Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 18/03/2022 - Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "harcèlement moral" visant l'ancienne secrétaire d'Etat Nathalie Elimas, qui avait quitté le gouvernement début mars après avoir été mise en cause par plusieurs de ses collaborateurs.
Mme Elimas, chargée de l’Education prioritaire jusqu'à son départ du gouvernement, avait fait l'objet d'une enquête administrative de l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGESR) qui avait débouché sur un signalement à la justice reçu le 10 mars par le parquet de Paris.
Sollicité par l'AFP vendredi, celui-ci a indiqué avoir confié son enquête à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Avant d'ouvrir une enquête préliminaire, les magistrats du parquet de Paris devaient d'abord se positionner sur la question de savoir si les faits reprochés à l'ex-secrétaire d'État étaient détachés de sa fonction ou non.
Dans la seconde hypothèse, le dossier aurait alors été transmis à la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
L'AFP avait révélé mi-janvier que Mme Elimas faisait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR après des signalements internes quant à des "dysfonctionnements", au sein de son cabinet, relatifs "aux relations de travail".
Plusieurs sources avaient indiqué à l'AFP que la secrétaire d’Etat se voyait reprocher des faits de "harcèlement", voire de "maltraitance", sur des collaborateurs. Toutes avaient préféré garder l'anonymat.
Au moins trois sources avaient aussi souligné que l'emploi au sein du cabinet d'un très proche de Mme Elimas, décrit par l'une de ces sources comme "intouchable", était l'un des volets de l'enquête administrative.
Mi-février, un pré-rapport interne avait été remis à Jean Castex. Selon deux sources interrogées par l'AFP, les témoignages visant Mme Elimas étaient "concordants", "graves" et "accablants".
L’Elysée avait annoncé le 5 mars qu'elle quittait le gouvernement.
Agée de 48 ans, Nathalie Elimas était entrée au gouvernement en juillet 2020 après avoir été élue en 2017 députée MoDem (majorité présidentielle) du Val-d'Oise.
Deux jours après les révélations sur les accusations la visant, Mme Elimas s'était dite "victime d'une attaque de grande violence".
"Sérénité"
Interrogée par l'AFP vendredi, elle a dit être "sereine" : "Je n'ai aucune inquiétude, je suis même plutôt satisfaite aujourd'hui qu'il y ait cette enquête, comme ça les gens qui ont témoigné à charge, dont certains était encore membres de mon cabinet, pourront témoigner à visage démasqué."
"J'avais moi-même dit que le procureur de la République devait être saisi pour que je puisse me défendre de ces accusations très graves devant la justice", a-t-elle aussi ajouté.
Mme Elimas avait annoncé le 12 mars avoir déposé une première plainte pour "dénonciation calomnieuse", à laquelle elle compte apporter un "complément de plainte".
L'ex-secrétaire d’Etat a dénoncé vendredi un rapport de l'IGESR "totalement à charge" et estimé qu'il n'avait pas pris en compte des éléments à décharge qu'elle avait produits lors de deux auditions et dans "75 pages d'observations, de chronologie des événements, de commentaires, d'éléments et de pièces matérielles".
"J'ai confiance dans le fait que si notre administration juge nécessaire d'aller sur le plan pénal, c'est qu'il y a des éléments pour", a de son côté réagi vendredi une personne ayant travaillé au cabinet de Mme Elimas et l'ayant accusée de "harcèlement".
Depuis 2017, de nombreux membres actuels ou passés des gouvernements de la majorité d'Emmanuel Macron ont eu maille à partir avec la justice.
Certains ont des procédures toujours en cours : le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu ou encore le secrétaire d'Etat à la fonction publique Olivier Dussopt.
Mme Elimas, chargée de l’Education prioritaire jusqu'à son départ du gouvernement, avait fait l'objet d'une enquête administrative de l'Inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGESR) qui avait débouché sur un signalement à la justice reçu le 10 mars par le parquet de Paris.
Sollicité par l'AFP vendredi, celui-ci a indiqué avoir confié son enquête à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Avant d'ouvrir une enquête préliminaire, les magistrats du parquet de Paris devaient d'abord se positionner sur la question de savoir si les faits reprochés à l'ex-secrétaire d'État étaient détachés de sa fonction ou non.
Dans la seconde hypothèse, le dossier aurait alors été transmis à la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
L'AFP avait révélé mi-janvier que Mme Elimas faisait l'objet d'une enquête administrative de l'IGESR après des signalements internes quant à des "dysfonctionnements", au sein de son cabinet, relatifs "aux relations de travail".
Plusieurs sources avaient indiqué à l'AFP que la secrétaire d’Etat se voyait reprocher des faits de "harcèlement", voire de "maltraitance", sur des collaborateurs. Toutes avaient préféré garder l'anonymat.
Au moins trois sources avaient aussi souligné que l'emploi au sein du cabinet d'un très proche de Mme Elimas, décrit par l'une de ces sources comme "intouchable", était l'un des volets de l'enquête administrative.
Mi-février, un pré-rapport interne avait été remis à Jean Castex. Selon deux sources interrogées par l'AFP, les témoignages visant Mme Elimas étaient "concordants", "graves" et "accablants".
L’Elysée avait annoncé le 5 mars qu'elle quittait le gouvernement.
Agée de 48 ans, Nathalie Elimas était entrée au gouvernement en juillet 2020 après avoir été élue en 2017 députée MoDem (majorité présidentielle) du Val-d'Oise.
Deux jours après les révélations sur les accusations la visant, Mme Elimas s'était dite "victime d'une attaque de grande violence".
"Sérénité"
Interrogée par l'AFP vendredi, elle a dit être "sereine" : "Je n'ai aucune inquiétude, je suis même plutôt satisfaite aujourd'hui qu'il y ait cette enquête, comme ça les gens qui ont témoigné à charge, dont certains était encore membres de mon cabinet, pourront témoigner à visage démasqué."
"J'avais moi-même dit que le procureur de la République devait être saisi pour que je puisse me défendre de ces accusations très graves devant la justice", a-t-elle aussi ajouté.
Mme Elimas avait annoncé le 12 mars avoir déposé une première plainte pour "dénonciation calomnieuse", à laquelle elle compte apporter un "complément de plainte".
L'ex-secrétaire d’Etat a dénoncé vendredi un rapport de l'IGESR "totalement à charge" et estimé qu'il n'avait pas pris en compte des éléments à décharge qu'elle avait produits lors de deux auditions et dans "75 pages d'observations, de chronologie des événements, de commentaires, d'éléments et de pièces matérielles".
"J'ai confiance dans le fait que si notre administration juge nécessaire d'aller sur le plan pénal, c'est qu'il y a des éléments pour", a de son côté réagi vendredi une personne ayant travaillé au cabinet de Mme Elimas et l'ayant accusée de "harcèlement".
Depuis 2017, de nombreux membres actuels ou passés des gouvernements de la majorité d'Emmanuel Macron ont eu maille à partir avec la justice.
Certains ont des procédures toujours en cours : le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu ou encore le secrétaire d'Etat à la fonction publique Olivier Dussopt.
