur les avantages en nature suite à la décision du Conseil d'Etat, l'absence de dialogue pour la réforme de la protection sociale généralisée et la présence de Cyril Le Gayic aux négociations lors des conflits au sein des entreprises. C'est ce dernier point qui a touché le plus la CSIP.
Cyril Le Gayic a été condamné définitivement en juillet 2014 à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs.
Depuis cette condamnation, Cyril Le Gayic n'est plus secrétaire général de la CSIP, mais occupe la fonction de directeur des services et de conseiller technique. Il reste au sein du syndicat car "on a besoin de ses compétences", a expliqué le secrétaire général de la CSIP, Patrick Taaroa, aux côtés de Vaitea Le Gayic, la fille de l'ancien secrétaire général et première secrétaire générale. "Il n'est pas dans le bureau exécutif", a-t-il insisté. Pour faire clair, "Dans toutes les entreprises où la CSIP est présente, Cyril est là pour la CSIP mais il ne signe pas les préavis de grève ni les accords. On connait ses compétences, ce qu'il est capable de faire. "
"Ce n'est pas au Medef de dire à la CSIP s'il faut mettre ou non Cyril Le Gayic dans les négociations. Gérer les affaires courantes de notre organisation, c'est notre problème", insiste Vaitea Le Gayic. Pour elle, c'est "la présence de Cyril Le Gayic (qui) gène". "Cyril Le Gayic est le poil à gratter. Il a la franchise de dire devant les gens quand ça ne va pas et de le dire haut et fort. On veut sa tête. On veut l'évincer des négociations", ajoute-t-elle avant de souligner que "Grâce à lui, des gens ont été sauvés. On est très fiers qu'il soit notre moteur juridique."
Malgré sa condamnation, Cyril Le Gayic peut en effet participer aux rencontres qui impliquent son syndicat (lire encadré ci-contre). "Il peut participer en tant que syndicaliste aux discussions", souligne Tea Frogier, ministre du Travail. "Il se positionne comme conseiller auprès de la CSIP. Mais ce n'est pas lui qui signe au titre de la CSIP. On ne peut pas empêcher un syndicaliste de faire du syndicalisme même s'il est privé de ses droits civiques." Pour résumer, Cyril Le Gayic ne peut pas signer un protocole d'accord mettant fin à une grève mais il peut participer aux négociations qui précèdent une signature…
La CSIP a répondu point par point ce jeudi matin aux propos du Medef. Par la voix de son président, Olivier Kressmann, l'organisation patronale avait dénoncé lundi le redressement sur les avantages en nature suite à la décision du Conseil d'Etat, l'absence de dialogue pour la réforme de la protection sociale généralisée et la présence de Cyril Le Gayic aux négociations lors des conflits au sein des entreprises. C'est ce dernier point qui a touché le plus la CSIP.
Cyril Le Gayic a été condamné définitivement en juillet 2014 à trois mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour recel de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs.
Depuis cette condamnation, Cyril Le Gayic n'est plus secrétaire général de la CSIP, mais occupe la fonction de directeur des services et de conseiller technique. Il reste au sein du syndicat car "on a besoin de ses compétences", a expliqué le secrétaire général de la CSIP, Patrick Taaroa, aux côtés de Vaitea Le Gayic, la fille de l'ancien secrétaire général et première secrétaire générale. "Il n'est pas dans le bureau exécutif", a-t-il insisté. Pour faire clair, "Dans toutes les entreprises où la CSIP est présente, Cyril est là pour la CSIP mais il ne signe pas les préavis de grève ni les accords. On connait ses compétences, ce qu'il est capable de faire. "
"Ce n'est pas au Medef de dire à la CSIP s'il faut mettre ou non Cyril Le Gayic dans les négociations. Gérer les affaires courantes de notre organisation, c'est notre problème", insiste Vaitea Le Gayic. Pour elle, c'est "la présence de Cyril Le Gayic (qui) gène". "Cyril Le Gayic est le poil à gratter. Il a la franchise de dire devant les gens quand ça ne va pas et de le dire haut et fort. On veut sa tête. On veut l'évincer des négociations", ajoute-t-elle avant de souligner que "Grâce à lui, des gens ont été sauvés. On est très fiers qu'il soit notre moteur juridique."
