PAPEETE, le 4 juin 2015 - Le Conseil d'État examine ce vendredi à Paris le dernier recours de Patrice Jamet contre sa peine d'inéligibilité. Le maire de Mahina a de fortes chances de devoir passer la main à un successeur qu'il n'a pas encore nommé.
Le Conseil d'État examine ce vendredi une requête de Patrice Jamet. Selon la décision de la plus haute juridiction administrative, il devra ou non laisser son siège de premier édile de Mahina.
Car en octobre 2014, Patrice Jamet a été condamné à 18 mois d'inéligibilité suite au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Pas de malversation, mais un oubli sanctionné sévèrement : Patrice Jamet n’avait pas désigné de mandataire financier spécialement chargé du suivi des comptes de Ia Tura O Mahina, privant de fait cette association du statut de parti politique au regard de la CNCCFP.
Le maire insiste depuis le début de l'affaire sur sa bonne foi, et son avocat le répètera probablement à Paris aujourd'hui : "J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes" expliquait le maire lors du procès le 7 octobre.
C'est le mandataire financier de son parti qui lui aurait assuré qu'il pouvait se passer d'un autre mandataire pour les comptes de campagne… Un mauvais conseil qui lui coutera peut-être son siège.
Qui pour lui succéder ?
Si le Conseil d'État valide la décision du tribunal de Papeete, seul Patrice Jamet perdra sa place, et un autre conseiller municipal prendra sa succession. "J'attends la décision du haussaire et que je sois retiré de ma fonction, là je donnerai le nom de mon successeur. Sinon, si je reste vous imaginez les problèmes…" nous a-t-il expliqué par téléphone.
Mais c'est vers sa première adjointe que les paris se portent : Lorna Oputu a déjà dit être prête à assumer la responsabilité de maire, et une source proche du conseil municipal de la commune lui prête le soutien de la majorité des conseillers municipaux du parti.
Mais la femme politique se refuse pour l'instant à dévoiler ses intentions : "moi j'espère que le pire ne se produira pas, car je reste, comme à la première heure quand un mouvement citoyen nous a portés en 2008, un soutien de Patrice Jamet. J'espère que le Conseil d'État examinera les pièces que nous apportons au dossier et renversera la décision. Et si jamais le pire arrive, on se réunira avec le conseil municipal, en consultation avec Patrice Jamet, et c'est la majorité qui décidera d'un successeur."
Le Conseil d'État examine ce vendredi une requête de Patrice Jamet. Selon la décision de la plus haute juridiction administrative, il devra ou non laisser son siège de premier édile de Mahina.
Car en octobre 2014, Patrice Jamet a été condamné à 18 mois d'inéligibilité suite au rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Pas de malversation, mais un oubli sanctionné sévèrement : Patrice Jamet n’avait pas désigné de mandataire financier spécialement chargé du suivi des comptes de Ia Tura O Mahina, privant de fait cette association du statut de parti politique au regard de la CNCCFP.
Le maire insiste depuis le début de l'affaire sur sa bonne foi, et son avocat le répètera probablement à Paris aujourd'hui : "J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes" expliquait le maire lors du procès le 7 octobre.
C'est le mandataire financier de son parti qui lui aurait assuré qu'il pouvait se passer d'un autre mandataire pour les comptes de campagne… Un mauvais conseil qui lui coutera peut-être son siège.
Qui pour lui succéder ?
Si le Conseil d'État valide la décision du tribunal de Papeete, seul Patrice Jamet perdra sa place, et un autre conseiller municipal prendra sa succession. "J'attends la décision du haussaire et que je sois retiré de ma fonction, là je donnerai le nom de mon successeur. Sinon, si je reste vous imaginez les problèmes…" nous a-t-il expliqué par téléphone.
Mais c'est vers sa première adjointe que les paris se portent : Lorna Oputu a déjà dit être prête à assumer la responsabilité de maire, et une source proche du conseil municipal de la commune lui prête le soutien de la majorité des conseillers municipaux du parti.
Mais la femme politique se refuse pour l'instant à dévoiler ses intentions : "moi j'espère que le pire ne se produira pas, car je reste, comme à la première heure quand un mouvement citoyen nous a portés en 2008, un soutien de Patrice Jamet. J'espère que le Conseil d'État examinera les pièces que nous apportons au dossier et renversera la décision. Et si jamais le pire arrive, on se réunira avec le conseil municipal, en consultation avec Patrice Jamet, et c'est la majorité qui décidera d'un successeur."
