STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 09/09/2021 - L'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19 connaît son premier développement majeur avec la convocation vendredi de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour une possible mise en examen.
Cette mise en cause éventuelle serait la première dans ce vaste dossier consacré à la manière --critiquée, encore aujourd'hui-- dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l'épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115.000 morts en France, selon Santé publique France.
Manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc. : la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a reçu depuis le début de l'épidémie au moins 14.500 plaintes, selon le procureur général près la Cour de cassation François Molins mercredi.
Un certain nombre d'entre elles visent Agnès Buzyn, désormais haut responsable à l'Organisation mondiale de la Santé, et qui avait géré au sein du gouvernement les débuts de l'épidémie.
Celle qui avait notamment déclaré le 24 janvier 2020 que "les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles" -- l'analyse peut "évoluer", reconnaissait-elle aussi--, avait quitté le gouvernement moins d'un mois plus tard pour briguer, en vain, la mairie de Paris. Elle avait été remplacée par Olivier Véran.
"Tsunami"
Peu après le premier tour des élections municipales, cette hématologue de formation avait créé un tollé en qualifiant le scrutin de "mascarade" et en déclarant qu'elle "savai(t) que la vague du tsunami était devant nous" au moment de son départ du ministère.
Des propos confirmés par la suite en juin 2020 devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire: elle avait indiqué avoir alerté l’Élysée et Matignon en janvier sur le "danger" potentiel du coronavirus.
Mme Buzyn est désormais convoquée vendredi par les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis juillet 2020 sur cette gestion gouvernementale de la crise.
Sa commission des requêtes, qui fait office de filtre, avait alors estimé que neuf plaintes étaient recevables et les avait transmises à la commission d'instruction.
Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) et de l'Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).
Ces perquisitions ont visé les domiciles et bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe et des ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn, Sibeth Ndiaye, mais aussi le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.
La commission d'instruction de la CJR avait été initialement saisie de la seule infraction "d'abstention de combattre un sinistre" mais, d'après Le Monde, Agnès Buzyn est également convoquée vendredi pour une possible mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui".
L'AFP n'a pu confirmer cette information auprès d'une source judiciaire.
A l'issue de son audition vendredi, Mme Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté, si elle parvient à convaincre les juges qu'il n'existe pas suffisamment d'indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle.
L'ancienne ministre n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
Ce développement majeur dans cette enquête pourrait être suivi par d'autres convocations visant des membres actuels ou passés de l'exécutif, parmi lesquels Olivier Véran ou Edouard Philippe.
En parallèle de l'enquête sur le volet gouvernemental de la gestion de l'épidémie, des juges d'instruction du pôle Santé publique de Paris mènent depuis novembre 2020 quatre informations judiciaires distinctes pour examiner les responsabilités de l'administration de l'État, également mise en cause par plusieurs centaines de plaignants.
Cette mise en cause éventuelle serait la première dans ce vaste dossier consacré à la manière --critiquée, encore aujourd'hui-- dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l'épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115.000 morts en France, selon Santé publique France.
Manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc. : la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a reçu depuis le début de l'épidémie au moins 14.500 plaintes, selon le procureur général près la Cour de cassation François Molins mercredi.
Un certain nombre d'entre elles visent Agnès Buzyn, désormais haut responsable à l'Organisation mondiale de la Santé, et qui avait géré au sein du gouvernement les débuts de l'épidémie.
Celle qui avait notamment déclaré le 24 janvier 2020 que "les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles" -- l'analyse peut "évoluer", reconnaissait-elle aussi--, avait quitté le gouvernement moins d'un mois plus tard pour briguer, en vain, la mairie de Paris. Elle avait été remplacée par Olivier Véran.
"Tsunami"
Peu après le premier tour des élections municipales, cette hématologue de formation avait créé un tollé en qualifiant le scrutin de "mascarade" et en déclarant qu'elle "savai(t) que la vague du tsunami était devant nous" au moment de son départ du ministère.
Des propos confirmés par la suite en juin 2020 devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire: elle avait indiqué avoir alerté l’Élysée et Matignon en janvier sur le "danger" potentiel du coronavirus.
Mme Buzyn est désormais convoquée vendredi par les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis juillet 2020 sur cette gestion gouvernementale de la crise.
Sa commission des requêtes, qui fait office de filtre, avait alors estimé que neuf plaintes étaient recevables et les avait transmises à la commission d'instruction.
Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête, tandis que des perquisitions ont été menées mi-octobre 2020 par les enquêteurs de l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) et de l'Oclciff (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales).
Ces perquisitions ont visé les domiciles et bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe et des ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn, Sibeth Ndiaye, mais aussi le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.
La commission d'instruction de la CJR avait été initialement saisie de la seule infraction "d'abstention de combattre un sinistre" mais, d'après Le Monde, Agnès Buzyn est également convoquée vendredi pour une possible mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui".
L'AFP n'a pu confirmer cette information auprès d'une source judiciaire.
A l'issue de son audition vendredi, Mme Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté, si elle parvient à convaincre les juges qu'il n'existe pas suffisamment d'indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle.
L'ancienne ministre n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
Ce développement majeur dans cette enquête pourrait être suivi par d'autres convocations visant des membres actuels ou passés de l'exécutif, parmi lesquels Olivier Véran ou Edouard Philippe.
En parallèle de l'enquête sur le volet gouvernemental de la gestion de l'épidémie, des juges d'instruction du pôle Santé publique de Paris mènent depuis novembre 2020 quatre informations judiciaires distinctes pour examiner les responsabilités de l'administration de l'État, également mise en cause par plusieurs centaines de plaignants.