Malgré sa condamnation, Cyril Le Gayic peut en effet participer aux rencontres qui impliquent son syndicat (lire encadré ci-contre). "Il peut participer en tant que syndicaliste aux discussions", souligne Tea Frogier, ministre du Travail. "Il se positionne comme conseiller auprès de la CSIP. Mais ce n'est pas lui qui signe au titre de la CSIP. On ne peut pas empêcher un syndicaliste de faire du syndicalisme même s'il est privé de ses droits civiques." Pour résumer, Cyril Le Gayic ne peut pas signer un protocole d'accord mettant fin à une grève mais il peut participer aux négociations qui précèdent une signature…
Rémy Bréfort, directeur du travail
"Cyril Le Gayic peut participer à des délégations"
Pourquoi Cyril Le Gayic peut-il participer aux négociations lors des conflits au sein des entreprises ?
"La condamnation qui s'applique à lui ne porte pas au niveau pénal sur le droit syndical. Elle le prive d'un certain nombre de droits mais pas de droit syndical.
Le droit syndical est un droit constitutionnel. Aucune condamnation pénale ne peut prévoir qu'il soit exclu de l'exercice du droit syndical. Cyril Le Gayic peut être militant syndical et à ce titre participer à des négociations.
En revanche, il y a l'article 2211-5 du Code du travail de la Polynésie française qui précise que “Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l’administration ou de la direction de ce syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.” C'est sur cet article qu'il peut y avoir discussion. Pour cet article, il n'y a pas de disposition pénale, on ne peut pas poursuivre au pénal le fait que cet article ne soit pas appliqué. Par contre, cet article empêche l'organisation CSIP de donner à Cyril Le Gayic des mandats par exemple pour signer des accords. (…) Cyril Le Gayic ne peut pas produire des actes comme des signatures d'accord au nom de la CSIP.
Par contre, cela ne l'empêche pas de participer à des délégations syndicales."
Pour résumer, il ne peut pas signer un protocole d'accord mettant fin à une grève mais il peut participer aux négociations qui précèdent une signature…
"Il est comme tout militant syndical. Il peut participer à des délégations. Mais il ne peut pas avoir de mandat pour représenter le syndicat."
A l'issue de sa condamnation, Cyril Le Gayic pourra donc redevenir secrétaire général ?
"Il pourra redevenir secrétaire général oui."
Pourquoi Cyril Le Gayic peut-il participer aux négociations lors des conflits au sein des entreprises ?
"La condamnation qui s'applique à lui ne porte pas au niveau pénal sur le droit syndical. Elle le prive d'un certain nombre de droits mais pas de droit syndical.
Le droit syndical est un droit constitutionnel. Aucune condamnation pénale ne peut prévoir qu'il soit exclu de l'exercice du droit syndical. Cyril Le Gayic peut être militant syndical et à ce titre participer à des négociations.
En revanche, il y a l'article 2211-5 du Code du travail de la Polynésie française qui précise que “Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l’administration ou de la direction de ce syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.” C'est sur cet article qu'il peut y avoir discussion. Pour cet article, il n'y a pas de disposition pénale, on ne peut pas poursuivre au pénal le fait que cet article ne soit pas appliqué. Par contre, cet article empêche l'organisation CSIP de donner à Cyril Le Gayic des mandats par exemple pour signer des accords. (…) Cyril Le Gayic ne peut pas produire des actes comme des signatures d'accord au nom de la CSIP.
Par contre, cela ne l'empêche pas de participer à des délégations syndicales."
Pour résumer, il ne peut pas signer un protocole d'accord mettant fin à une grève mais il peut participer aux négociations qui précèdent une signature…
"Il est comme tout militant syndical. Il peut participer à des délégations. Mais il ne peut pas avoir de mandat pour représenter le syndicat."
