PARIS, le 21 mars 2018 - L'avocat général de la Cour de cassation a demandé le rejet de la levée d’inéligibilité demandée par Gaston Flosse. La décision sera rendue ce jeudi à Paris.
A quelques jours de la limite du dépôt des candidats pour les élections territoriales, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée ce mercredi matin, à Paris, sur la question de l’inéligibilité de Gaston Flosse.
L’avocat général a rendu un avis allant dans le sens d’un rejet du pourvoi engagé par Gaston Flosse, suite au rejet, confirmé fin janvier par un arrêt du tribunal de première instance, opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale de la commune d'Arue, à raison de son inéligibilité jusqu'en juillet 2019.
Le président du Tahoera'a Huira'atira a déjà purgé une peine de trois ans d’inéligibilité, jusqu’au 22 juillet 2017, dans l’affaire dite des emplois fictifs. Mais une nouvelle peine de deux ans d’inéligibilité est venue s’ajouter au casier de Gaston Flosse, en mars 2016, avec le jugement rendu dans le procès du SED, une autre affaire de détournement.
Le Vieux Lion estime que ces deux peines ont couru parallèlement jusqu’au 22 juillet 2017, puis qu’il a achevé d’accomplir sa deuxième peine le 8 mars 2018. Il défend donc être en capacité de présenter sa candidature aux prochaines élections Territoriales ; mais la justice affirme que ces peines sont cumulatives et qu’il est inéligible jusqu’au 22 juillet 2019.
Une analyse partagée ce mercredi à l’audience, par l’avocat général de la Cour de cassation. Le défenseur de la loi a préconisé le rejet de la demande de levée d’inéligibilité demandée par Gaston Flosse en soutenant que la seconde peine d’inéligibilité est effective "à compter de la fin de la première peine". Si la Cour de cassation suivait cette lecture du droit, Gaston Flosse ne pourrait pas être candidat aux élections territoriales.
La Cour de cassation doit rendre sa décision ce jeudi à 14 heures, heure de Paris.
A quelques jours de la limite du dépôt des candidats pour les élections territoriales, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée ce mercredi matin, à Paris, sur la question de l’inéligibilité de Gaston Flosse.
L’avocat général a rendu un avis allant dans le sens d’un rejet du pourvoi engagé par Gaston Flosse, suite au rejet, confirmé fin janvier par un arrêt du tribunal de première instance, opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale de la commune d'Arue, à raison de son inéligibilité jusqu'en juillet 2019.
Le président du Tahoera'a Huira'atira a déjà purgé une peine de trois ans d’inéligibilité, jusqu’au 22 juillet 2017, dans l’affaire dite des emplois fictifs. Mais une nouvelle peine de deux ans d’inéligibilité est venue s’ajouter au casier de Gaston Flosse, en mars 2016, avec le jugement rendu dans le procès du SED, une autre affaire de détournement.
Le Vieux Lion estime que ces deux peines ont couru parallèlement jusqu’au 22 juillet 2017, puis qu’il a achevé d’accomplir sa deuxième peine le 8 mars 2018. Il défend donc être en capacité de présenter sa candidature aux prochaines élections Territoriales ; mais la justice affirme que ces peines sont cumulatives et qu’il est inéligible jusqu’au 22 juillet 2019.
Une analyse partagée ce mercredi à l’audience, par l’avocat général de la Cour de cassation. Le défenseur de la loi a préconisé le rejet de la demande de levée d’inéligibilité demandée par Gaston Flosse en soutenant que la seconde peine d’inéligibilité est effective "à compter de la fin de la première peine". Si la Cour de cassation suivait cette lecture du droit, Gaston Flosse ne pourrait pas être candidat aux élections territoriales.
La Cour de cassation doit rendre sa décision ce jeudi à 14 heures, heure de Paris.
