Howard Vairaaroa à la sortie de l'audience du tribunal correctionnel ce mardi matin.
PAPEETE, le 1er décembre 2015. Howard Vairaaroa avait loué entre 2008 et 2011 un appartement au centre ville de Papeete aux frais de la commune. La justice lui reproche une prise illégale d'intérêts.
Six mois de prison avec sursis, 3 millions de francs d'amende et la privation des droits civils et civiques durant deux ans ont été requis ce mardi par le tribunal correctionnel de Papeete à l'égard d'Howard Vairaaroa. Le délibéré sera rendu le 26 janvier prochain.
Dans ce dossier ancien l'ex maire de Fakarava se retrouve impliqué dans une affaire dont le mélange des genres trouble l'un des juges assesseurs. En pleine audience, ce juge s'interroge à voix haute : "cet appartement a-t-il été loué pour recevoir des fonctionnaires ? A-t-il servi pour des réunions utiles à la mairie ?" A écouter les auditions des témoins interrogés durant la procédure rien n'est clair. Les secrétaires de mairie de Fakarava travaillant dans les locaux du Syndicat à vocation multiple des Tuamotu Gambier (SVMTG) tout proches, sur l'avenue du Prince Hinoi, ne s'y rendaient que pour faire signer des papiers au maire.
Howard Vairaaroa explique qu'il avait fait louer ce T2 par la commune pour y tenir des réunions avec ses maires délégués car la salle de réunion du SVMTG était trop exigüe et surtout partagée par la quinzaine des communes concernées. Le problème, c'est qu'avant de devenir une sorte de mairie annexe de Fakarava à Tahiti ce même appartement avait pour locataire privé un certain…Howard Vairaaroa ! Or, il n'avait pas acquitté l'ensemble des loyers. La dette d'impayés s'élevait déjà à plus de 500 000 Fcfp.
Du coup, penser que le nouveau maire de Fakarava, élu en 2008 a pu imaginer qu'en faisant reprendre la location de ce T2 par la mairie, il s'acquitterait à bon compte de sa dette, il n'y a qu'un pas. "Il y a forcément une confusion entre l'utilisation privée et l'utilisation publique de cet appartement" note le président du tribunal.
Mis en garde par l'administrateur public de la conformité douteuse de la délibération municipale l'autorisant à louer cet appartement, Howard Vairaaroa avait pourtant non seulement persisté mais suspendu le paiement des loyers à une hypothétique décision du tribunal administratif. Au point qu'il a fallu des mandats d'office réglés par le Haut commissariat pour que les 5 millions de dettes accumulées jusqu'en 2011 soient finalement réglés au propriétaire et que la procédure d'expulsion arrive à son terme. "Ce dossier est exemplaire du défaut d'information du conseil municipal" soulignait en 2014 un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune de Fakarava.
Six mois de prison avec sursis, 3 millions de francs d'amende et la privation des droits civils et civiques durant deux ans ont été requis ce mardi par le tribunal correctionnel de Papeete à l'égard d'Howard Vairaaroa. Le délibéré sera rendu le 26 janvier prochain.
Dans ce dossier ancien l'ex maire de Fakarava se retrouve impliqué dans une affaire dont le mélange des genres trouble l'un des juges assesseurs. En pleine audience, ce juge s'interroge à voix haute : "cet appartement a-t-il été loué pour recevoir des fonctionnaires ? A-t-il servi pour des réunions utiles à la mairie ?" A écouter les auditions des témoins interrogés durant la procédure rien n'est clair. Les secrétaires de mairie de Fakarava travaillant dans les locaux du Syndicat à vocation multiple des Tuamotu Gambier (SVMTG) tout proches, sur l'avenue du Prince Hinoi, ne s'y rendaient que pour faire signer des papiers au maire.
Howard Vairaaroa explique qu'il avait fait louer ce T2 par la commune pour y tenir des réunions avec ses maires délégués car la salle de réunion du SVMTG était trop exigüe et surtout partagée par la quinzaine des communes concernées. Le problème, c'est qu'avant de devenir une sorte de mairie annexe de Fakarava à Tahiti ce même appartement avait pour locataire privé un certain…Howard Vairaaroa ! Or, il n'avait pas acquitté l'ensemble des loyers. La dette d'impayés s'élevait déjà à plus de 500 000 Fcfp.
Du coup, penser que le nouveau maire de Fakarava, élu en 2008 a pu imaginer qu'en faisant reprendre la location de ce T2 par la mairie, il s'acquitterait à bon compte de sa dette, il n'y a qu'un pas. "Il y a forcément une confusion entre l'utilisation privée et l'utilisation publique de cet appartement" note le président du tribunal.