A l'issue de sa condamnation, Cyril Le Gayic pourra donc redevenir secrétaire général ?
"Il pourra redevenir secrétaire général oui."
Avantages en nature : "Le Medef ne peut s'en prendre qu'à lui-même"
A la fin du mois de mai, le Conseil d’État a rejeté les recours portés par le Medef contre certaines dispositions de la loi du Pays de 2015 sur l’exonération des avantages en nature de leurs salariés. Les patrons dénonçaient principalement les conditions restrictives d’exonération des complémentaires retraite et le principe de l’apurement de la dette fiscale sur les avantages en nature pour les établissements scolaires privés. Résultat : les entreprises devront payer leurs parts de cotisations pour ces avantages en nature sur la période 2010-2012, ce qui était déjà réclamé par la CPS. Mais les patrons ont aussi constaté que depuis la décision du Conseil d'Etat, la Caisse demandait aussi un paiement de ces cotisations pour les années de 2013 à 2015.
La CSIP a reproché ce jeudi au Medef de ne pas avoir "discuté avec le pouvoir politique pour trouver un terrain d'entente avec le pouvoir politique" sur cette question. "Où était le Medef lorsque les organisations syndicales suivies d'une majorité des comités d'entreprise se sont levées contre les redressements des entreprises et notamment sur les avantages servis par le comité d'entreprise?" a interrogé Patrick Taaroa, secrétaire général de la CSIP. Pour Vaitea Le Gayic, "nous avons voulu alléger la liste des avantages lors de la rédaction de cette loi du Pays, mais le patronat n'a pas suivi. Le Medef ne peut s'en prendre qu'à lui-même."
La CSIP a reproché ce jeudi au Medef de ne pas avoir "discuté avec le pouvoir politique pour trouver un terrain d'entente avec le pouvoir politique" sur cette question. "Où était le Medef lorsque les organisations syndicales suivies d'une majorité des comités d'entreprise se sont levées contre les redressements des entreprises et notamment sur les avantages servis par le comité d'entreprise?" a interrogé Patrick Taaroa, secrétaire général de la CSIP. Pour Vaitea Le Gayic, "nous avons voulu alléger la liste des avantages lors de la rédaction de cette loi du Pays, mais le patronat n'a pas suivi. Le Medef ne peut s'en prendre qu'à lui-même."
PSG : "On est d'accord pour améliorer la PSG mais pas à n'importe quel prix"
Début mai, l'intersyndicale CSTP-FO, CSIP, Otahi et O oe to oe rima avait déposé un préavis de grève générale. Celle-ci avait finalement été évitée par la signature d'un protocole d'accord et prévoyait la mise en place d'un comité de pilotage pour la Protections sociale généralisée II. Depuis des réunions ont lieu entre le gouvernement et les membres de cette intersyndicale. "On a l'impression que ceux qui ont travaillé l'an dernier ne sont plus écoutés et que le gouvernement travaille dorénavant principalement avec l'intersyndicale", regrettait lundi Olivier Kressmann. Pour la CSIP, "Personne ne les a exclus" de ces réunions. "Ils se sont exclus eux-mêmes en disant qu'il n'allait plus participer aux réunions de travail suite à la décision du Conseil d'Etat".
Dans le cadre des travaux de la réforme de la protection sociale généralisée, la CSIP ne souhaite pas toucher à la retraite mais s'attaquer aux régimes de la santé, qui "est le problème" selon le trésorier de la CSIP Eugène Sommers. "On est d'accord pour améliorer la PSG mais pas à n'importe quel prix".
Dans le cadre des travaux de la réforme de la protection sociale généralisée, la CSIP ne souhaite pas toucher à la retraite mais s'attaquer aux régimes de la santé, qui "est le problème" selon le trésorier de la CSIP Eugène Sommers. "On est d'accord pour améliorer la PSG mais pas à n'importe quel prix".
