PAPEETE, jeudi 10 janvier 2013. C’est un pavé dans la mare, et surtout un renvoi des responsabilités du financement de la santé, des plus démunis via le Régime de solidarité de la Polynésie française, vers le Pays. Dans tous les avenants publiés le 31 décembre dernier au Journal Officiel de la Polynésie française et définissant les tarifs des professionnels de santé, un article a été ajouté. Il stipule que «s’agissant du régime de solidarité (RSPF), la CPS (Caisse de prévoyance sociale) ne peut s’engager à garantir le respect des délais de paiement conventionnel, eu égard aux difficultés de trésorerie liées au financement particulier de ce régime non contributif». En une simple phrase rééditée, consciencieusement sur tous les avenants des professionnels de santé (des médecins libéraux en passant par les infirmiers, les orthophonistes, les kinésithérapeutes etc…), la CPS renvoie la responsabilité à d’autres qu’elles.
Interrogé à ce sujet par Tahiti Infos, le président du Conseil d’administration de la CPS, Luc Tapeta, n’a aucune difficulté à expliquer sa position. «La mission principale de la CPS est de collecter les différentes cotisations et de payer les factures inhérentes aux régimes de santé. Or, pour ce qui est du RSPF, ce n’est pas la CPS qui en charge le financement de ce régime particulier. Le RSPF est financé par le recouvrement de la CST (contribution de solidarité territoriale) sur les revenus ; par les dotations complémentaires du Pays sur différentes taxes : TVA, patentes, taxes sur les boissons sucrée, l’alcool, le tabac et une contribution de l’Etat. Sur tout cela, la CPS n’a pas la main». Le président du CA de la CPS admet que cet article, ajouté à tous les avenants des professionnels de santé, a été rédigé «en raison de récriminations de professionnels qui reprochent à la CPS de ne pas payer les factures relevant du RSPF en temps et en heure. Mais nous ne pouvons payer ces factures qu’au fur et à mesure que le Pays verse ses contributions à ce régime de solidarité ! La CPS ne peut être tenue responsable de ces retards». Certains professionnels de santé étant allés jusqu'à lancer des actions en justice à ce propos, pour réclamer le paiement de leurs prestations.
Jusqu’à cette année, le RSPF ne subissait pas cependant d’ostracisme particulier de la part de la CPS et les précédents avenants des tarifs précisaient juste que la CPS s’engageait à payer dans un délai fixé. «Mais c’était à l’époque où le Pays allait bien et que les cotisations de la CST rentraient bien dans les caisses. En peu de temps, les revenus de la CTS se sont effondrés et le nombre de personnes relevant du RSPF a été multiplié par deux. S’il n’y a pas d’argent dans les fonds du RSPF, la CPS ne va pas aller puiser dans les réserves des retraites qui dépendent, en plus, d’un autre régime» précise Luc Tapeta. En clair, la CPS renvoie le Pays vers ses responsabilités financières. Pas sûr que cette réponse soit suffisamment convaincante pour les professionnels de santé, d’autant que certains ont vu leurs tarifs 2013, baisser.
Interrogé à ce sujet par Tahiti Infos, le président du Conseil d’administration de la CPS, Luc Tapeta, n’a aucune difficulté à expliquer sa position. «La mission principale de la CPS est de collecter les différentes cotisations et de payer les factures inhérentes aux régimes de santé. Or, pour ce qui est du RSPF, ce n’est pas la CPS qui en charge le financement de ce régime particulier. Le RSPF est financé par le recouvrement de la CST (contribution de solidarité territoriale) sur les revenus ; par les dotations complémentaires du Pays sur différentes taxes : TVA, patentes, taxes sur les boissons sucrée, l’alcool, le tabac et une contribution de l’Etat. Sur tout cela, la CPS n’a pas la main». Le président du CA de la CPS admet que cet article, ajouté à tous les avenants des professionnels de santé, a été rédigé «en raison de récriminations de professionnels qui reprochent à la CPS de ne pas payer les factures relevant du RSPF en temps et en heure. Mais nous ne pouvons payer ces factures qu’au fur et à mesure que le Pays verse ses contributions à ce régime de solidarité ! La CPS ne peut être tenue responsable de ces retards». Certains professionnels de santé étant allés jusqu'à lancer des actions en justice à ce propos, pour réclamer le paiement de leurs prestations.
Jusqu’à cette année, le RSPF ne subissait pas cependant d’ostracisme particulier de la part de la CPS et les précédents avenants des tarifs précisaient juste que la CPS s’engageait à payer dans un délai fixé. «Mais c’était à l’époque où le Pays allait bien et que les cotisations de la CST rentraient bien dans les caisses. En peu de temps, les revenus de la CTS se sont effondrés et le nombre de personnes relevant du RSPF a été multiplié par deux. S’il n’y a pas d’argent dans les fonds du RSPF, la CPS ne va pas aller puiser dans les réserves des retraites qui dépendent, en plus, d’un autre régime» précise Luc Tapeta. En clair, la CPS renvoie le Pays vers ses responsabilités financières. Pas sûr que cette réponse soit suffisamment convaincante pour les professionnels de santé, d’autant que certains ont vu leurs tarifs 2013, baisser.
Extrait du Journal Officiel de la Polynésie française du 31/12/2012.