Mis en garde par l'administrateur public de la conformité douteuse de la délibération municipale l'autorisant à louer cet appartement, Howard Vairaaroa avait pourtant non seulement persisté mais suspendu le paiement des loyers à une hypothétique décision du tribunal administratif. Au point qu'il a fallu des mandats d'office réglés par le Haut commissariat pour que les 5 millions de dettes accumulées jusqu'en 2011 soient finalement réglés au propriétaire et que la procédure d'expulsion arrive à son terme. "Ce dossier est exemplaire du défaut d'information du conseil municipal" soulignait en 2014 un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune de Fakarava.
La réaction d'Howard Vairaaroa
"Je pense que c'est un peu exagéré, vu les faits qui se sont déroulés, la façon dont ça s'est passé, la négligence et le manque d'interprétation de la subdivision. Nous en tant que maires dans les îles on est un peu mis à l'écart et vu les conclusions de mon avocat on voit qu'aujourd'hui certaines choses apparaissent. Ils ne sont pas informés... On est très très négligé dans les îles...
Ce local était-il à des fins personnelles ou vraiment pour la commune ?
Quand vous avez certains adjoints, neuf qui faisaient partie de mon groupe, quand on descendait à Tahiti pour nos dossiers, on n'avait pas de place ! On était bloqués dans une salle de 6m2, on n'avait pas de place pour dialoguer. Et ces adjoints, ces maires délégués avaient besoin de leur maire sur place pour leurs rencontres dans les ministères mais il nous fallait une salle de réunion avant de se déplacer dans les ministères et le gouvernement.
Qu'est-ce qui était si confidentiel, au point de ne pas pouvoir utiliser la salle de réunion du Syndicat à vocation multiple des Tuamotu Gambier, il y a une salle au dernier étage ?
La salle du syndicat n'est pas très grande et 17 communes pouvaient en avoir besoin, pour une petite salle de 4m par 4m. Et tous les jours il y avait des réunions. Nous on était limité par le temps parce que les maires délégués, les maires adjoints quand ils venaient, ils ne pouvaient pas attendre, j'avais donc pensé à un bureau annexe.
Vous avez évoqué une négligence du contrôle de légalité qui a laissé faire, selon vous, est-ce qu'on ne peut pas parler de négligence de votre part d'avoir laissé courir les loyers non pays jusqu'à atteindre 5 millions de francs, alors que vous auriez pu rendre l'appartement quand vous avez compris que ce n'était pas possible et clore l'affaire ?
On attendait les conclusions du tribunal administratif avant de rendre l'appartement, d'où le maintien de cette salle pendant quelques années jusqu'en 2011. Elle servait à beaucoup de choses...
Pourquoi ne pas avoir continué à payer les loyers dans ce cas là ?
On ne savait pas si la commune devait payer le loyer ou pas !
Vous occupiez l'appartement, il fallait payer non ?
Non, on attendait quand même les conclusions..."
"Je pense que c'est un peu exagéré, vu les faits qui se sont déroulés, la façon dont ça s'est passé, la négligence et le manque d'interprétation de la subdivision. Nous en tant que maires dans les îles on est un peu mis à l'écart et vu les conclusions de mon avocat on voit qu'aujourd'hui certaines choses apparaissent. Ils ne sont pas informés... On est très très négligé dans les îles...
Ce local était-il à des fins personnelles ou vraiment pour la commune ?
Quand vous avez certains adjoints, neuf qui faisaient partie de mon groupe, quand on descendait à Tahiti pour nos dossiers, on n'avait pas de place ! On était bloqués dans une salle de 6m2, on n'avait pas de place pour dialoguer. Et ces adjoints, ces maires délégués avaient besoin de leur maire sur place pour leurs rencontres dans les ministères mais il nous fallait une salle de réunion avant de se déplacer dans les ministères et le gouvernement.
Qu'est-ce qui était si confidentiel, au point de ne pas pouvoir utiliser la salle de réunion du Syndicat à vocation multiple des Tuamotu Gambier, il y a une salle au dernier étage ?
La salle du syndicat n'est pas très grande et 17 communes pouvaient en avoir besoin, pour une petite salle de 4m par 4m. Et tous les jours il y avait des réunions. Nous on était limité par le temps parce que les maires délégués, les maires adjoints quand ils venaient, ils ne pouvaient pas attendre, j'avais donc pensé à un bureau annexe.
Vous avez évoqué une négligence du contrôle de légalité qui a laissé faire, selon vous, est-ce qu'on ne peut pas parler de négligence de votre part d'avoir laissé courir les loyers non pays jusqu'à atteindre 5 millions de francs, alors que vous auriez pu rendre l'appartement quand vous avez compris que ce n'était pas possible et clore l'affaire ?
On attendait les conclusions du tribunal administratif avant de rendre l'appartement, d'où le maintien de cette salle pendant quelques années jusqu'en 2011. Elle servait à beaucoup de choses...
Pourquoi ne pas avoir continué à payer les loyers dans ce cas là ?
On ne savait pas si la commune devait payer le loyer ou pas !
Vous occupiez l'appartement, il fallait payer non ?
Non, on attendait quand même les conclusions..."
