A propos du CHPF, le rapport de la cour des comptes écrit : «L’établissement n’a qu’une convention d’occupation temporaire. Le Pays conserve la propriété des murs, hors bilan du centre hospitalier, qui n’en maîtrise ni le montant ni l’amortissement. L’entretien est à sa charge, comme l’amortissement des matériels. Cela peut affecter sa capacité budgétaire d’en assurer la pérennité».
PAPEETE, le 12 juin 2014. Un rapport de la Cour des comptes a passé au crible l’organisation des soins, la politique de santé et les établissements de santé dans les outre-mer. Il met en exergue, pour la Polynésie, la faiblesse du maillage, l’inquiétude pour le financement des soins, la gestion maladroite et onéreuse des personnels de santé. Au ministère de la santé polynésien, on attend toujours les conclusions du rapport de l’IGAS. L’inspection générale des affaires sociales venue en mission sur le territoire, en décembre 2013, devait rendre ses conclusions mi mai. C’est ce que Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales avait répondu, le 14 avril, devant l’assemblée nationale à Edouard Fritch, encore député à l’époque. Selon la ministre de la santé polynésienne, Béatrice Chansin, agacée par divers retards successifs, le rapport de l’IGAS serait désormais rendu le 16 juin prochain. En revanche, il est possible que la mission des inspecteurs de l’IGAS a certainement alimenté quelques-uns des chapitres du rapport que la Cour des comptes rend public ce jeudi 12 juin. Ce rapport thématique sur la santé dans les outre-mer est sous-titré «une responsabilité de la République», car il souligne que, quelle que soit l’autonomie des territoires, «il appartient en dernier ressort à l’État d’en être l’ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l’égalité de chacun dans le domaine de la santé».
Voilà qui laisse espérer ce que tout le monde attend ici : un retour du financement de l’Etat au système de protection sociale généralisée de Polynésie. Mais cette aide au financement du régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) n’ira, toutefois, pas sans contreparties. Dans ses recommandations, la Cour des comptes demande par exemple «à connaitre beaucoup plus précisément les dépenses de santé dans les outre-mer et leur évolution, comme les financements qui y sont consacrés» et insiste sur le fait de proposer à la Polynésie française et à sa caisse de protection sociale «des conventions d’association pour alimenter ce tableau de bord partagé». Le rapport souligne également qu’en raison de son autonomie, la Polynésie française finance son système de santé elle-même. Toutefois, l’Etat fournit un «accompagnement financier ponctuel, principalement pour des constructions et des urgences en cas d’épidémie ou de catastrophe». L’Etat estime ainsi avoir apporté « 37,5 milliards de Fcfp à la reconstruction du Centre hospitalier du Taaone». La Cour des comptes souligne que «cet effort financier devrait aussi être accompagné par la définition d’objectifs quantifiés en termes d’économie et d’efficience sur le terrain».
Ce souci d’efficacité fait écho aux demandes formulées par le président de la Polynésie qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes. «L’État a une urgente obligation : apporter une aide méthodologique au pilotage du système de santé, seul moyen d'éviter les gaspillages et les erreurs (…) L’État ne peut se désengager de ses obligations constitutionnelles envers les citoyens de Polynésie française. Il faut surtout bien cibler ce qui relève de la solidarité nationale et faire en sorte que cela soit pris en charge au niveau national». Pour le président de la Polynésie française il s’agit notamment de l’obligation de continuité territoriale, avec des aides à la télémédecine et aux évacuations sanitaires ; d’une égalité des citoyens face aux soins et notamment la participation au Régime de Solidarité de la Polynésie française.
Voilà qui laisse espérer ce que tout le monde attend ici : un retour du financement de l’Etat au système de protection sociale généralisée de Polynésie. Mais cette aide au financement du régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) n’ira, toutefois, pas sans contreparties. Dans ses recommandations, la Cour des comptes demande par exemple «à connaitre beaucoup plus précisément les dépenses de santé dans les outre-mer et leur évolution, comme les financements qui y sont consacrés» et insiste sur le fait de proposer à la Polynésie française et à sa caisse de protection sociale «des conventions d’association pour alimenter ce tableau de bord partagé». Le rapport souligne également qu’en raison de son autonomie, la Polynésie française finance son système de santé elle-même. Toutefois, l’Etat fournit un «accompagnement financier ponctuel, principalement pour des constructions et des urgences en cas d’épidémie ou de catastrophe». L’Etat estime ainsi avoir apporté « 37,5 milliards de Fcfp à la reconstruction du Centre hospitalier du Taaone». La Cour des comptes souligne que «cet effort financier devrait aussi être accompagné par la définition d’objectifs quantifiés en termes d’économie et d’efficience sur le terrain».
Ce souci d’efficacité fait écho aux demandes formulées par le président de la Polynésie qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes. «L’État a une urgente obligation : apporter une aide méthodologique au pilotage du système de santé, seul moyen d'éviter les gaspillages et les erreurs (…) L’État ne peut se désengager de ses obligations constitutionnelles envers les citoyens de Polynésie française. Il faut surtout bien cibler ce qui relève de la solidarité nationale et faire en sorte que cela soit pris en charge au niveau national». Pour le président de la Polynésie française il s’agit notamment de l’obligation de continuité territoriale, avec des aides à la télémédecine et aux évacuations sanitaires ; d’une égalité des citoyens face aux soins et notamment la participation au Régime de Solidarité de la Polynésie française.
