Tahiti, le 31 mars 2022 - Après une séance agitée le 22 mars dernier, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a retrouvé son calme lors d’une séance extraordinaire devant entériner notamment la baisse du taux de la TVA sociale de 1,5 à 1%. A la veille de l’entrée en vigueur de la mesure, les élus de l’APF ont campé sur leurs positions.
L’ordre du jour était des plus épurés. Seulement deux lois du Pays étaient au menu des représentants de l’APF lors d’une séance extraordinaire. Les deux textes soumis à l’examen des élus n’ont pas déchainé les passions. Les oppositions à la TVA sociale, et notamment à son caractère inflationniste, s’étaient déjà manifestées lors de débats dans l’hémicycle le 22 mars dernier.
La taxe d’entrée déjà sortie
Après un premier volet de simplification fiscale en décembre dernier, avec notamment l’attribution d’exonération sur les droits et taxes à l’importation pour les matériaux de construction, les représentants ont examiné un nouveau texte "portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l’investissement local". Un libellé général qui cache des mesures très diverses visant notamment à faciliter le passage d’une entreprise de personne physique en société, à inciter fiscalement au réinvestissement des capitaux ou encore à toiletter le régime, relativement suranné, d’exonérations douanières pour les matières premières utilisées par les entreprises locales de production et de transformation.
Dans son exposé, le rapporteur du Texte Antonio Perez prenait soin de détailler chaque mesure exprimant ainsi une certaine satisfaction en annonçant l’exonération de TVA et de TVA sociale sur les œufs. "Qu’est-ce qu’on dit ? On dit merci le gouvernement". Des dispositions guère contestées par les élus de l’opposition, Nuihau Laurey y voyant cependant un nouvel "empilement de dispositifs fiscaux" et plaidant pour une simplification de la fiscalité polynésienne. Finalement, le seul amendement au texte déposé le 18 mars à l’APF par le gouvernement est venu… du gouvernement. Ce dernier a en effet choisi de reporter l’instauration de la nouvelle taxe à l'entrée sur le territoire, applicable aux touristes et aux résidents… Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Yvonnick Raffin, l’application de cette mesure est différée pour l’intégrer dans le plan Tourisme 2025 qui doit voir le jour dans les mois à venir.
TVA sociale actée à 1%
Le deuxième projet de loi du Pays en discussion ne comprenait que trois lignes de modification sur un article : Le rabaissement du taux de la contribution pour la solidarité (CPS), communément appelé TVA sociale, de 1,5% à 1%. Il n’a pas plus échauffé les esprits. Le Président Fritch ayant quitté la séance, il n’a pu renvoyer les élus de l’opposition à leurs chères études. Les quelques joutes sur ce sujet controversé ont été la version feutrée de celles plus animées intervenues lors de la séance du 22 mars dernier. Dès le lendemain et avant même la fin des discussions avec les syndicats et patronat, le gouvernement avait acté la révision de la copie et la baisse du taux de 1,5 à 1%. Les derniers échanges, le mardi 29 mars, n’ont pas levé l’incompréhension et la circonspection de certains partenaires sociaux.
La veille de l’entrée en vigueur de cette nouvelle contribution, les débats à l’Assemblée devaient sembler vains pour les élus de tout bord. La députée Nicole Sanquer a fustigé "l'hypocrisie" et "l'indécence" du gouvernement qui a "inventé sa propre machine à créer de l’inflation locale" en instaurant une "taxe inique". À Antony Géros, accusant le gouvernement d’avoir choisi "la solution de la facilité" et ne de pas avoir "exploré tout le champ des possibles", notamment sur le financement par l’État ou par un impôt sur les grandes fortunes, le gouvernement et les élus Tapura ont répondu en substance qu’il s’agit plutôt d’une solution de fatalité. Selon Yvonnick Raffin, il n’y a pas d’autres moyens pour sauver la Protection Sociale Généralisée et "sauvegarder notre pacte social", Luc Faatau rappelant pour sa part que le système de santé est "à bout de souffle". Les quelques amendements déposés en vain par le désormais non-inscrit James Heaux et visant soit à la diminution du taux, soit au report de son application, n'ont pas perturbé l’adoption de cette loi du Pays.
Mais le ministre Raffin a entrouvert la porte à une possible compensation par un allègement du coût du travail. "Si le rendement attendu de cette CPS est suffisant à équilibrer les comptes, le gouvernement est prêt à effectuer certains ajustements, (…) il est prévu de baisser le taux de cotisation sur les maladies et rendre ainsi du pouvoir d’achat aux salariés". Parallèlement, s’agissant des baisses des dépenses de santé, "qui s’avèrent plus que jamais nécessaires", elles seront évoquées lors des Assises de la Santé, initialement programmées pour mardi dernier et finalement annoncée d’ici la fin du mois du juin prochain. Un point en septembre sur l’application des six premiers mois de la TVA sociale est également maintenu. Un calendrier 2022 de réforme du système de santé qui prévoit également l’unification des régimes et la transition vers un fonctionnement par branche d’ici la fin de l’année.
L’ordre du jour était des plus épurés. Seulement deux lois du Pays étaient au menu des représentants de l’APF lors d’une séance extraordinaire. Les deux textes soumis à l’examen des élus n’ont pas déchainé les passions. Les oppositions à la TVA sociale, et notamment à son caractère inflationniste, s’étaient déjà manifestées lors de débats dans l’hémicycle le 22 mars dernier.
