Ce lundi 16 janvier 2012, une commission conventionnelle paritaire s’est tenue en présence des représentants du Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française et des représentants des régimes de protection sociale.
Cette réunion avait pour objet d’étudier les propositions du Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française parvenues le 09 janvier 2012 en réponse au projet de convention collective transmis par les régimes en date du 13 octobre et complété le 29 décembre 2011.
Cette nouvelle convention, qui intègre les orientations de la réforme structurelle de la protection sociale généralisée, pose les principes de rénovation de notre système de prise en charge des soins médicaux avec notamment la mise en oeuvre :
- Du médecin référent généraliste pour l’ensemble des assurés,
- Du parcours de soins et des paniers de soins,
- De la participation à des missions de santé publique.
Parallèlement elle prend en compte, outre la clarification de la convention en vigueur, les évolutions règlementaires en particulier la nouvelle codification des actes médicaux et la diversification des modes de rémunération.
Les représentants des régimes rappellent que les propositions tarifaires faites aux médecins comprennent une majoration de 40 % par rapport aux tarifs de Métropole et une liberté tarifaire encadrée à définir.
Enfin, ils confirment le maintien des tarifs actuels des consultations pour les médecins généralistes à 3 600 fcfp, les spécialistes à 4 650 fcfp, les psychiatres à 7 200 fcfp et les cardiologues à 11 100 fcfp .
Les négociations sont toujours en cours. Les représentants des régimes de protection sociale mettent tout en oeuvre pour maintenir le dialogue et aboutir à un accord au plus tard le 21 janvier 2012.
A défaut, au-delà de cette date et de manière transitoire, les consultations et les actes effectués par les médecins libéraux placés sous le régime de la convention au 21 janvier 2012 continueront d’être remboursés réglementairement par la CPS sur la base des tarifs actuels.
L’enjeu est de maintenir une protection sociale solidaire et de garantir à tous nos assurés un accès aux soins de qualité et de proximité
Cette réunion avait pour objet d’étudier les propositions du Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française parvenues le 09 janvier 2012 en réponse au projet de convention collective transmis par les régimes en date du 13 octobre et complété le 29 décembre 2011.
Cette nouvelle convention, qui intègre les orientations de la réforme structurelle de la protection sociale généralisée, pose les principes de rénovation de notre système de prise en charge des soins médicaux avec notamment la mise en oeuvre :
- Du médecin référent généraliste pour l’ensemble des assurés,
- Du parcours de soins et des paniers de soins,
- De la participation à des missions de santé publique.
Parallèlement elle prend en compte, outre la clarification de la convention en vigueur, les évolutions règlementaires en particulier la nouvelle codification des actes médicaux et la diversification des modes de rémunération.
Les représentants des régimes rappellent que les propositions tarifaires faites aux médecins comprennent une majoration de 40 % par rapport aux tarifs de Métropole et une liberté tarifaire encadrée à définir.
Enfin, ils confirment le maintien des tarifs actuels des consultations pour les médecins généralistes à 3 600 fcfp, les spécialistes à 4 650 fcfp, les psychiatres à 7 200 fcfp et les cardiologues à 11 100 fcfp .
Les négociations sont toujours en cours. Les représentants des régimes de protection sociale mettent tout en oeuvre pour maintenir le dialogue et aboutir à un accord au plus tard le 21 janvier 2012.
A défaut, au-delà de cette date et de manière transitoire, les consultations et les actes effectués par les médecins libéraux placés sous le régime de la convention au 21 janvier 2012 continueront d’être remboursés réglementairement par la CPS sur la base des tarifs actuels.
L’enjeu est de maintenir une protection sociale solidaire et de garantir à tous nos assurés un accès aux soins de qualité et de proximité