Des critiques récurrentes sur la gestion du CHPF
Le centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) concentre une large dose des critiques formulées par le rapport de la Cour des comptes. Les auteurs du rapport soulignent que la construction de l’hôpital a duré dix ans entre 2001 et 2011 «sans que les études du coût de fonctionnement et de son incidence sur l'équilibre des comptes sociaux, pourtant demandées par l’État, aient été effectuées (…) le recrutement et la formation d’agents en vue de la nouvelle structure n’avaient pas été organisés ; le schéma d’organisation sanitaire du Pays intégrant la nouvelle structure n’avait pas été élaboré». On connait aujourd’hui la suite, «techniquement, la surconsommation en énergie s’est avérée considérable», personne ne s’est véritablement inquiété du financement des surcoûts structurels de fonctionnement du nouveau centre hospitalier plus moderne et donc plus cher. «Or, la branche maladie de la caisse de prévoyance sociale, qui en assume la charge, ne disposait pas encore, deux ans après la mise en service de ce nouveau site, des ressources nécessaires à son équilibre financier». Depuis deux ans, le CHPF vit à crédit. Tout récemment encore, le conseil des ministres du 9 avril 2014 a approuvé l’attribution d’une avance de 344 millions de Fcfp au Centre hospitalier de Polynésie française, la 3e avance de trésorerie en 18 mois. D’ici 2016, le CHPF devra rembourser pas moins de 3 milliards de Fcfp au Pays.
Le centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) concentre une large dose des critiques formulées par le rapport de la Cour des comptes. Les auteurs du rapport soulignent que la construction de l’hôpital a duré dix ans entre 2001 et 2011 «sans que les études du coût de fonctionnement et de son incidence sur l'équilibre des comptes sociaux, pourtant demandées par l’État, aient été effectuées (…) le recrutement et la formation d’agents en vue de la nouvelle structure n’avaient pas été organisés ; le schéma d’organisation sanitaire du Pays intégrant la nouvelle structure n’avait pas été élaboré». On connait aujourd’hui la suite, «techniquement, la surconsommation en énergie s’est avérée considérable», personne ne s’est véritablement inquiété du financement des surcoûts structurels de fonctionnement du nouveau centre hospitalier plus moderne et donc plus cher. «Or, la branche maladie de la caisse de prévoyance sociale, qui en assume la charge, ne disposait pas encore, deux ans après la mise en service de ce nouveau site, des ressources nécessaires à son équilibre financier». Depuis deux ans, le CHPF vit à crédit. Tout récemment encore, le conseil des ministres du 9 avril 2014 a approuvé l’attribution d’une avance de 344 millions de Fcfp au Centre hospitalier de Polynésie française, la 3e avance de trésorerie en 18 mois. D’ici 2016, le CHPF devra rembourser pas moins de 3 milliards de Fcfp au Pays.
En Polynésie, la télésurveillance des personnes porteuses d’un implant cardiaque utilisant téléphone portable du patient et ordinateurs dans le service de cardiologie du CHPF existe déjà.
La Polynésie territoire pilote de la télémédecine
Le rapport de la Cour des comptes signale un domaine dans lequel la Polynésie est en avance sur tous les autres, celui de la télémédecine. «L’éloignement de ses îles a fait de la Polynésie française un précurseur en matière de télémédecine : dès 1991, des électrocardiogrammes étaient échangés entre les urgentistes hospitaliers et les îles. À l’arrivée d'internet en 2000, les échanges s’étendent à des photos de patients et d’imagerie radiologique. À la création du SAMU en 2005, une régulation par des médecins dédiés à cette tâche a été instaurée avec des images fixes. Depuis peu, la transmission à très haut débit d'images animées est expérimentée avec trois îles éloignées, ce qui peut être utile pour des cas très spécialisés, mais serait onéreux à généraliser (…) Sans méconnaître les difficultés liées à la couverture en haut débit de l’outre-mer, le développement de la télémédecine continuera un progrès, tant pour l’égalité des chances que pour la qualité des soins ».
Le rapport de la Cour des comptes signale un domaine dans lequel la Polynésie est en avance sur tous les autres, celui de la télémédecine. «L’éloignement de ses îles a fait de la Polynésie française un précurseur en matière de télémédecine : dès 1991, des électrocardiogrammes étaient échangés entre les urgentistes hospitaliers et les îles. À l’arrivée d'internet en 2000, les échanges s’étendent à des photos de patients et d’imagerie radiologique. À la création du SAMU en 2005, une régulation par des médecins dédiés à cette tâche a été instaurée avec des images fixes. Depuis peu, la transmission à très haut débit d'images animées est expérimentée avec trois îles éloignées, ce qui peut être utile pour des cas très spécialisés, mais serait onéreux à généraliser (…) Sans méconnaître les difficultés liées à la couverture en haut débit de l’outre-mer, le développement de la télémédecine continuera un progrès, tant pour l’égalité des chances que pour la qualité des soins ».