La taxe d’entrée déjà sortie
Après un premier volet de simplification fiscale en décembre dernier, avec notamment l’attribution d’exonération sur les droits et taxes à l’importation pour les matériaux de construction, les représentants ont examiné un nouveau texte "portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l’investissement local". Un libellé général qui cache des mesures très diverses visant notamment à faciliter le passage d’une entreprise de personne physique en société, à inciter fiscalement au réinvestissement des capitaux ou encore à toiletter le régime, relativement suranné, d’exonérations douanières pour les matières premières utilisées par les entreprises locales de production et de transformation.
Dans son exposé, le rapporteur du Texte Antonio Perez prenait soin de détailler chaque mesure exprimant ainsi une certaine satisfaction en annonçant l’exonération de TVA et de TVA sociale sur les œufs. "Qu’est-ce qu’on dit ? On dit merci le gouvernement". Des dispositions guère contestées par les élus de l’opposition, Nuihau Laurey y voyant cependant un nouvel "empilement de dispositifs fiscaux" et plaidant pour une simplification de la fiscalité polynésienne. Finalement, le seul amendement au texte déposé le 18 mars à l’APF par le gouvernement est venu… du gouvernement. Ce dernier a en effet choisi de reporter l’instauration de la nouvelle taxe à l'entrée sur le territoire, applicable aux touristes et aux résidents… Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Yvonnick Raffin, l’application de cette mesure est différée pour l’intégrer dans le plan Tourisme 2025 qui doit voir le jour dans les mois à venir.
TVA sociale actée à 1%
Le deuxième projet de loi du Pays en discussion ne comprenait que trois lignes de modification sur un article : Le rabaissement du taux de la contribution pour la solidarité (CPS), communément appelé TVA sociale, de 1,5% à 1%. Il n’a pas plus échauffé les esprits. Le Président Fritch ayant quitté la séance, il n’a pu renvoyer les élus de l’opposition à leurs chères études. Les quelques joutes sur ce sujet controversé ont été la version feutrée de celles plus animées intervenues lors de la séance du 22 mars dernier. Dès le lendemain et avant même la fin des discussions avec les syndicats et patronat, le gouvernement avait acté la révision de la copie et la baisse du taux de 1,5 à 1%. Les derniers échanges, le mardi 29 mars, n’ont pas levé l’incompréhension et la circonspection de certains partenaires sociaux.
La veille de l’entrée en vigueur de cette nouvelle contribution, les débats à l’Assemblée devaient sembler vains pour les élus de tout bord. La députée Nicole Sanquer a fustigé "l'hypocrisie" et "l'indécence" du gouvernement qui a "inventé sa propre machine à créer de l’inflation locale" en instaurant une "taxe inique". À Antony Géros, accusant le gouvernement d’avoir choisi "la solution de la facilité" et ne de pas avoir "exploré tout le champ des possibles", notamment sur le financement par l’État ou par un impôt sur les grandes fortunes, le gouvernement et les élus Tapura ont répondu en substance qu’il s’agit plutôt d’une solution de fatalité. Selon Yvonnick Raffin, il n’y a pas d’autres moyens pour sauver la Protection Sociale Généralisée et "sauvegarder notre pacte social", Luc Faatau rappelant pour sa part que le système de santé est "à bout de souffle". Les quelques amendements déposés en vain par le désormais non-inscrit James Heaux et visant soit à la diminution du taux, soit au report de son application, n'ont pas perturbé l’adoption de cette loi du Pays.
Mais le ministre Raffin a entrouvert la porte à une possible compensation par un allègement du coût du travail. "Si le rendement attendu de cette CPS est suffisant à équilibrer les comptes, le gouvernement est prêt à effectuer certains ajustements, (…) il est prévu de baisser le taux de cotisation sur les maladies et rendre ainsi du pouvoir d’achat aux salariés". Parallèlement, s’agissant des baisses des dépenses de santé, "qui s’avèrent plus que jamais nécessaires", elles seront évoquées lors des Assises de la Santé, initialement programmées pour mardi dernier et finalement annoncée d’ici la fin du mois du juin prochain. Un point en septembre sur l’application des six premiers mois de la TVA sociale est également maintenu. Un calendrier 2022 de réforme du système de santé qui prévoit également l’unification des régimes et la transition vers un fonctionnement par branche d’ici la fin de l’année.
Le soutien aux hydrocarbures flambe
Le 24 février dernier, le gouvernement annonçait geler les prix des hydrocarbures jusqu’en juin prochain, souhaitant ainsi ne pas répercuter la hausse des hydrocarbures constatée au niveau international avec notamment l’augmentation du prix du baril mais également du gaz. Pour maintenir à flots le fonds de régulation du prix des hydrocarbures, le gouvernement avait alors indiqué que la variation des prix non répercuté sera compensée par le budget du Pays et précisait alors que "si cette tendance haussière se confirme au second semestre, l’effort supporté par le Pays représentera près de 3 milliards de Fcfp". Un peu plus d’un mois plus tard, les cours du pétrole et du gaz ont subi les conséquences de la guerre en Ukraine. En séance ce jeudi, le représentant Tapura Antonio Perez a indiqué que finalement "le soutien représentera grosso modo cinq milliards au Pays" du fait que le pétrole a connu "ses fluctuations les plus vertigineuses depuis plusieurs décennies". Les prix à la pompe auraient, selon lui, dû augmenter de +10 Fcfp en janvier mais également en février. Un effort de soutien à l’économie sur lequel a ré-insisté le Président Fritch quelques instants plus tard, en indiquant ne pas vouloir perturber les habitudes de consommation des entreprises et des particuliers. Il a ainsi rappelé qu’"en Polynésie, nous payons 100 Fcfp moins cher le litre d’essence qu’en métropole. Ça nous coûte 5 milliards. Je ne vais pas augmenter les impôts pour 5 milliards. Nous allons prendre sur nos économies. Nous allons payer les 5 milliards pour maintenir ce train de vie ici en Polynésie française".
